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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention concernant la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1. De modifier l'intitulé du code 1147260 du paragraphe 3 relatif aux dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires, comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1147260 Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.
  30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.
2. Dans le paragraphe 4 relatif aux dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans le sous-paragraphe « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », sous le code 1159100, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
  Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)
1152427 Digestif, collecteur de matières fécales, COLOPLAST, 10 u., COLLECTEUR EXPRESS.
  Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, COLOPLAST, COLLECTEUR EXPRESS, les 10 unités.
  La prise en charge est assurée pour la référence 140100.
  Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2014.
3. De remplacer l'intitulé de la nomenclature du code 1193610, paragraphe 6, par l'intitulé suivant :
CODE NOMENCLATURE
1193610 Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.
  Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g
4. De remplacer le sous-paragraphe « B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent du paragraphe 7, sondes vésicales », par le sous-paragraphe suivant :
CODE NOMENCLATURE
  B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent
1159323 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, droite, charrière ⩾ 12
1154917 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, béquillée, charrière ⩾ 12
1173270 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, pédiatrique, charrière ⩽ 10
1113918 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite, 100 % silicone
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, droite, charrière ⩾ 12, 100 % silicone
1185898 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée, 100 % silicone
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, béquillée, charrière ⩾ 12, 100 % silicone
1121711 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique, 100 % silicone
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, pédiatrique, charrière ⩽ 10, 100 % silicone
1126460 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, en PVC, polyuréthane ou latex
1146792 Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite, 100 % silicone
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, droite, charrière ⩾ 12 100 % silicone
1181334 Sond permanent, sonde vésic stérile sans ballonnet
  Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot), en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc, droite, charrière ⩾ 12
5. De radier les codes 1168954, 1137801, 1134961, 1152887, 1135794, 1120404, 1175167, 1122521, 1103587, 1109360, 1181334, 1195566, 1163968 et 1176729 à compter de la date d'effet de l'arrêté qui reprendra cette nomenclature.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis. Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.

Historique des versions

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention concernant la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

:

1. De modifier l'intitulé du code 1147260 du paragraphe 3 relatif aux dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires, comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1147260

Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.

30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.

2. Dans le paragraphe 4 relatif aux dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans le sous-paragraphe « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », sous le code 1159100, est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)

1152427

Digestif, collecteur de matières fécales, COLOPLAST, 10 u., COLLECTEUR EXPRESS.

Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, COLOPLAST, COLLECTEUR EXPRESS, les 10 unités.

La prise en charge est assurée pour la référence 140100.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2014.

3. De remplacer l'intitulé de la nomenclature du code 1193610, paragraphe 6, par l'intitulé suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1193610

Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.

Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g

4. De remplacer le sous-paragraphe « B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent du paragraphe 7, sondes vésicales », par le sous-paragraphe suivant :

CODE

NOMENCLATURE

B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent

1159323

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, droite, charrière ⩾ 12

1154917

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, béquillée, charrière ⩾ 12

1173270

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, pédiatrique, charrière ⩽ 10

1113918

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite, 100 % silicone

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, droite, charrière ⩾ 12, 100 % silicone

1185898

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée, 100 % silicone

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, béquillée, charrière ⩾ 12, 100 % silicone

1121711

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique, 100 % silicone

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, pédiatrique, charrière ⩽ 10, 100 % silicone

1126460

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, en PVC, polyuréthane ou latex

1146792

Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite, 100 % silicone

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, droite, charrière ⩾ 12 100 % silicone

1181334

Sond permanent, sonde vésic stérile sans ballonnet

Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot), en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc, droite, charrière ⩾ 12

5. De radier les codes 1168954, 1137801, 1134961, 1152887, 1135794, 1120404, 1175167, 1122521, 1103587, 1109360, 1181334, 1195566, 1163968 et 1176729 à compter de la date d'effet de l'arrêté qui reprendra cette nomenclature.

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis. Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.