JORF n°0063 du 15 mars 2013

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société ETHICON SAS, division CODMAN France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|------------------------------------| |3163346|Stent intracrânien auto-expansible, CODMAN, ENTERPRISE.| 2 900,00 | 2 900,00 | 15 décembre 2015 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société ETHICON SAS, division CODMAN France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

DATE DE FIN

de prise en charge

3163346

Stent intracrânien auto-expansible, CODMAN, ENTERPRISE.

2 900,00

2 900,00

15 décembre 2015