A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " INNOCLEAN PLUS EW6 "
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " INNOCLEAN PLUS " MODÈLES 4 EH, 8 EH ET 10 EH
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-041 | 2012-041-ext01 | 2012-041-ext02 | 2012-041-ext03 | |:------------------------:|:---------------------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:-----------------------:| | Titulaire de l'agrément |KESSEL AG Bahnhofstrasse 31 85101 Lenting (Allemagne)| | | | | Dénomination commerciale | InnoClean PLUS EW6 |Gamme InnoClean PLUS-EW4|Gamme InnoClean PLUS-EW8|Gamme InnoClean PLUS-EW10| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 4 Equivalent-Habitants |8 Equivalents-Habitants |10 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 23 octobre 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) fonctionnant sur le procédé SBR (" Sequencing Bach Reactor ").
Ils sont composés d'une cuve en polyéthylène comportant :
― un réservoir de décantation primaire ;
― un réservoir à culture libre aérée.
Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air fonctionnant de façon intermittente.
Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air à fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DU DISPOSITIF | | |------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Elément
du dispositif | Matériau constitutif | | Cuves | Marque : KESSEL | | | Modèle : monocuve compartimentée | | | Matériau : polyéthylène (PE) | | Compresseur | Marque : SECOH | | Diffuseur d'air | Marque : KESSEL | | | Modèle : membrane micro-perforée sous forme de tube | | | Diamètre : 63 mm | | | Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et tube en polyéthylène (PE) | | Tubes de transfert | Conduits en matière plastique (les air lifts sont constitués d'un tube enveloppe en PEHD, recevant des raccords en ABS et un flexible air en PVC souple) | | Armoire électrique | Marque : KESSEL | |Electrovannes avec interrupteur à flotteur|Marque : KESSEL
Nombre : 4
Puissance : 7 W
Débit : 145 L/min
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et acier inox 304 L|

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 27/01/2013 texte numéro 36

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Micro-station d'épuration KESSEL InnoClean PLUS EW4 ; EW6 ; EW8 ; EW10, octobre 2012, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.