JORF n°0045 du 22 février 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9308679 | ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé | GILEAD SCIENCES | 21,700 | |9256221 |EMTRIVA 10 mg/ml, solution buvable en flacon de 170 ml| GILEAD SCIENCES | 31,023 | |9256238 | EMTRIVA 200 mg, gélule | GILEAD SCIENCES | 4,433 | |9274182 | TRUVADA, comprimé pelliculé | GILEAD SCIENCES | 14,765 | |9236247 | VIREAD 245 mg, comprimé pelliculé | GILEAD SCIENCES | 10,292 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9268081 |BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable| CSL Behring SA | 504,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9268081 |BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable| CSL Behring SA | 504,000 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9308679

ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

21,700

9256221

EMTRIVA 10 mg/ml, solution buvable en flacon de 170 ml

GILEAD SCIENCES

31,023

9256238

EMTRIVA 200 mg, gélule

GILEAD SCIENCES

4,433

9274182

TRUVADA, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

14,765

9236247

VIREAD 245 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

10,292

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9268081

BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL Behring SA

504,000

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9268081

BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL Behring SA

504,000