La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention concernant la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

1. De modifier l'intitulé du code 1147260 du paragraphe 3 relatif aux dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires, comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1147260| Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords. | | |30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.|

2. Dans le paragraphe 4 relatif aux dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans le sous-paragraphe « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », sous le code 1159100, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) | |1152427| Digestif, collecteur de matières fécales, COLOPLAST, 10 u., COLLECTEUR EXPRESS. | | |Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, COLOPLAST, COLLECTEUR EXPRESS, les 10 unités.| | | La prise en charge est assurée pour la référence 140100. | | | Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2014. |

3. De remplacer l'intitulé de la nomenclature du code 1193610, paragraphe 6, par l'intitulé suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |1193610| Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g. | | |Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g|

4. De remplacer le sous-paragraphe « B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent du paragraphe 7, sondes vésicales », par le sous-paragraphe suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent | |1159323| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, droite, charrière ⩾ 12 | |1154917| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, béquillée, charrière ⩾ 12 | |1173270| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, pédiatrique, charrière ⩽ 10 | |1113918| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, droite, 100 % silicone | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, droite, charrière ⩾ 12, 100 % silicone | |1185898| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, béquillée, 100 % silicone | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, béquillée, charrière ⩾ 12, 100 % silicone | |1121711| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique, 100 % silicone | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, pédiatrique, charrière ⩽ 10, 100 % silicone | |1126460| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, en PVC, polyuréthane ou latex | |1146792| Sond permanent, sonde vésic stérile ballonnet, 3 voies, droite, 100 % silicone | | | Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, droite, charrière ⩾ 12 100 % silicone | |1181334| Sond permanent, sonde vésic stérile sans ballonnet | | |Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot), en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc, droite, charrière ⩾ 12|

5. De radier les codes 1168954, 1137801, 1134961, 1152887, 1135794, 1120404, 1175167, 1122521, 1103587, 1109360, 1181334, 1195566, 1163968 et 1176729 à compter de la date d'effet de l'arrêté qui reprendra cette nomenclature.
   Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis. Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.