Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de baudroie (Lophiidae) alloué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2013.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits.
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 inclus dans la division CIEM VIII est réputé épuisé.
La pêche de l'anchois est donc interdite dans la division CIEM VIII jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois pêché dans la division CIEM VIII sont également interdits jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
Le présent avis de fermeture prend effet deux jours francs à compter de sa date de publication au Journal officiel.
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