JORF n°0063 du 15 mars 2013

Avis du

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société ETHICON SAS, division CODMAN France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|------------------------------------| |3163346|Stent intracrânien auto-expansible, CODMAN, ENTERPRISE.| 2 900,00 | 2 900,00 | 15 décembre 2015 |