Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires, aux administrateurs des postes et télécommunications et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant nécessairement à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire.
Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public, ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Ces emplois sont à pourvoir au 1er janvier 2014, date du début du stage statutaire de formation. L'affectation en juridiction prend donc effet le 1er juillet 2014.
Transmis par bordereau par l'autorité compétente (l'administration d'origine pour les agents en position de détachement), le dossier de candidature est disponible sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubriques « Tribunaux et Cours », « Recrutement et Carrière », « Recrutement des magistrats », « Le recrutement par la voie du détachement » ou sur demande à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, détachement TACAA2014, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Le dossier de candidature doit être dûment complété. En outre, il doit impérativement être accompagné de l'ensemble des pièces suivantes :
- L'avis favorable et détaillé du supérieur hiérarchique, responsable du service dans lequel est affecté le candidat (également en cas de position de détachement).
- Une copie :
― des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années ;
― du dernier arrêté portant promotion d'échelon. - Une photographie d'identité récente (35 × 45 mm) avec l'indication des nom et prénom au verso.
Les dossiers devront être adressés au plus tard le 27 avril 2013, le cachet de la poste faisant foi, au Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, détachement TACAA2014, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubriques « Tribunaux et Cours », « Recrutement et Carrière », « Recrutement des magistrats », « Le recrutement par la voie du détachement » ou auprès du bureau des recrutements (téléphone : 01-72-60-55-55 ou 56).
1 version