La commission a présenté dans ses précédents rapports d'activité les conclusions de ses analyses sur le financement des partis politiques. Elle a ainsi rappelé et précisé son rôle en la matière. Le présent avis s'inscrit dans la continuité de ces réflexions.

I. ― Les obligations comptables des partis politiques
A. ― La définition du parti politique

Ni la Constitution, ni la loi n'ont défini de façon précise la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution dispose qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».
L'absence de définition pose problème dès lors qu'il s'agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer le champ d'application d'une loi sur le financement.
C'est pourquoi le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sont venus, par leur jurisprudence respective et concordante, apporter des critères de définition de la notion de parti politique comme il suit. Au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique :
― si elle a bénéficié de l'aide publique (articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire (art. 11 à 11-7) ;
― et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).
Ainsi, toute personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique doit, si elle a perçu l'aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique déclarée à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.
Le montant de l'aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l'objet d'une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :
― une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
― une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
Il convient de souligner que la première fraction est soumise à des pénalités en cas de non-respect de la parité entre les candidats et qu'un parlementaire ne peut se rattacher qu'à un parti politique bénéficiaire de la première fraction.

B. ― Les obligations comptables du parti politique
et ses conséquences

L'obligation de dépôt de comptes certifiés constitue l'aboutissement d'obligations comptables plus larges.
En application de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 doivent :
― tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement politique détient la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
― arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ;
― les faire certifier par deux commissaires aux comptes indépendants ;
― les déposer au plus tard le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
Il est à noter que cette comptabilité doit respecter les prescriptions de l'avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques qui portent notamment sur la présentation et l'élaboration des comptes d'ensemble.
Par ailleurs, il ressort de l'avis du 28 novembre 2011 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) (2) que l'ensemble des normes d'exercice professionnel sont applicables aux commissaires aux comptes des partis et groupements politiques. En outre, les commissaires aux comptes disposent pour l'exercice de leur mission d'un avis technique du 17 avril 2012 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Au-delà de la publication, la commission s'assure du respect par les partis politiques de leurs obligations de dépôt des comptes et détermine pour l'année suivante ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 11 mars 1988, à savoir :
― l'aide publique directe ;
― la dispense du contrôle de la Cour des comptes et du droit régissant les associations subventionnées ;
― le droit de financer une campagne électorale ainsi qu'un autre parti politique.
Sont sanctionnés par la perte de ces avantages les partis politiques qui n'auraient pas déposé leurs comptes, qui auraient déposé des comptes non certifiés ou qui auraient fait l'objet d'un refus de certification par les commissaires aux comptes. La jurisprudence du Conseil d'Etat considère que ces partis défaillants conservent la possibilité de recevoir des dons par l'intermédiaire de leur mandataire (3) et ainsi faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt liée au don.
N'ayant pas d'accès direct aux comptes des partis ni aux pièces justificatives qui les accompagnent, la commission ne peut être considérée comme le « juge des comptes » des partis politiques. C'est aux commissaires aux comptes que la loi a confié la charge d'examiner et de certifier ces comptes selon les règles et les méthodes professionnelles en vigueur.
Ainsi, le contrôle comptable doit être exercé par les commissaires aux comptes, la commission ne pouvant exercer qu'un contrôle relatif au respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988.
Le Conseil d'Etat a précisé (4) les compétences que la loi avait entendu donner à la commission lors de l'examen du dépôt des comptes des partis politiques. La commission doit, en plus du contrôle formel portant sur le dépôt dans les délais de comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes, apprécier si les organismes sur lesquels les partis exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion n'ont pas été omis et veiller à ce que l'image que les comptes certifiés donnent de la situation financière du parti ne soit pas entachée d'une incohérence manifeste avec les données extérieures à la comptabilité dont elle dispose.
Il est à noter, d'une part, que la commission ne dispose pas des moyens juridiques et matériels pour procéder à des investigations quant à l'exactitude du périmètre et, d'autre part, que les seules données extérieures à la comptabilité des partis en sa possession concernent les recettes du mandataire qui sont principalement composées des dons et cotisations destinés au parti.

II. ― Des données générales
sur les comptes des partis en 2011
A. ― Le nombre de formations politiques concernées

326 formations au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 2 juillet 2012 (5) pour l'exercice 2011, parmi lesquelles 54 éligibles à l'aide budgétaire publique dont 12 qui ne pouvaient la percevoir au titre de l'année 2011 car n'ayant pas déposé en 2010 des comptes conformes au titre de l'exercice 2009 et 272 non bénéficiaires de l'aide budgétaire publique directe mais ayant disposé pour l'année 2011 d'au moins un mandataire chargé de recueillir des fonds.

| ORIGINE DE L'OBLIGATION DE DÉPÔT |NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES
au sens de la loi du 11 mars 1988| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Partis éligibles à l'aide publique depuis 2007
Dont 42 partis bénéficiaires de l'aide publique en 2011| 54 | | Partis non éligibles à l'aide publique mais disposant d'un mandataire en 2011 | 272 | | Total | 326 |

Par ailleurs, la commission ne dispose pas, au moment du délibéré du présent avis, de la liste définitive des nouveaux partis éligibles à l'aide publique au titre des dernières élections législatives. Ces partis devront déposer à la commission avant le 30 juin 2013 leurs comptes 2012 certifiés.
Si un parti ne souhaite plus être soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, il lui appartient de mettre fin aux fonctions de son mandataire dans les formes prévues par la loi ou de décider de sa dissolution et d'en informer la commission. Trop souvent, les partis politiques ne déposant pas ou plus leurs comptes disposent toujours d'un mandataire ou n'informent pas la commission de leur dissolution.
Ainsi, un parti politique qui a désigné un mandataire demeure soumis aux dispositions de la loi sur la transparence financière. Cependant, pour ne pas maintenir des procédures inutiles, ont été retirées de la liste des partis politiques concernés 8 formations politiques non éligibles à l'aide publique et pour lesquelles :
― la commission ne connaît pas le nom du dernier dirigeant ou l'adresse du siège social ;
― les comptes n'ont jamais été déposés ou déposés pour la dernière fois il y a plus de trois ans ;
― le mandataire n'a fait aucune demande de reçus à la commission depuis plus de trois ans.

| FORMATION |NOM DU DERNIER
dirigeant connu|ADRESSE|DATE D'ENREGISTREMENT
à la commission| OBSERVATION | |-----------------------------------|------------------------------------|-------|-------------------------------------------|-----------------------------------------| | Frankiz Breizh ― Liberté Bretagne | FOUREL | ? | 11/10/1996 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2007| | Initiative Républicaine | ? | ? | 17/01/1997 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2005| | Avec vous pour le 18e | REGIS | ? | 09/12/1997 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2004| | Parti blanc | ? | ? | 13/06/2000 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2007| |Condom citoyenne ― Condom autrement| SABATHIER | ? | 13/09/2001 | N'a jamais déposé de comptes | | Union pour l'Europe chrétienne | GALVANI | ? | 09/02/2004 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2005| | Id-Est des idées à l'Est de Paris | MONTCHAMP | ? | 10/09/2004 |Dernier dépôt des comptes : exercice 2007| | Parti national européen | ? | ? | 05/01/2009 | N'a jamais déposé de comptes |

Aussi est-ce un total de 318 partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988 pour lesquels la commission a mené une instruction portant sur le respect de leurs obligations comptables.

B. ― La synthèse de la conformité des dépôts

Les partis concernés par l'obligation de dépôt ont été invités, par circulaire, à produire leurs comptes au plus tard le 2 juillet 2012. La commission s'est prononcée sur le respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 en sa séance du 25 octobre 2012.
Sont publiés (7) 263 comptes déposés (soit 83 % au regard du nombre de partis tenus de déposer des comptes).
dépôts conformes : 241 (soit 92 % des comptes déposés et 76 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction) dont :
234 comptes certifiés sans réserve.
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l'audit des comptes qu'il a mis en œuvre lui a permis d'obtenir l'assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit, et qualifiée par convention d'assurance raisonnable, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. »
Certains de ces comptes ont fait l'objet d'observations de la part des commissaires aux comptes ou de la part de la commission après interrogation de la formation politique et de ses commissaires aux comptes.
Les interrogations ont porté principalement :
― sur les formalités de présentation et d'établissement des comptes et du rapport de certification ;
― sur les divergences de déclarations de recettes entre le parti politique et son mandataire ;
― sur la clarification du périmètre de certification ;
― sur les financements entre formations politiques.

7 comptes certifiés avec réserve :
― Identité et République ;
― L'Action ;
― Osons Midi-Pyrénées ;
― Parti progressiste martiniquais ;
― Partit occitan ;
― Réunion avenir une ambition pour la Réunion dans la France ;
― Tavini huiraatira no te ao ma'ohi (Front de libération de Polynésie).
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord : lorsqu'il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n'ont pas été corrigées ; que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation : lorsqu'il n'a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d'audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ; que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause ».
Dépôts non conformes : 22, soit 8 % des comptes déposés et 7 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction.
12 comptes certifiés par deux commissaires aux comptes mais déposés hors délai :
― Ambition citoyenne et solidaire pour l'Yonne ;
― Bloc identitaire ;
― « CAR » Châteaudun actions renouveau ;
― Dialogue & initiative ;
― Les progressistes.fr (8) ;
― O porinetia to tatou ai'a ;
― Palaiseau à venir ;
― Paris 2014 ;
― Territoires en mouvement ;
― Tarbes 2014 ;
― Union gaulliste sociale pour les colombiens ;
― Vivre ensemble pour le Tarn.
Ces comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, ont été déposés postérieurement au 2 juillet 2012.
9 comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes dont 2 déposés hors délai :
― Alternative libérale ;
― Association des objecteurs de croissance ;
― Initiatives Dijon ;
― Mouvement social et libéral de Normandie ;
― Nicolas Hulot 2012 ;
― Nouvelle Union française ;
― Parti anti-sioniste ;
― Union pour la démocratie et la prospérité ;
― Unser land.
1 compte certifié par deux commissaires aux comptes, déposé dans le délai légal, mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs :
― Parti de la résistance.
Comptes non déposés : 55, soit 17 % des formations pour lesquelles il y a eu une instruction.
Les comptes publiés sont accompagnés des précisions apportées par chacun des partis politiques intéressés, des réserves des commissaires aux comptes ainsi que de leurs observations non constitutives de réserves. A chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire, la commission a également formulé des observations tendant à préciser une information ou une correction, voire à attirer l'attention sur une anomalie constatée.
La commission constate que trop souvent il existe des discordances d'enregistrement comptable entre le ou les mandataires de la formation politique et celle-ci, elle invite donc les partis politiques concernés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y remédier.
C. ― Les données chiffrées brutes concernant les 252 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (y compris ceux déposés hors délai)
120 formations ont eu un exercice déficitaire.
129 formations ont eu un exercice excédentaire.
3 formations ont eu un résultat d'exercice nul.
Le déficit cumulé des partis déficitaires s'élève à 10 397 283 € tandis que le solde cumulé des partis excédentaires s'élève à 12 146 067 €, soit un solde global excédentaire de 1 748 784 €. Pour l'exercice 2010, le solde global était déficitaire pour 298 143 €.

a) Evolution générale des dépenses et des recettes :

(Montants en euros)

| | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |--------------------|-----------|-----------|-----------|-----------|-----------| | Recettes totales |234 180 540|188 882 160|198 568 775|187 234 351|206 359 047| | Dépenses totales |259 753 260|177 706 387|181 404 321|187 532 484|204 620 196| |Moyenne des dépenses| 1 144 288 | 804 101 | 799 138 | 801 421 | 808 775 | |Médiane des dépenses| 25 590 | 26 202 | 20 346 | 22 414 | 22 946 |

Les comptes de l'exercice 2011 présentent des dépenses totales en augmentation constante depuis 2008 sans pour autant atteindre le niveau de l'année 2007, année de l'élection présidentielle. En outre, si le total des dépenses connaît une hausse significative par rapport à l'exercice 2010 (+ 17 087 712 €, soit + 8,4 %), la moyenne et la médiane des dépenses restent stable (+ 7 354 € et + 532 €). Cette stabilité s'explique par le nombre important de créations de partis en 2010 qui, en conséquence, disposent de peu de fonds pour leur première année d'existence. Le total des recettes suit une progression entre 2010 et 2011 légèrement plus importante que celle du total des dépenses (+ 19 124 696 €, soit + 9,3 %).
b) La structure des recettes :
Pour l'exercice 2011, les formations politiques dont les produits sont supérieurs à 1 500 000 euros et qui figurent dans le tableau ci-après concentrent près de 89,3 % des recettes de l'ensemble des partis politiques ayant déposé des comptes certifiés (classement par ordre décroissant du total des recettes) :

(Montants en euros)

| FORMATION |COTISATIONS
des adhérents|CONTRIBUTIONS
des élus|DONS
de personnes
physiques|FINANCEMENT
public 2011|AUTRES
recettes|TOTAL
des recettes| |---------------------------------|-------------------------------|----------------------------|---------------------------------------|-----------------------------|---------------------|------------------------| | Parti socialiste | 9 411 894 | 15 537 179 | 2 976 812 | 23 255 001 | 8 660 079 | 59 840 965 | | | 15,7 % | 26,0 % | 5,0 % | 38,9 % | 14,5 % | 100 % | |Union pour un mouvement populaire| 5 670 022 | 1 745 736 | 10 281 536 | 33 122 661 | 2 315 907 | 53 135 862 | | | 10,7 % | 3,3 % | 19,3 % | 62,3 % | 4,4 % | 100 % | | Parti communiste français | 3 103 216 | 14 322 180 | 5 161 612 | 3 629 152 | 4 629 841 | 30 846 001 | | | 10,1 % | 46,4 % | 16,7 % | 11,8 % | 15,0 % | 100 % | | Front national | 1 406 035 | 577 760 | 262 666 | 1 835 199 | 7 783 519 | 11 865 179 | | | 11,9 % | 4,9 % | 2,2 % | 15,5 % | 65,6 % | 100 % | | Europe écologie les verts | 1 621 588 | 2 445 512 | 317 418 | 1 835 455 | 2 392 124 | 8 612 097 | | | 18,8 % | 28,4 % | 3,7 % | 21,3 % | 27,8 % | 100 % | | Mouvement démocrate | 394 381 | 27 371 | 289 462 | 3 826 244 | 598 692 | 5 136 150 | | | 7,7 % | 0,5 % | 5,6 % | 74,5 % | 11,7 % | 100 % | | Lutte ouvrière | 1 053 915 | 95 525 | 595 612 | 365 578 | 1 132 257 | 3 242 887 | | | 32,5 % | 2,9 % | 18,4 % | 11,3 % | 34,9 % | 100 % | | Parti de gauche | 742 002 | 291 244 | 218 155 | 0 | 995 637 | 2 247 038 | | | 33,0 % | 13,0 % | 9,7 % | 0,0 % | 44,3 % | 100 % | | Parti radical de gauche | 124 288 | 268 890 | 74 735 | 1 382 180 | 214 877 | 2 064 970 | | | 6,0 % | 13,0 % | 3,6 % | 66,9 % | 10,4 % | 100 % | | Jeanne | 180 | 0 | 11 500 | 0 | 1 968 644 | 1 980 324 | | | 0,0 % | 0,0 % | 0,6 % | 0,0 % | 99,4 % | 100 % | | Nouveau Parti anticapitaliste | 1 092 298 | 616 | 196 414 | 0 | 656 224 | 1 945 552 | | | 56,1 % | 0,0 % | 10,1 % | 0,0 % | 33,7 % | 100 % | |Association PSLE - Nouveau centre| 131 845 | 89 020 | 69 822 | 0 | 1 489 026 | 1 779 713 | | | 7,4 % | 5,0 % | 3,9 % | 0,0 % | 83,7 % | 100 % | | Parti communiste réunionnais | 20 396 | 123 845 | 160 408 | 162 064 | 1 178 555 | 1 645 268 | | | 1,2 % | 7,5 % | 9,7 % | 9,9 % | 71,6 % | 100 % | | Ensemble | 24 772 060 | 35 524 878 | 20 616 152 | 69 413 534 | 34 015 382 | 184 342 006 | | | 13,4 % | 19,3 % | 11,2 % | 37,7 % | 18,5 % | 100 % |

Quatre de ces formations ne bénéficient pas de l'aide publique. Toutefois, il convient de souligner que deux d'entre elles bénéficient de financement en provenance d'autres formations politiques percevant cette aide : la Ligue communiste révolutionnaire pour le Nouveau Parti anticapitaliste et Fetia api pour l'Association PSLE - Nouveau centre.
Par ailleurs, hors dispositions spécifiques à l'outre-mer, 6 formations politiques ont également perçu l'aide publique en 2011 pour avoir présenté lors du renouvellement de l'Assemblée nationale en 2007 des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % de suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions :

(Montants en euros)

| FORMATION |COTISATIONS
des adhérents|CONTRIBUTIONS
des élus|DONS
de personnes
physiques|FINANCEMENT
public 2011|AUTRES
recettes|TOTAL
des recettes| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------|---------------------------------------|-----------------------------|---------------------|------------------------| | Mouvement pour la France | 75 650 | 7 297 | 97 955 | 729 403 | 65 951 | 976 256 | | | 7,7 % | 0,7 % | 10,0 % | 74,7 % | 6,8 % | 100 % | | Ligue communiste révolutionnaire | 0 | 0 | 0 | 895 657 | 22 588 | 918 245 | | | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 97,5 % | 2,5 % | 100 % | | Chasse pêche nature et traditions | 57 943 | 13 018 | 36 117 | 359 138 | 40 858 | 507 074 | | | 11,4 % | 2,6 % | 7,1 % | 70,8 % | 8,1 % | 100 % | | Solidarité écologie gauche alternative | 105 | 48 | 44 020 | 239 779 | 0 | 283 952 | | | 0,0 % | 0,0 % | 15,5 % | 84,4 % | 0,0 % | 100 % | | Mouvement écologiste indépendant | 10 196 | 5 119 | 32 902 | 123 530 | 12 103 | 183 850 | | | 5,5 % | 2,8 % | 17,9 % | 67,2 % | 6,6 % | 100 % | |Le Trèfle - Les Nouveaux écologistes - Homme nature animaux| 0 | 0 | 405 | 163 339 | 10 373 | 174 117 | | | 0,0 % | 0,0 % | 0,2 % | 93,8 % | 6,0 % | 100 % | | Ensemble | 143 894 | 25 482 | 211 399 | 2 510 846 | 151 873 | 3 043 494 | | | 4,7 % | 0,8 % | 6,9 % | 82,5 % | 5,0 % | 100 % |

L'aide budgétaire est fixée en 2011, pour la totalité des partis politiques qui en bénéficient, à un montant total de 74 862 231 euros dont 34 730 027 euros (après application des diminutions pour non-respect de la parité) au titre de la première fraction et 40 132 204 euros au titre de la seconde fraction.
Au-delà de l'aide publique budgétaire, l'Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal de 66 % pour les versements qu'ils effectuent au mandataire d'un parti (y compris les contributions d'élus sous certaines conditions). Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, depuis la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011, les versements seront retenus dans la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La colonne « autres recettes » correspond à la totalisation des autres postes du compte de résultat, soit : dévolution de l'excédent des comptes de campagne, contributions reçues d'autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d'exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats), autres produits, produits financiers, produits exceptionnels et reprises sur provisions et amortissements. Par définition, cet agrégat est sujet à des variations importantes.
A la suite de l'avis « Beuret » du Conseil d'Etat du 30 juin 2000 relatif à la facturation par les partis politiques de prestations aux candidats, la commission a recommandé une modification dans le modèle de compte de résultat et demandé aux partis politiques et aux commissaires aux comptes de veiller à une imputation correcte de ce type de ressources. Il convient donc d'appréhender le tableau suivant avec prudence :
Facturation de prestations aux candidats par les partis :

| FORMATION |2010
élections régionales|2011
élections cantonales| |---------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| |Chasse pêche nature et traditions| 25 860 € | 25 860 € | | Comité pour Saint-Michel | ― | 600 € | | Debout la République | ― | 169 557 € | | Europe écologie les verts | 2 820 167 € | 918 179 € | | Front national | 268 410 € | ― | | Gauche unitaire | ― | 6 297 € | | Groupement France-Réunion | 29 833 € | ― | | Jeanne | ― | 1 854 381 € | | La France en action | 2 609 € | ― | | Lutte ouvrière | ― | 6 482 € | | Parti communiste français | 560 397 € | 731 285 € | | Parti de gauche | 50 667 € | 644 842 € | | Parti socialiste | 1 010 359 € | 271 856 € | |Union pour un mouvement populaire| 347 555 € | ― | | Ensemble | 4 768 302 € | 4 629 339 € |

Ainsi, il est possible que l'imputation comptable au sein des comptes de résultat d'ensemble soit incomplète, voire nulle pour certaines formations politiques, ce qui ne permet pas une transparence financière satisfaisante sur ce point.
Pour y remédier, il conviendrait que l'annexe aux comptes des partis politiques retrace au mieux les différents modes de relations que le parti peut développer avec les candidats aux élections (concours financiers, prêts, facturations de service, concours en nature).
c) La nature des dépenses :
Le tableau suivant présente le montant des dépenses que l'on pourrait qualifier d'externes, au regard de la totalité des charges supportées par les partis politiques ayant des recettes supérieures à 1 500 000 euros. Ne sont considérées ici comme des dépenses externes car dirigées vers d'autres acteurs que les dépenses de propagande et de communication, les aides financières aux candidats et les aides à d'autres formations politiques.

(Montants en euros)

| FORMATION |CHARGES 2011|PROPAGANDE
et communication|AIDES FINANCIÈRES
aux candidats|AIDES
à d'autres
formations politiques| |---------------------------------|------------|---------------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------| | Parti socialiste | 64 407 316 | 7 251 826 | 2 239 522 | 706 082 | |Union pour un mouvement populaire| 52 853 247 | 11 130 038 | 210 112 | 1 021 300 | | Parti communiste français | 30 498 351 | 2 400 642 | 1 111 685 | 272 306 | | Europe écologie les verts | 8 592 113 | 345 837 | 281 919 | 4 696 | | Front national | 5 908 569 | 658 450 | 0 | 0 | | Mouvement démocrate | 3 990 586 | 547 854 | 153 770 | 417 688 | | Parti communiste réunionnais | 3 153 153 | 77 269 | 49 724 | 0 | |Association PLSE - Nouveau centre| 2 490 404 | 337 086 | 31 679 | 0 | | Parti radical de gauche | 2 485 176 | 961 602 | 119 220 | 8 220 | | Parti de gauche | 2 206 123 | 599 026 | 686 143 | 0 | | Nouveau Parti anticapitaliste | 2 043 435 | 684 979 | 93 672 | 0 | | Jeanne | 2 017 788 | 0 | 0 | 0 | | Lutte ouvrière | 1 937 119 | 1 151 111 | 500 | 0 | | Ensemble |182 583 380 | 26 145 720 | 4 977 946 | 2 430 292 |

La commission rappelle qu'elle ne dispose que des comptes d'ensemble des formations politiques et que toute analyse menée à partir de ces seules données doit l'être avec précaution. La commission a, par le passé, montré la difficulté d'une analyse pertinente du financement des campagnes électorales par les partis politiques en l'absence au sein des comptes d'ensemble d'une annexe obligatoire retraçant par type d'élection la totalité de leurs interventions. En outre, compte tenu de la liberté d'organisation des partis, le législateur n'a pas prévu pour le parti politique bénéficiaire de l'aide publique l'obligation de présenter un compte d'emploi de cette aide.

III. ― Les questions rencontrées
A. ― La mission des commissaires aux comptes

Le rôle central des commissaires aux comptes quant au respect des dispositions légales et comptables applicables aux partis politiques conduit la commission à s'assurer que leur mission telle que définie par les textes soit correctement appréhendée par la profession.
La commission s'est inquiétée à plusieurs reprises de l'absence d'homologation de la norme 7-103 relative à la certification des comptes des partis politiques. Saisi de la question par la commission, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a précisé par un avis du 28 novembre 2011 que l'ensemble des normes d'exercice professionnel étaient applicables aux commissaires aux comptes des partis. En conséquence, le H3C a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une norme d'exercice professionnel relative à la mission des commissaires aux comptes dans les partis politiques.
En revanche, il a considéré qu'il serait opportun qu'un avis technique soit élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) en vue, d'une part, d'expliciter les risques propres aux partis et groupements politiques et, d'autre part, de présenter les diligences appropriées qui en résultent pour les commissaires aux comptes qui contrôlent ce type d'organismes.
C'est ainsi que la CNCC a adopté le 19 avril 2012 un avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée (9).
Il est intéressant de noter que, malgré un laps de temps limité entre la publication de l'avis technique et le dépôt des comptes, une grande partie des commissaires aux comptes utilise d'ores et déjà le modèle de rapport de certification proposé par l'avis technique (118 sur 252 rapports).

B. ― Les relations entre la commission
et les partis politiques

Dans le cadre de l'instruction des comptes, la commission a relevé quelques pratiques mineures révélatrices dans la plupart des cas d'un manque de rigueur au regard de la législation relative à la transparence financière de la vie politique mais qui n'ont pas eu d'incidence sur le respect des obligations comptables des formations politiques concernées.
a) Concernant les recettes :
A l'instar de l'année précédente, la commission a constaté un manquement aux obligations comptables d'une formation politique en raison d'une incohérence manifeste avec les données en sa possession malgré la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
En effet, le Parti de la résistance a déposé des comptes certifiés dont les seules recettes sont constituées de 3 730 euros de cotisations. Or, le mandataire du parti a perçu, en 2011, sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, une somme de 2 480 euros et a délivré des reçus pour des recettes d'un montant de 200 euros de dons et de 4 260 euros de cotisations.
La commission a, en conséquence, considéré que l'image que les comptes certifiés donnaient de la situation financière du parti était entachée d'une incohérence manifeste avec les données relatives à son mandataire dont elle disposait et qu'en conséquence ce parti devait être regardé comme ayant manqué à ses obligations comptables.
Parallèlement à cette décision, la commission communiquera à l'administration des impôts les éventuelles infractions qu'elle relèvera en ce qui concerne la déductibilité des dons et cotisations.
Par ailleurs, la commission note que quelques partis politiques souscrivent auprès de leur dirigeant des emprunts pour des montants importants ou des emprunts pour des montants moins significatifs (généralement dans la limite de 7 500 euros) auprès de sympathisants. Les différents textes encadrant le financement des partis politiques ne prévoyant aucun plafond ou condition de forme particulière, l'emprunt effectué auprès d'une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques.
Cependant, cette pratique est potentiellement problématique dans le cas de figure où l'une des formations bénéficiaires d'un tel prêt aurait pu intervenir dans le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle pour laquelle les prêts de personnes physiques sont interdits.
Par ailleurs, la commission rappelle qu'il appartient aux commissaires aux comptes des partis politiques de s'assurer que les modalités de remboursement des sommes empruntées soient respectées et que le non-remboursement constituerait un moyen de détourner le plafonnement légal du financement de la vie politique prévu par la loi.
Enfin, la commission souligne que les prêts des partis politiques en faveur des candidats qu'ils soutiennent sont un élément constitutif de l'apport personnel du candidat au sein de son compte de compagne. A ce titre, les prêts peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire de l'Etat au profit des candidats. Dès lors, à défaut de remboursement du prêt par un candidat au parti, le versement de l'Etat peut être considéré comme un enrichissement sans cause du candidat.
C'est pourquoi il est important que les commissaires aux comptes fassent preuve de la plus grande vigilance au suivi du remboursement de ces types de prêt.
b) Concernant les dépenses :
La commission rappelle qu'elle n'est pas habilitée à porter son contrôle sur l'opportunité des dépenses des partis politiques, seule la régularité de la dépense est contrôlée par les commissaires aux comptes.
Néanmoins, la commission souhaite attirer l'attention des commissaires aux comptes sur le cas particulier des dépenses liées à la facturation de prestations aux candidats. La comptabilité tenue par les partis politiques doit permettre de faire le lien entre l'ensemble des prestations de services payées par le parti et sa facturation au candidat dont le montant est éventuellement remboursé in fine par l'Etat.

IV. ― Les perspectives
A. ― La concertation avec la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes

Certaines petites formations politiques rencontrent des difficultés à trouver des commissaires aux comptes qui acceptent la mission de certification compte tenu des obligations comptables spécifiques aux partis politiques et pour lesquelles les commissaires aux comptes n'ont souvent pas de compétences particulières. Cela leur demande donc d'acquérir des compétences et une expérience nouvelles pour des honoraires qui restent faibles au regard de leur travail classique de certification.
C'est pourquoi la commission considère que la publication de l'avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée est une avancée importante et contribue entre autres au bon déroulement des missions des commissaires aux comptes des partis politiques nouvellement nommés.
En outre, s'il est impossible de connaître précisément le nombre de partis qui ne déposent pas de comptes en raison du coût jugé élevé des honoraires des commissaires aux comptes, la totalité des absences de dépôt de comptes certifiés par les partis politiques ne s'explique pas par le coût des honoraires, cela ne concerne semble-t-il qu'une petite minorité. La plupart des absences de dépôt concerne des partis en déshérence.
En revanche, pour une partie des petites formations politiques, le coût des commissaires aux comptes grève leur budget et les prive ainsi de moyens d'intervention plus importants dans la vie politique. Depuis plusieurs années, la commission propose de limiter l'exigence du visa de deux commissaires aux comptes aux partis dont les comptes sont de montants élevés ou la structure complexe. Le visa d'un seul commissaire aux comptes pourrait être considéré comme apportant des garanties suffisantes et allègerait la charge financière qui pèse de ce fait sur les partis de faible surface financière ou de structure simple (par exemple, une entité politique unique dotée d'un mandataire).

B. ― L'évolution du référentiel comptable

L'établissement et la présentation des comptes sont organisés par l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.
En raison de l'ancienneté de l'avis pris en 1995, la commission estime qu'une révision, voire la définition d'un nouveau référentiel comptable, serait souhaitable.

C. ― La formulation par la commission de ses réflexions
sur le financement des partis politiques

Dans ses différents rapports d'activité, auxquels le lecteur peut se rapporter, la commission a fait le point sur l'étendue du contrôle que la législation lui permet d'exercer et sur la cohérence générale du système de contrôle du financement des partis politiques, à la fois du point de vue théorique et du point de vue pratique.
Comme les années précédentes, en l'absence d'une évolution de la législation, la commission ne peut que reprendre les principales conclusions résumées précédemment émises. En effet, le législateur ― à l'exception notable de la mise en place d'un plafond unique de déduction fiscale pour les dons et cotisations ― n'a jamais repris ses propositions.
Les propositions de la commission portent notamment sur les points suivants :
a) Prévoir des formalités d'agrément et de retrait d'agrément du mandataire financier personne physique, analogues à celles en vigueur pour une association de financement. En l'état, seuls les mandataires sous forme d'association de financement sont ainsi exposés aux sanctions prévues par l'article 11-6 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
b) Prévoir des conséquences au retrait d'agrément d'un mandataire d'un parti politique non bénéficiaire de l'aide publique. Actuellement, la perte d'une partie de l'aide publique prévue à l'article 11-6 ne peut, par définition, que concerner les partis éligibles à une telle aide ;
c) Prévoir le retrait de l'agrément des mandataires des partis politiques ne déposant plus de comptes à la commission ;
d) Préciser les conditions autorisant la commission à refuser de délivrer des reçus aux mandataires ;
e) La certification par un seul commissaire aux comptes au lieu de deux, pour les petites formations politiques ;
f) L'identification obligatoire dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale ;
g) La production d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti et ses différentes structures ;
h) Une clarification du régime juridique des cotisations d'élus.
La commission rappelle également régulièrement qu'à défaut d'un texte spécifique les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel à l'égard de la commission, ce qui limite en partie le contrôle qu'elle peut exercer. Pour y remédier, il pourrait être envisagé d'autoriser l'accès de la commission au dossier de contrôle et aux documents de travail des commissaires aux comptes relatifs au parti politique dont ils certifient les comptes.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
― dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
― origine de l'obligation de dépôt (parti éligible à l'aide publique au titre des résultats des élections législatives 2007 ou disposant d'un mandataire) ;
― localisation du siège du parti (code postal) ;
― décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :
― DC : dépôt conforme des comptes ;
― DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ;
― HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;
― DNC : dépôt non conforme des comptes en raison de l'absence d'une certification ou de manquements aux obligations légales constatés par la commission ;
― AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission ;
― chapitre de publication :
― chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;
― chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;
― chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;
― chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d'un refus de certification ou de l'absence de certification par deux commissaires aux comptes (DNC) ;
― chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le délai légal, mais pour lesquels la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste (DNC) ;
― chapitre II-D : liste des partis n'ayant pas déposé de comptes (AD).

(1) Article 7. (2) Avis n° 2011-21 rendu par le H3C en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine portant sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques. (3) cf. CE n° 300606 du 6 juillet 2007, association de financement du parti politique Free Dom, annulant la décision de retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom prise le 27 novembre 2006 après le constat du dépôt hors délai des comptes de l'exercice 2005 de ce parti, considérant que si la commission était tenue de constater le manquement par le parti politique à ses obligations comptables, elle ne pouvait en revanche se fonder sur les dispositions de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 pour retirer l'agrément de l'association de financement du parti en cause dès lors qu'il n'est pas allégué que celle-ci n'aurait pas respecté les prescriptions prévues par les articles 11-1 et 11-4 de cette loi. (4) CE 9 juin 2010, Assoc. Cap sur l'avenir 13, req. n° 327423. (5) Cette année, le 30 juin, date limite du dépôt des comptes, était un samedi. C'est pourquoi la date limite de dépôt des comptes a été repoussée au lundi 2 juillet 2012, que le dépôt soit effectué par voie postale ou par porteur. (6) Cf. Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (7) Rappel des statistiques de l'année 2011 au titre de l'exercice 2010 : 239 comptes sur 296 ont été publiés (soit 81 %) : 230 dépôts conformes (dont 5 certifications assorties de réserves) ; 9 dépôts non conformes (4 comptes pour dépôt hors délai ; 3 pour comptes non certifiés ; 1 compte pour lesquels les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes ; 1 compte certifié par deux commissaires aux comptes mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs ; 57 comptes n'ont pas été déposés (soit 19 %). (8) Dans un premier temps, les commissaires aux comptes avaient déposé à la commission un rapport de carence au sein duquel il était précisé qu'ils estimaient ne pas pouvoir effectuer leur contrôle sur les comptes annuels du parti dans la mesure où ces documents n'avaient pas été mis à leur disposition. (9) Avis disponible sur le site de la commission : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/textes/CNCC_avis_technique_201204.pdf.

TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRES DE LA CNCCFP
AU PLUS TARD LE 2 JUILLET 2012 AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 318)
AVERTISSEMENT

Afin d'améliorer la lisibilité des comptes publiés, les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l'utilisation de sommes arrondies ont été rectifiés.

| DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE | ORIGINE DE L'OBLIGATION
de dépôt | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------|---------------------------|----------------------|-------------------------| | |Eligibilité
à l'aide
budgétaire publique
en 2011|Mandataire(s)|LOCALISATION
du siège|DÉCISIONS
CNCCFP|CHAPITRE
n° de page| | 100 % ASNIÈRES | | × | 92600 | DC | I-A-24 | | À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME | | × | 75012 | DC | I-A-26 | | À STRASBOURG | | × | 67000 | DC | I-A-28 | | ACTION ÎLE-DE-FRANCE | | × | 75016 | DC | I-A-30 | | ACTION SAVOIE PREMIÈRE | | × | 73000 | DC | I-A-32 | | ACTION TANK | | × | 78250 | DC | I-A-34 | | ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON | | × | 22000 | AD | II-D-577 | | AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN | | × | 91330 | DC | I-A-36 | | AGIR ENSEMBLE | | × | 95330 | DC | I-A-38 | | AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS | | × | 92300 | DC | I-A-40 | | AGIR POUR COLOMBES | | × | 92700 | AD | II-D-577 | | AGIR POUR DEMAIN | | × | 81100 | DC | I-A-42 | | AI'A.-API « TERRE NOUVELLE » | | × | 98709 | AD | II-D-577 | | AIMER ANGERS | | × | 49100 | DC | I-A-44 | | ALLIANCE CENTRISTE | | × | 75006 | DC | I-A-46 | | ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI) | | × | 06000 | DC | I-A-48 | | ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS | | × | 62100 | DC | I-A-50 | | ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE | | × | 92100 | AD | II-D-577 | | ALLIANCE ROYALE | | × | 75017 | DC | I-A-52 | | ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME | | × | 87000 | DC | I-A-54 | | ALTERNATIVE LIBÉRALE | | × | 75116 | NC | II-B-556 | | AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE | | × | 89000 | HD | II-A-530 | | ARCHIPEL DEMAIN | × | × | 97500 | DC | I-A-56 | | ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS | | × | 95100 | DC | I-A-58 | | ARIAS 94 | | × | 94290 | DC | I-A-60 | | ASSOCIATION 6e UNION | | × | 75265 | DC | I-A-62 | | ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR | | × | 75015 | DC | I-A-64 | | ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY | | × | 92200 | DC | I-A-66 | | ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH | | × | 60300 | DC | I-A-68 | | ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ | | × | 32500 | DC | I-A-70 | | ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES | | × | 93200 | DC | I-A-72 | | ASSOCIATION DES CYBERMILITANTS DE LA DROITE ET DU CENTRE | | × | 75015 | AD | II-D-577 | | ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE | | × | 94170 | NC | II-B-558 | | ASSOCIATION DROITE DE FRANCE | | × | 75006 | AD | II-D-577 | | ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT | | × | 78670 | DC | I-A-74 | | ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17e | | × | 75016 | AD | II-D-577 | | ASSOCIATION MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE | | × | 49610 | DC | I-A-76 | | ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY | | × | 33520 | DC | I-A-78 | | ASSOCIATION PARIS 15 | | × | 75015 | DC | I-A-80 | | ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ | | × | 38000 | DC | I-A-82 | |ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012| | × | 75005 | DC | I-A-84 | | ASSOCIATION POUR LA RÉFORME | | × | 75007 | DC | I-A-86 | | ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE | | × | 17110 | DC | I-A-88 | | ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE | | × | 75007 | DC | I-A-90 | | AVENIR SUD 77 | | × | 77300 | DC | I-A-93 | | BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE | × | | 97232 | DC | I-A-95 | | BLOC IDENTITAIRE ― MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN | | × | 06300 | HD | II-A-532 | | BOUGEONS-NOUS | | × | 38400 | DC | I-A-97 | | CAP SUR L'AVENIR | × | | 97500 | DC | I-A-99 | | CAP SUR L'AVENIR 13 | | × | 13005 | DC | I-A-101 | | « CAR » CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU | | × | 28200 | HD | II-534 | | CENTRE DÉMOCRATE | | × | 93330 | AD | II-D-577 | | CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN | | × | 92240 | DC | I-A-103 | | CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS | | × | 75008 | DC | I-A-105 | | CHANGEONS VILLEURBANNE | | × | 69100 | DC | I-A-107 | | CHANGER POUR GAGNER ! | | × | 01450 | AD | II-D-577 | | CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS | × | × | 64075 | DC | I-A-109 | | CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE | | × | 92290 | DC | I-A-111 | | CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE | | × | 92100 | DC | I-A-113 | | COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE | | × | 93360 | DC | I-A-115 | | COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET | | × | 33110 | DC | I-A-117 | | COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS | | × | 93100 | DC | I-A-119 | | COMITÉ POUR SAINT-MICHEL | | × | 91240 | DC | I-A-121 | | COMMUNISTES | | × | 75014 | DC | I-A-123 | | CONVENTION CITOYENNE | | × | 13001 | DC | I-A-125 | | CONVERGENCES CHAMPIGNY | | × | 94500 | AD | II-D-577 | | CONVERGENCES-GILLES CARREZ | | × | 94500 | DC | I-A-127 | | COTELEC | | × | 92210 | DC | I-A-129 | | DEBOUT LA RÉPUBLIQUE | | × | 91330 | DC | I-A-132 | | DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE | × | × | 57000 | DC | I-A-135 | | DES IDÉES ET DES RÊVES | | × | 75018 | DC | I-A-137 | | DIALOGUE & INITIATIVE | | × | 75006 | HD | II-A-536 | | DROITE SOCIALE | × | × | 97400 | DC | I-A-139 | | ÉCOUTER POUR AGIR | | × | 92140 | DC | I-A-141 | | ÉNERGIE FRANCE | | × | 75008 | AD | II-D-577 | | ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE | | × | 69004 | AD | II-D-577 | | ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS | | × | 91560 | DC | I-A-143 | | ENSEMBLE POUR GONESSE | | × | 95500 | DC | I-A-145 | | ENSEMBLE POUR LA 7e | | × | 91170 | DC | I-A-147 | | ENSEMBLE POUR LA FRANCE | | × | 38230 | DC | I-A-149 | | ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE | | × | 51500 | DC | I-A-151 | | ENTENTE CITOYENNE | | × | 94110 | DC | I-A-153 | | ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN | | × | 06000 | AD | II-D-577 | | ESPRIT NEUF | | × | 69008 | DC | I-A-155 | | EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS | × | × | 75010 | DC | I-A-157 | | ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE | | × | 37160 | AD | II-D-577 | | FETIA API | × | × | 98701 | DC | I-A-161 | | FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000 | | × | 31470 | DC | I-A-163 | | FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE | | × | 63000 | DC | I-A-165 | | FRANCE ÉCOLOGIE | | × | 92190 | DC | I-A-167 | | FRANCE ÉNERGIES | | × | 92200 | DC | I-A-169 | | FRANCE MODERNE | | × | 75018 | DC | I-A-172 | | FRANCE 9 | | × | 75008 | DC | I-A-174 | | FRANCHEVILLE AU CŒUR | | × | 69340 | DC | I-A-176 | | FREEDOM | | × | 97473 | AD | II-D-577 | | FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE | × | | 98851 | AD | II-D-577 | | FRONT NATIONAL | × | × | 92000 | DC | I-A-178 | | GAILLAC SOLIDAIRE | | × | 81600 | AD | II-D-577 | | GAUCHE CITOYENNE | | × | 13500 | DC | I-A-181 | | GAUCHE RÉFORMATRICE | | × | 18000 | AD | II-D-577 | | GAUCHE UNITAIRE | | × | 93400 | DC | I-A-183 | | GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS | | × | 34000 | DC | I-A-185 | | GÉNÉRATIONFRANCE.FR | | × | 75015 | DC | I-A-187 | | GÉNÉRATIONS ASNIÈRES | | × | 92600 | DC | I-A-189 | | GRENOBLE EST À VOUS | | × | 38000 | DC | I-A-191 | | GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME | | × | 63033 | AD | II-D-577 | | GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE | | × | 47360 | DC | I-A-193 | | GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE | | × | 75001 | AD | II-D-577 | | GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION | × | × | 97430 | DC | I-A-195 | | GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS | × | × | 97122 | DC | I-A-197 | | IDÉES-FORCE | | × | 92350 | DC | I-A-199 | | IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE | × | × | 97435 | DC | I-A-513 | | INITIATIVES DIJON | | × | 21000 | NC | II-B-560 | | JEANNE | | × | 75116 | DC | I-A-201 | | LA DIAGONALE | | × | 75017 | DC | I-A-203 | | LA DROITE SOCIALE | | × | 43000 | DC | I-A-205 | | LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE | | × | 75010 | DC | I-A-207 | | LA FORCE CITOYENNE | | × | 79500 | DC | I-A-209 | | LA FRANCE EN ACTION | | × | 75012 | DC | I-A-211 | | LA FRANCE EN TÊTE | | × | 84100 | DC | I-A-213 | | LA GAUCHE MODERNE | | × | 75010 | DC | I-A-215 | | LA RELÈVE | × | × | 97441 | DC | I-A-217 | | LA RESTAURATION NATIONALE | | × | 75018 | DC | I-A-219 | | LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE | | × | 68100 | DC | I-A-221 | | L'ACTION | × | × | 97230 | DC | I-A-515 | | L'ALLIANCE RÉGIONALE | | × | 59000 | DC | I-A-223 | | LA NOUVELLE AGORA10 | | × | 10000 | AD | II-D-577 | | L'AUTRE MÉTROPOLE | | × | 69300 | DC | I-A-225 | | L'AVENIR ENSEMBLE | | × | 28600 | DC | I-A-227 | | L'AVENIR ENSEMBLE | × | × | 98800 | AD | II-D-577 | | LE 10e EN MOUVEMENT | | × | 75010 | DC | I-A-230 | | LE BON SENS EN PUISAYE | | × | 77300 | DC | I-A-232 | | LE CHÊNE | | × | 64500 | DC | I-A-234 | | LE GROUPE DES NON-INSCRITS ― FDG | × | | 97300 | AD | II-D-577 | | LE MOUVEMENT | | × | 97400 | DC | I-A-236 | | LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ | | × | 98802 | DC | I-A-238 | | LE PARTI DE LA FRANCE | | × | 78860 | DC | I-A-240 | | LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX | × | × | 13006 | DC | I-A-242 | | LE XII SOLIDAIRE | | × | 75012 | DC | I-A-244 | | LES ALTERNATIFS | | × | 75011 | DC | I-A-246 | | LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK | | × | 59100 | DC | I-A-248 | | LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ | | × | 13120 | DC | I-A-250 | | LES CENTRISTES HUMANISTES | | × | 17300 | DC | I-A-252 | | LES PROGRESSISTES.FR | | × | 75020 | HD | II-A-538 | | L'ÉTANG-SALÉ LIBRE | | × | 97427 | AD | II-D-577 | | L'EURE D'AGIR | | × | 27000 | DC | I-A-254 | | L'IDÉE FRANÇAISE | | × | 78600 | DC | I-A-256 | | LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE | × | × | 93100 | DC | I-A-258 | | LIGUE DU SUD | | × | 84100 | DC | I-A-260 | | L'UNION POUR L'AVEYRON | | × | 12340 | DC | I-A-262 | | LUTTE OUVRIÈRE | × | × | 93500 | DC | I-A-264 | | MAIZIÈRES ENSEMBLE | | × | 57280 | DC | I-A-267 | | MARSEILLE 21 | | × | 13008 | DC | I-A-269 | | MASSY POUR VOUS | | × | 91300 | DC | I-A-271 | | MIEUX VIVRE ENSEMBLE (ex-MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS) | | × | 77130 | DC | I-A-273 | | MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD - PAS-DE-CALAIS | | × | 62300 | DC | I-A-275 | | MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE | | × | 26120 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D'ÉMANCIPATION SOCIALE | × | | 97354 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT DÉMOCRATE | × | × | 75007 | DC | I-A-277 | | MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE | | × | 67300 | DC | I-A-280 | | MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS | | × | 97615 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS | | × | 67130 | DC | I-A-282 | | MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES | | × | 13380 | DC | I-A-284 | | MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT | × | × | 02570 | DC | I-A-286 | | MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE | | × | 06000 | DC | I-A-288 | | MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE | | × | 92120 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS | × | | 97200 | DC | I-A-290 | | MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT | × | × | 97490 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE | × | × | 97200 | DC | I-A-292 | | MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN | | × | 75015 | DC | I-A-294 | | MOUVEMENT POLITIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE | | × | 91300 | DC | I-A-296 | | MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN | | × | 97240 | DC | I-A-298 | | MOUVEMENT POUR LA FRANCE | × | × | 75007 | DC | I-A-300 | | MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU POLITIQUE | | × | 67000 | DC | I-A-302 | | MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN | | × | 75012 | DC | I-A-304 | | MOUVEMENT ROUGE ET VERT D'ILLE-ET-VILAINE | | × | 35000 | AD | II-D-577 | | MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE | | × | 76000 | NC | II-B-562 | | MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI) | | × | 76300 | DC | I-A-307 | | MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE | | × | 92800 | DC | I-A-309 | | NICOLAS HULOT 2012 | | × | 75008 | NC | II-B-564 | | NO OE TE NUNA'A | × | × | 98713 | DC | I-A-311 | | NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION | × | × | 97110 | DC | I-A-313 | | NOGENT DÉMOCRATIE | | × | 94130 | DC | I-A-315 | | NON À LA TURQUIE DANS L'EUROPE | | × | 75007 | DC | I-A-317 | | NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE | | × | 93100 | DC | I-A-319 | | NOUVELLE UNION FRANÇAISE | | × | 88001 | NC | II-B-566 | | O COMME OXYGÈNE | | × | 75116 | DC | I-A-322 | | O PORINETIA TO TATOU AI'A | | × | 98713 | HD | II-A-540 | | OBJECTIF GUADELOUPE | × | × | 97100 | AD | II-D-577 | | OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS) | | × | 78430 | DC | I-A-324 | | OSONS MIDI-PYRÉNÉES | | × | 82000 | DC | I-A-517 | | PALAISEAU A VENIR | | × | 91120 | HD | II-A-542 | | PARIS 2014 | | × | 75015 | HD | II-A-544 | | PARTI ANTI-SIONISTE | | × | 59760 | NC | II-B-568 | | PARTI BONAPARTISTE | | × | 20000 | DC | I-A-326 | | PARTI BRETON | | × | 56100 | DC | I-A-328 | | PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE | | × | 75008 | DC | I-A-330 | | PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS | × | × | 75940 | DC | I-A-332 | | PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN | × | × | 97169 | DC | I-A-335 | | PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS | | × | 97200 | DC | I-A-337 | | PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS | × | × | 97420 | DC | I-A-339 | | PARTI DE GAUCHE | | × | 75011 | DC | I-A-341 | | PARTI DE LA RÉSISTANCE | | × | 75020 | IM | II-C-575 | | PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE | | × | 93200 | AD | II-D-577 | | PARTI DES LIBERTÉS | | × | 75017 | DC | I-A-343 | | PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS | | × | 75018 | AD | II-D-577 | | PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE | | × | 75017 | DC | I-A-345 | | PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE | | × | 75002 | DC | I-A-347 | | PARTI OUVRIER INDÉPENDANT | | × | 75010 | DC | I-A-349 | | PARTI PIRATE | | × | 75003 | DC | I-A-351 | | PARTI POPULISTE ― LA RELÈVE NATIONALE | | × | 92380 | DC | I-A-353 | | PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE | × | × | 97200 | DC | I-A-355 | | PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN | × | | 97110 | AD | II-D-577 | | PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS | × | × | 97200 | DC | I-A-519 | | PARTI RADICAL | | × | 75001 | DC | I-A-357 | | PARTI RADICAL DE GAUCHE | × | × | 75007 | DC | I-A-360 | | PARTI RÉPUBLICAIN | | × | 75005 | AD | II-D-577 | | PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN | | × | 75001 | DC | I-A-362 | | PARTI SOCIALISTE | × | × | 75333 | DC | I-A-364 | | PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN | × | | 97129 | DC | I-A-367 | | PARTI SOCIALISTE GUYANAIS | × | | 97300 | DC | I-A-369 | | PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS | × | × | 97490 | DC | I-A-371 | | PARTICIPATION CITOYENNE | | × | 69007 | DC | I-A-373 | | PARTICIPATION ET LIBERTÉ | | × | 75009 | DC | I-A-375 | | PARTIT OCCITAN | | × | 11000 | DC | I-A-522 | | PARTITU DI A NAZIONE CORSA | | × | 20000 | DC | I-A-377 | | PORINETIA ORA | | × | 98716 | AD | II-D-577 | | POUR L'AQUITAINE | | × | 33000 | DC | I-A-379 | | POUR MULHOUSE | | × | 68100 | DC | I-A-381 | | POUR PARIS | | × | 75012 | DC | I-A-383 | | POUR PERTUIS AUTREMENT | | × | 84120 | DC | I-A-385 | | PRIMAIRE.ORG | | × | 29000 | AD | II-D-577 | | PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE | | × | 73600 | AD | II-D-578 | | RAISMES À VENIR | | × | 59590 | AD | II-D-578 | | RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE | × | × | 97200 | DC | I-A-387 | | RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS | | × | 27132 | DC | I-A-389 | | RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE | × | × | 98800 | DC | I-A-391 | | RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3e CIRCONSCRIPTION | × | | 97129 | AD | II-D-578 | | RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE | | × | 75017 | DC | I-A-394 | | RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE | | × | 92200 | DC | I-A-396 | | RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE | | × | 97100 | DC | I-A-398 | | RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE | | × | 94800 | AD | II-D-578 | | RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE | | × | 91150 | DC | I-A-400 | | RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS | | × | 92300 | DC | I-A-402 | | RASSEMBLEMENT POUR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE | | × | 75362 | DC | I-A-404 | | RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION RRR | | × | 97490 | DC | I-A-406 | | RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE) | | × | 98845 | DC | I-A-408 | | RASSEMBLER POUR AGIR | | × | 95260 | DC | I-A-410 | | RAUTAHI ― RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE | × | × | 98704 | DC | I-A-412 | | RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES | | × | 22000 | DC | I-A-414 | | RENOUVEAU FRANÇAIS | | × | 49220 | DC | I-A-417 | | RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE | | × | 75015 | DC | I-A-419 | | RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE | | × | 75006 | DC | I-A-421 | | RÉSEAU NOUVELLE DONNE | | × | 75011 | AD | II-D-578 | | RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE | | × | 97438 | DC | I-A-524 | | RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD | | × | 24200 | DC | I-A-423 | | RIVE DROITE | | × | 01210 | DC | I-A-425 | | ROANNE PASSIONNÉMENT | | × | 42300 | DC | I-A-427 | | ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS | | × | 93300 | DC | I-A-429 | | SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR | | × | 91240 | DC | I-A-431 | | SAVOIE D'AUJOURD'HUI | | × | 73300 | DC | I-A-433 | | SAVOIE PLUS LOIN | | × | 73200 | DC | I-A-435 | | SAVOIE POUR TOUS | | × | 73230 | DC | I-A-437 | | SOLIDARITÉ ― LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX | | × | 75007 | DC | I-A-439 | | SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE | × | × | 75011 | DC | I-A-441 | | SOLIDARITÉ ET PROGRÈS | | × | 92114 | DC | I-A-443 | | TAHOERAA HUIRAATIRA | × | × | 98713 | DC | I-A-445 | | TARBES 2014 | | × | 65000 | HD | II-A-546 | | TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE) | × | × | 98713 | DC | I-A-526 | | TE MANA TOA ― L'ESPRIT DU GUERRIER | | × | 98709 | DC | I-A-447 | | TE'AVEI'A | × | × | 98709 | DC | I-A-449 | | TERRITOIRES EN MOUVEMENT | | × | 92200 | HD | II-A-548 | | TOULOUSE AVENIR | | × | 31500 | DC | I-A-451 | | TOURCOING EN VALEUR | | × | 59200 | AD | II-D-578 | | UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L'EUROPE | × | × | 97490 | DC | I-A-453 | | UNION CALÉDONIENNE | × | | 98809 | AD | II-D-578 | | UNION CENTRISTE DÉMOCRATE | | × | 69100 | DC | I-A-455 | | UNION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE | | × | 97425 | DC | I-A-457 | | UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE | | × | 44000 | DC | I-A-459 | | UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE | | × | 58370 | AD | II-D-578 | | UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE | | × | 92350 | AD | II-D-578 | | UNION DES NON-INSCRITS | | × | 59300 | DC | I-A-461 | | UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES | | × | 31400 | DC | I-A-463 | | UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS | | × | 94200 | AD | II-D-578 | | UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT ― SOS SENIORS | | × | 75001 | DC | I-A-465 | | UNION ÉLARGIE DES SENIORS | | × | 67200 | DC | I-A-467 | | UNION GAULLISTE SOCIALE POUR LES COLOMBIENS « UGASCO » | | × | 92700 | HD | II-A-551 | | UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE | | × | 97110 | AD | II-D-578 | | UNION POUR AIX | | × | 13100 | DC | I-A-469 | | UNION POUR CHÂTILLON | | × | 92320 | DC | I-A-471 | | UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ | | × | 69006 | NC | II-B-570 | | UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE | | × | 75007 | DC | I-A-473 | | UNION POUR LA SAVOIE | | × | 73000 | DC | I-A-476 | | UNION POUR LA VIIe | | × | 95160 | AD | II-D-578 | | UNION POUR L'ALBIGEOIS | | × | 81003 | AD | II-D-578 | | UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE | | × | 78200 | DC | I-A-478 | | UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD | | × | 75016 | DC | I-A-480 | | UNION POUR LE PAYS MALOUIN | | × | 35400 | DC | I-A-482 | | UNION POUR LE VAL DE MARNE ― CHRISTIAN CAMBON | | × | 94410 | DC | I-A-484 | | UNION POUR LE VAL-D'OISE | | × | 95210 | DC | I-A-486 | | UNION POUR MURET | | × | 31600 | DC | I-A-488 | | UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE | | × | 44230 | DC | I-A-490 | | UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE | × | × | 75384 | DC | I-A-493 | | UNION POUR WALLIS ET FUTUNA | × | | 98600 | AD | II-D-578 | | UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES | | × | 13008 | DC | I-A-496 | | UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE | | × | 57420 | DC | I-A-498 | | UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE | | × | 11100 | AD | II-D-578 | | UNSER LAND | | × | 68190 | NC | II-B-572 | | VIENNE AVENIR | | × | 86000 | DC | I-A-500 | | VILLENEUVE PASSION | | × | 47300 | DC | I-A-502 | | VILLEURBANNE À TOUT CŒUR | | × | 69100 | AD | II-D-578 | | VIVE LA RÉPUBLIQUE | | × | 75005 | AD | II-D-578 | | VIVRE À SCHŒLCHER | | × | 97233 | DC | I-A-504 | | VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN | | × | 81500 | HD | II-A-553 | | VIVRE L'UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ - VINCENNES - FONTENAY-SOUS-BOIS | | × | 94160 | DC | I-A-506 | | VIVRE MIEUX | | × | 93150 | DC | I-A-508 | | WALWARI | × | × | 97300 | DC | I-A-510 | | YONNE AVENIR | | × | 89150 | AD | II-D-578 |

CHAPITRE Ier
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES
POUR L'EXERCICE 2011
(241 comptes)

A. ― COMPTES CERTIFIÉS SANS RÉSERVES
PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(234 comptes)

100 % ASNIÈRES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 291 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice5 291 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 291 | | Total du passif5 291 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 590 | | Autres charges externes615 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 88 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation132 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 908 | | Contributions des élus5 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 808 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 425 | | Résultat d'ensemble (excédent)5 291 | | Total10 716 | | Total des produits 10 716 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total10 716 |

À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En 2011, il a été remboursé 12 700 de dons n'ayant pas fait l'objet d'un reçu fiscal au titre de l'exercice 2010 dont 7 700 avaient été comptabilisés en dettes au 31 décembre 2010. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles6 777 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités16 529 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 16 877 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice19 128 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 047 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 008 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif23 306 | | Total du passif23 306 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication41 589 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 023 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 35 566 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes47 329 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 31 333 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières506 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions7 393 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques35 945 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques80 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 96 817 | | Résultat d'ensemble (excédent)19 128 | | Total115 945 | | Total des produits 115 945 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total115 945 |

À STRASBOURG

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités33 011 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 837 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice32 448 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 400 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif33 011 | | Total du passif33 011 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes18 227 | | dont : | | - loyers 4 800 | | - frais de voyage et de déplacement 193 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières40 | | Charges exceptionnelles2 000 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 370 | | Contributions des élus3 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 630 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques41 538 | | Produits de manifestations et colloques1 177 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 20 267 | | Résultat d'ensemble (excédent)32 448 | | Total52 715 | | Total des produits 52 715 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total52 715 |

ACTION ÎLE-DE-FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés540 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités40 387 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves67 980 | | Excédent ou perte de l'exercice― 34 981 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 928 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif40 927 | | Total du passif40 927 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication20 650 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 18 081 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 569 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation16 404 | | Charges financières252 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques510 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 500 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels315 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 37 306 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total37 306 | | Total des produits 2 325 | | Résultat d'ensemble (perte)34 981 | | Total37 306 |

ACTION SAVOIE PREMIÈRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les comptes présentés intègrent :
― les comptes de l'association « ACTION SAVOIE PREMIÈRE » ;
― les comptes de l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ACTION SAVOIE PREMIÈRE ».
Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l'année 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « autres informations nécessaires à la compréhension des comptes. » ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités33 713 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves35 131 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 418 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif33 713 | | Total du passif33 713 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 127 | | Autres charges externes5 088 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 53 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions363 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 000 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques4 160 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 8 578 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total8 578 | | Total des produits 7 160 | | Résultat d'ensemble (perte)1 418 | | Total8 578 |

ACTION TANK

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 612 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice8 895 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés717 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 612 | | Total du passif9 612 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes21 730 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques30 625 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 21 730 | | Résultat d'ensemble (excédent)8 895 | | Total30 625 | | Total des produits 30 625 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total30 625 |

AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances4 062 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités11 073 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance714 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 3 447 | | Excédent ou perte de l'exercice― 488 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques3 897 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 437 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes5 450 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif15 849 | | Total du passif15 849 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication8 562 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 5 000 | | Achats consommés 13 185 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 470 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques20 804 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques5 455 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 26 747 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total26 747 | | Total des produits 26 259 | | Résultat d'ensemble (perte)488 | | Total26 747 |

AGIR ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés5 000 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 248 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves6 842 | | Excédent ou perte de l'exercice― 7 387 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif10 248 | | Total du passif10 248 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 939 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 939 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 651 | | Autres charges externes12 735 | | dont : | | - loyers 8 400 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques10 020 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits5 875 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 23 325 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total23 325 | | Total des produits 15 938 | | Résultat d'ensemble (perte)7 387 | | Total23 325 |

AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement5 320 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées679 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 210 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges216 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés215 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 320 | | Total du passif5 320 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication2 021 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 981 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 377 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières2 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions215 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 260 | | Contributions des élus4 565 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 615 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 210 | | Total6 825 | | Total des produits 6 825 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 825 |

AGIR POUR DEMAIN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles3 215 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles3 791 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 655 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 382 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves27 690 | | Excédent ou perte de l'exercice― 10 276 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 900 | | Dettes fiscales et sociales61 | | Autres dettes1 668 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 043 | | Total du passif21 043 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes59 131 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 61 | | Charges de personnel :
- salaires 2 270 | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles846 | | Dotations aux amortissements et provisions4 168 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus830 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques12 358 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques40 400 | | Produits de manifestations et colloques1 515 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits581 | | Produits financiers256 | | Produits exceptionnels260 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 66 476 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total66 476 | | Total des produits 56 200 | | Résultat d'ensemble (perte)10 276 | | Total66 476 |

AIMER ANGERS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts3 366 | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement183 075 | | Disponibilités70 074 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance174 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées216 088 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice39 342 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif256 689 | | Total du passif256 689 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 151 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 280 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques42 213 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 151 | | Résultat d'ensemble (excédent)39 342 | | Total43 493 | | Total des produits 43 493 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total43 493 |

ALLIANCE CENTRISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations suivantes :
― Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Côtes-d'Armor ; Côte-d'Or ; Drôme ; Finistère ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Composante Jeune.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles22 851 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles3 279 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières4 600 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances3 631 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités368 274 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance651 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées283 445 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice97 633 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 839 | | Dettes fiscales et sociales2 567 | | Autres dettes800 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif403 286 | | Total du passif403 286 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication33 629 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 21 453 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 176 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 35 000 | | Achats consommés | | Autres charges externes118 286 | | dont : | | - loyers 34 620 | | - frais de voyage et de déplacement 5 963 | | Impôts et taxes 1 269 | | Charges de personnel :
- salaires 11 521 | | - charges sociales 4 815 | | Autres charges d'exploitation201 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions12 232 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 020 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques16 042 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques289 795 | | Produits de manifestations et colloques6 186 | | Produits d'exploitation543 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 220 953 | | Résultat d'ensemble (excédent)97 633 | | Total318 586 | | Total des produits 318 586 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total318 586 |

ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Présence de bénévoles lors des différentes activités dont le coût ne peut être chiffré. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 150 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances995 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 621 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance270 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées50 153 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 41 611 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 431 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes63 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif15 036 | | Total du passif15 036 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication22 353 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 22 353 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 181 | | Autres charges externes58 098 | | dont : | | - loyers 1 940 | | - frais de voyage et de déplacement 9 518 | | Impôts et taxes 54 | | Charges de personnel :
- salaires 9 840 | | - charges sociales 3 947 | | Autres charges d'exploitation178 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles351 | | Dotations aux amortissements et provisions617 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 620 | | Contributions des élus600 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques45 565 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits223 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 98 619 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total98 619 | | Total des produits 57 008 | | Résultat d'ensemble (perte)41 611 | | Total98 619 |

ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 073 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 385 | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 237 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 695 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 073 | | Total du passif1 073 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 5 000 | | Achats consommés | | Autres charges externes11 639 | | dont : | | - loyers 6 083 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières16 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques14 218 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation200 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 16 655 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total16 655 | | Total des produits 14 418 | | Résultat d'ensemble (perte)2 237 | | Total16 655 |

ALLIANCE ROYALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours627 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés213 | | - autres créances222 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités15 158 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 250 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 030 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif16 220 | | Total du passif16 220 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 916 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 871 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 045 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 5 814 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 631 | | Autres charges externes1 960 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 960 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation3 086 | | Charges financières424 | | Charges exceptionnelles21 | | Dotations aux amortissements et provisions1 720 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 7 943 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques8 583 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation6 873 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers143 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 24 572 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total24 572 | | Total des produits 23 542 | | Résultat d'ensemble (perte)1 030 | | Total24 572 |

ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les recettes perçues par le mandataire ne sont pas ventilées au sein des comptes d'ensemble du parti. Ainsi, les recettes se décomposent comme suit :
― 2 402 euros de cotisations des adhérents ;
― 19 830 euros de contributions des élus ;
― 17 615 euros de dons des personnes physiques.
Le montant total des recettes du mandataire s'élève à 39 847 euros.
Les frais bancaires, pour un montant de 303 euros, ont été retranchés du poste « cotisations des adhérents ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières305 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances825 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités94 361 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices450 | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées96 335 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 11 823 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 600 | | Dettes fiscales et sociales4 102 | | Autres dettes727 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif95 941 | | Total du passif95 941 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 8 139 | | Autres charges externes21 544 | | dont : | | - loyers 6 150 | | - frais de voyage et de déplacement 1 223 | | Impôts et taxes 85 | | Charges de personnel :
- salaires 15 387 | | - charges sociales 6 165 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières51 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 39 544 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels4 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 51 371 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total51 371 | | Total des produits 39 548 | | Résultat d'ensemble (perte)11 823 | | Total51 371 |

ARCHIPEL DEMAIN

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 839 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles7 270 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances700 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités40 632 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance264 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves44 395 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 424 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 157 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 658 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance80 | | Total de l'actif48 866 | | Total du passif48 866 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 18 | | Autres charges externes8 626 | | dont : | | - loyers 1 800 | | - frais de voyage et de déplacement 2 516 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles75 | | Dotations aux amortissements et provisions2 243 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 475 | | Contributions des élus6 905 | | Financement public : 20111 839 | | - dont première fraction1 839 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers319 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 10 962 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total10 962 | | Total des produits 9 538 | | Résultat d'ensemble (perte)1 424 | | Total10 962 |

ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 560 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves14 160 | | Excédent ou perte de l'exercice― 601 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 001 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif14 560 | | Total du passif14 560 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 203 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 203 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 11 308 | | Autres charges externes24 076 | | dont : | | - loyers 13 200 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions333 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 24 760 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 195 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques10 364 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 40 920 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total40 920 | | Total des produits 40 319 | | Résultat d'ensemble (perte)601 | | Total40 920 |

ARIAS 94

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles1 670 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 818 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités60 582 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves41 614 | | Excédent ou perte de l'exercice22 456 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif64 070 | | Total du passif64 070 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 619 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 800 | | Achats consommés | | Autres charges externes1 351 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières154 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 273 | | Contributions des élus26 967 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 140 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 924 | | Résultat d'ensemble (excédent)22 456 | | Total28 380 | | Total des produits 28 380 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total28 380 |

ASSOCIATION 6e UNION

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances200 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités11 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 1 780 | | Excédent ou perte de l'exercice10 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 | | Emprunts et dettes financières divers61 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 905 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif211 | | Total du passif211 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 990 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 990 | | Résultat d'ensemble (excédent)10 | | Total2 000 | | Total des produits 2 000 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 000 |

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Une somme de 1 106 euros d'origine inconnue a été créditée sur le compte bancaire d'ASAL en fin d'année. Elle a été portée au bilan dans le poste « Autres dettes ». Elle sera remboursée en 2012 après identification. »
Observations de la commission
Le mandataire de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 319 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées6 903 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 515 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 795 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 106 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif14 319 | | Total du passif14 319 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 510 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 025 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 510 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 515 | | Total6 025 | | Total des produits 6 025 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 025 |

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement100 000 | | Disponibilités89 379 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves191 847 | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 704 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes236 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif189 379 | | Total du passif189 379 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes3 781 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 077 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 781 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 781 | | Total des produits 1 077 | | Résultat d'ensemble (perte)2 704 | | Total3 781 |

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 040 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités22 631 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance119 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves47 504 | | Excédent ou perte de l'exercice― 27 801 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 587 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes500 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif23 790 | | Total du passif23 790 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes38 465 | | dont : | | - loyers 18 173 | | - frais de voyage et de déplacement 1 427 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques10 664 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 38 465 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total38 465 | | Total des produits 10 664 | | Résultat d'ensemble (perte)27 801 | | Total38 465 |

ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières216 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 832 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance154 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 3 237 | | Excédent ou perte de l'exercice1 347 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 654 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 438 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 202 | | Total du passif4 202 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation2 300 | | Charges financières295 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 120 | | Contributions des élus2 320 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques795 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques700 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers7 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 595 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 347 | | Total3 942 | | Total des produits 3 942 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 942 |

ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les comptes déposés à la commission ne sont pas établis et présentés conformément à l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les comptes de l'association de financement des communistes unitaires n'ont pas été correctement retracés dans les comptes d'ensemble du parti.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement70 901 | | Disponibilités23 804 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves15 960 | | Excédent ou perte de l'exercice78 746 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif94 705 | | Total du passif94 705 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication8 095 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 176 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 919 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 600 | | Achats consommés 371 | | Autres charges externes879 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 127 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles288 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 476 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques21 929 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques64 216 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits1 970 | | Produits financiers515 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 11 360 | | Résultat d'ensemble (excédent)78 746 | | Total90 106 | | Total des produits 90 106 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total90 106 |

ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
l'Association Français du Benelux.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 568 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 328 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 240 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 568 | | Total du passif5 568 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication385 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 385 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation1 196 | | Charges financières61 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 180 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 790 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 642 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 328 | | Total5 970 | | Total des produits 5 970 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total5 970 |

ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités6 517 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves5 791 | | Excédent ou perte de l'exercice726 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif6 517 | | Total du passif6 517 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 166 | | Autres charges externes625 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières23 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 75 | | Contributions des élus55 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 410 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 814 | | Résultat d'ensemble (excédent)726 | | Total1 540 | | Total des produits 1 540 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total1 540 |

ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles277 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités8 251 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 373 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 941 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes8 096 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 528 | | Total du passif8 528 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes12 565 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions609 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 027 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits206 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 13 174 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total13 174 | | Total des produits 10 233 | | Résultat d'ensemble (perte)2 941 | | Total13 174 |

ASSOCIATION PARIS 15

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point « information complémentaire sur l'exercice » de l'annexe qui indique que la remise de chèque du 27 juin 2011 comportant deux chèques de 1 800 euros chacun, soit un montant total de 3 600 euros, n'a été créditée dans le compte (...) que pour un montant de 3 300 euros ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances915 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités19 621 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 054 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 37 221 | | Excédent ou perte de l'exercice30 168 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 613 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 030 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 590 | | Total du passif21 590 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes13 195 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 198 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles121 | | Dotations aux amortissements et provisions9 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques42 460 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels1 033 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 13 325 | | Résultat d'ensemble (excédent)30 168 | | Total43 493 | | Total des produits 43 493 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total43 493 |

ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts707 | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités45 139 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées49 263 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 3 744 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés327 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif45 846 | | Total du passif45 846 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 525 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 525 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 202| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 837 | | Autres charges externes6 168 | | dont : | | - loyers 4 364 | | - frais de voyage et de déplacement 615 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 635 | | Contributions des élus1 320 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 350 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits60 | | Produits financiers623 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 13 732 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total13 732 | | Total des produits 9 988 | | Résultat d'ensemble (perte)3 744 | | Total13 732 |

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés383 | | - autres créances13 965 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités59 392 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice5 607 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes68 133 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif73 740 | | Total du passif73 740 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication176 786 | | dont :
- congrès, manifestations, universités :77 132 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 076 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 6 048 | | Autres charges externes56 695 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 54 817 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation2 778 | | Charges financières946 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques111 053 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques125 850 | | Produits de manifestations et colloques11 957 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges243 253 | | Résultat d'ensemble (excédent)5 607 | | Total248 860 | | Total des produits248 860 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total248 860 |

ASSOCIATION POUR LA RÉFORME

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances30 000 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités112 042 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves100 471 | | Excédent ou perte de l'exercice31 892 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 643 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif142 042 | | Total du passif142 042 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 37 735 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 10 765 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles136 | | Dotations aux amortissements et provisions237 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques70 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 38 108 | | Résultat d'ensemble (excédent)31 892 | | Total70 000 | | Total des produits 70 000 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total70 000 |

ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne figurant au compte de résultat pour un montant total de 39 711 euros proviennent pour 39 000 euros du remboursement de l'Etat de l'apport personnel de candidats colistiers à l'élection régionale des 14 et 21 mars 2010 en Poitou Charentes.
La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne proviennent pas de l'apport personnel de candidats. Le reversement au mandataire du remboursement de l'apport personnel des candidats doit s'analyser comme un don et aurait dû à ce titre être effectué directement par chaque candidat au mandataire et figurer sur le poste comptable approprié. En outre, le mandataire aurait dû délivrer un reçu en contrepartie de ces versements, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités40 402 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 450 | | Excédent ou perte de l'exercice37 952 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif40 402 | | Total du passif40 402 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes3 059 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 100 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 200 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne39 711 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 059 | | Résultat d'ensemble (excédent)37 952 | | Total41 011 | | Total des produits 41 011 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total41 011 |

ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les Jeunes Centristes ;
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d'Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros sur 2012.
L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit ce prêt dans les perspectives du financement de la campagne présidentielle association constituée au 31 décembre 2011. En raison de la non présentation du candidat à l'élection présidentielle et des engagements financiers de l'association PSLE Le Nouveau Centre, une provision pour risque de 405 000 euros a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note n° 10 de l'annexe : « Evénement significatif », relatif à la provision pour risque. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles37 741 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles31 191 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières15 698 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances410 325 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités166 790 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance2 794 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 142 508 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 710 691 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques405 000 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 089 | | Emprunts et dettes financières divers365 202 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés219 859 | | Dettes fiscales et sociales107 338 | | Autres dettes19 250 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif664 539 | | Total du passif664 539 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication337 086 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 337 086 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 300| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 26 500 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 879 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 13 654 | | Achats consommés 55 464 | | Autres charges externes798 721 | | dont : | | - loyers 136 548 | | - frais de voyage et de déplacement 162 208 | | Impôts et taxes 44 836 | | Charges de personnel :
- salaires 518 719 | | - charges sociales 198 585 | | Autres charges d'exploitation45 279 | | Charges financières5 177 | | Charges exceptionnelles5 621 | | Dotations aux amortissements et provisions435 583 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 131 845 | | Contributions des élus89 020 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques69 822 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 379 426 | | Produits de manifestations et colloques100 235 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits9 027 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels338 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 490 404 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 490 404 | | Total des produits 1 779 713 | | Résultat d'ensemble (perte)710 691 | | Total2 490 404 |

AVENIR SUD 77

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances77 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 777 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice3 375 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 479 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 854 | | Total du passif4 854 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication6 786 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 786 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 632 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques12 793 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 9 418 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 375 | | Total12 793 | | Total des produits 12 793 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total12 793 |

BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 898 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 388 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières640 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 052 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves31 476 | | Excédent ou perte de l'exercice― 15 234 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 838 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif19 080 | | Total du passif19 080 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication12 707 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 059 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 336 | | Autres charges externes14 675 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 524 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 870 | | Contributions des élus8 240 | | Financement public : 20114 898 | | - dont première fraction4 898 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 29 242 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total29 242 | | Total des produits 14 008 | | Résultat d'ensemble (perte)15 234 | | Total29 242 |

BOUGEONS-NOUS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles791 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités101 237 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves88 151 | | Excédent ou perte de l'exercice11 295 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers1 924 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés658 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif102 028 | | Total du passif102 028 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication40 235 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 40 235 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes15 605 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions454 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques66 290 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 299 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 56 294 | | Résultat d'ensemble (excédent)11 295 | | Total67 589 | | Total des produits 67 589 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total67 589 |

CAP SUR L'AVENIR

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (133 343 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 835 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités50 326 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance284 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves50 097 | | Excédent ou perte de l'exercice2 193 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 155 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif55 445 | | Total du passif55 445 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 764 | | Autres charges externes128 742 | | dont : | | - loyers 15 510 | | - frais de voyage et de déplacement 1 472 | | Impôts et taxes 500 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions3 249 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 215 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011133 343 | | - dont première fraction1 618 | | - dont deuxième fraction131 725 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers890 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 133 255 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 193 | | Total135 448 | | Total des produits 135 448 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total135 448 |

CAP SUR L'AVENIR 13

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités62 669 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves94 648 | | Excédent ou perte de l'exercice― 43 367 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 388 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif62 669 | | Total du passif62 669 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 247 | | Autres charges externes20 583 | | dont : | | - loyers 11 543 | | - frais de voyage et de déplacement 8 340 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation9 139 | | Charges financières41 | | Charges exceptionnelles52 238 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus4 792 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques7 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne14 178 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers6 911 | | Produits exceptionnels6 500 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 83 248 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total83 248 | | Total des produits 39 881 | | Résultat d'ensemble (perte)43 367 | | Total83 248 |

CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités33 052 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice31 622 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 430 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif33 052 | | Total du passif33 052 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation1 430 | | Charges financières48 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques33 100 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 478 | | Résultat d'ensemble (excédent)31 622 | | Total33 100 | | Total des produits 33 100 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total33 100 |

CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loire ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions94 893 | | - autres immobilisations corporelles6 820 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances2 000 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités265 717 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance4 627 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées353 329 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 12 501 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges1 662 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 900 | | Dettes fiscales et sociales13 778 | | Autres dettes889 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif374 057 | | Total du passif374 057 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes78 418 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 5 710 | | Impôts et taxes 3 456 | | Charges de personnel :
- salaires 38 496 | | - charges sociales 14 804 | | Autres charges d'exploitation241 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles8 903 | | Dotations aux amortissements et provisions23 061 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 15 834 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 470 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 602 | | Contributions reçues d'autres formations politiques120 000 | | Produits de manifestations et colloques75 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 223 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements10 674 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 167 379 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total167 379 | | Total des produits 154 878 | | Résultat d'ensemble (perte)12 501 | | Total167 379 |

CHANGEONS VILLEURBANNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées30| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 056 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance17 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves267 | | Excédent ou perte de l'exercice760 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes76 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 103 | | Total du passif1 103 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 441 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 441 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 456 | | dont : | | - loyers 4 188 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques6 435 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 222 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 6 897 | | Résultat d'ensemble (excédent)760 | | Total7 657 | | Total des produits 7 657 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total7 657 |

CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (359 138 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des délégations départementales suivantes :
― Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles552 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 967 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts83 800 | | - autres immobilisations financières2 213 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours4 920 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement278 220 | | Disponibilités65 262 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance10 718 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées230 345 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice123 237 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 633 | | Dettes fiscales et sociales50 437 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif447 652 | | Total du passif447 652 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication39 442 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 8 100 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 31 342 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 894 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 6 940 | | Autres charges externes153 057 | | dont : | | - loyers 13 969 | | - frais de voyage et de déplacement 46 490 | | Impôts et taxes 6 667 | | Charges de personnel :
- salaires 110 256 | | - charges sociales 51 355 | | Autres charges d'exploitation7 801 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles5 367 | | Dotations aux amortissements et provisions2 058 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 57 943 | | Contributions des élus13 018 | | Financement public : 2011359 138 | | - dont première fraction359 138 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques36 117 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques4 463 | | Produits d'exploitation27 701 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales25 860| | Autres produits200 | | Produits financiers6 245 | | Produits exceptionnels2 249 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 383 837 | | Résultat d'ensemble (excédent)123 237 | | Total507 074 | | Total des produits 507 074 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total507 074 |

CHÂTENAY MALABRY À PLEINE VIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités36 621 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 972 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves35 772 | | Excédent ou perte de l'exercice527 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 914 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance380 | | Total de l'actif38 593 | | Total du passif38 593 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 427 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 427 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 014| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes9 834 | | dont : | | - loyers 4 613 | | - frais de voyage et de déplacement 245 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 16 200 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques70 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques6 532 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 275 | | Résultat d'ensemble (excédent)527 | | Total22 802 | | Total des produits 22 802 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total22 802 |

CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE 21e SIÈCLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le Tribunal de Grande Instance, par jugement du 9 mai 2011, a condamné le MODEM à payer à CAP 21 la somme de 73 K€ au titre de l'exercice 2010. Cette somme de 73 K€ a été versée par le MODEM en 06/2011 ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 4 K€.
Toutefois, le MODEM a interjeté appel du jugement du TGI, aucun risque n'est provisionné au 31/12/2011. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 744 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières500 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités125 789 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves122 490 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 425 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 400 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 568 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif129 033 | | Total du passif129 033 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication34 727 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 34 727 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 1 150| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 20 000 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 8 251 | | Autres charges externes75 638 | | dont : | | - loyers 13 750 | | - frais de voyage et de déplacement 6 707 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales 327 | | Autres charges d'exploitation1 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles3 000 | | Dotations aux amortissements et provisions97 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 14 612 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques36 053 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne40 | | Contributions reçues d'autres formations politiques82 993 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation68 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels4 000 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 143 191 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total143 191 | | Total des produits 137 766 | | Résultat d'ensemble (perte)5 425 | | Total143 191 |

COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 276 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées77 | | - autres réserves― 5 021 | | Excédent ou perte de l'exercice504 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 698 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 276 | | Total du passif2 276 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 249 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques4 753 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 249 | | Résultat d'ensemble (excédent)504 | | Total4 753 | | Total des produits 4 753 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total4 753 |

COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités21 388 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves19 758 | | Excédent ou perte de l'exercice1 630 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 388 | | Total du passif21 388 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 891 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 831 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 60 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes911 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus6 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers432 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 802 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 630 | | Total6 432 | | Total des produits 6 432 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 432 |

COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:---------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 174 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées8| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 629 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances2 727 | | Valeurs mobilières de placement4 000 | | Disponibilités51 180 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance43 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées4 828 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice1 133 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales42 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers1 164 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 259 | | Dettes fiscales et sociales4 302 | | Autres dettes5 075 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif63 761 | | Total du passif63 761 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 043 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 043 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 234 | | Autres charges externes30 066 | | dont : | | - loyers 12 918 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 8 482 | | - charges sociales 3 229 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles4 912 | | Dotations aux amortissements et provisions17 948 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir2 948 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales15 000 | | Cotisations des adhérents 745 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 760 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques56 673 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits7 778 | | Produits financiers699 | | Produits exceptionnels2 392 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 68 914 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 133 | | Total70 047 | | Total des produits 70 047 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total70 047 |

COMITÉ POUR SAINT-MICHEL

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement14 189 | | Disponibilités14 463 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées28 408 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 997 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit758 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 483 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif28 652 | | Total du passif28 652 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 1 400 | | Achats consommés | | Autres charges externes3 815 | | dont : | | - loyers 795 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 515 | | Contributions des élus1 750 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation600 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales600| | Autres produits | | Produits financiers353 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 215 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total5 215 | | Total des produits 3 218 | | Résultat d'ensemble (perte)1 997 | | Total5 215 |

COMMUNISTES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les charges de « propagande et communication » ont été comptabilisées par le parti au sein des « autres charges externes ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 981 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance316 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 3 223 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 852 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 668 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 000 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 297 | | Total du passif8 297 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 568 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 367 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes22 268 | | dont : | | - loyers 806 | | - frais de voyage et de déplacement 3 698 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 558 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques15 695 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques867 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 268 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 852 | | Total25 120 | | Total des produits 25 120 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total25 120 |

CONVENTION CITOYENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances58 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 497 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 497 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 3 682 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 132 | | Dettes fiscales et sociales623 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 570 | | Total du passif4 570 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 600 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 600 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 451 | | Autres charges externes4 825 | | dont : | | - loyers 1 661 | | - frais de voyage et de déplacement 346 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 486 | | - charges sociales 189 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières260 | | Charges exceptionnelles9 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 743 | | Contributions des élus3 345 | | Financement public : 2 011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques50 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 7 820 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total7 820 | | Total des produits 4 138 | | Résultat d'ensemble (perte)3 682 | | Total7 820 |

CONVERGENCES GILLES CARREZ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités23 709 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance167 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves23 460 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 798 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 214 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif23 876 | | Total du passif23 876 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes17 203 | | dont : | | - loyers 11 340 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 739 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 200 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques11 430 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 306 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits940 | | Produits financiers268 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 17 942 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total17 942 | | Total des produits 16 144 | | Résultat d'ensemble (perte)1 798 | | Total17 942 |

COTELEC

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES :
Au 1er janvier 2011 le montant des emprunts s'élevait à 3 142 155 euros ; intérêts courus compris : 33 221 euros.
COTELEC a emprunté au cours de l'année 2011 la somme de 1 169 264 euros.
et a remboursé la somme de 976 859 euros.
Le montant des emprunts conclus ou reconduits au 31/12 est de 3 301 338 euros.
Les intérêts courus au 31/12/2011 sont de 23 141 euros.
Le montant total des emprunts et dettes financières s'élève à 3 324 479 euros.
Caractéristiques des emprunts :
― taux 3 % l'an ;
― remboursables au plus tard le 31 décembre 2011, sauf pour les emprunts reconduits ;
― les intérêts sont payés le 31 décembre 2011 au taux de 3 % l'an. Les intérêts courus se montent à 23 141 euros.
PRÊTS
Au 1er janvier 2011 le montant des prêts s'élevait à 3 643 375 euros.
Des prêts consentis sans intérêt s'élèvent à 60 400 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 3 % s'élèvent à 62 595 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 6 % s'élèvent à 67 056 euros et sont provisionnés à hauteur de 35 434 euros. Les prêts consentis avec intérêt de 7 % s'élèvent à 1 980 000 euros et sont remboursables en 2012, les intérêts courus s'élèvent à 37 143 euros. Le prêt au FRONT NATIONAL d'un montant de 2 603 223 euros, qui avait fait l'objet d'une inscription hypothécaire de second rang sur l'immeuble de la SCI Clergerie Hugo, sis 4, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, est remboursé en 2011.
Les intérêts correspondants s'élèvent à 255 031 euros au 31 décembre 2011 et sont remboursés en février 2012.
En 2010 des prêts avaient été consentis au FRONT NATIONAL pour un montant de 783 362 euros.
En 2011 des prêts complémentaires sont consentis pour un montant de 638 500 euros dont les remboursements s'élèvent à 320 000 euros.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 3 %, s'élèvent à 44 889 euros au 31 décembre 2011.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 7 % s'élèvent à 37 413 euros au 31/12/2011. Au 31 décembre 2011 le montant total des prêts s'élève : 3 450 816 euros.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Ecart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 750 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts3 450 816 | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances255 423 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités511 055 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance46 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves764 157 | | Excédent ou perte de l'exercice65 805 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers3 324 479 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 659 | | Dettes fiscales et sociales3 160 | | Autres dettes49 830 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 222 090 | | Total du passif4 222 090 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques97 244 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes49 589 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes376 | | Charges de personnel :
- salaires27 395 | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières137 067 | | Charges exceptionnelles1 673 | | Dotations aux amortissements et provisions1 250 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir1 250 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques239 464 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers140 935 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges314 594 | | Résultat d'ensemble (excédent)65 805 | | Total380 399 | | Total des produits 380 399 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total380 399 |

DEBOUT LA RÉPUBLIQUE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) 2.4 ― Suite aux pertes constatées en 2009 et 2010, la poursuite de l'activité de la formation politique est liée aux délais de paiements accordés par un fournisseur. La dette constatée vis-à-vis de ce fournisseur au 31/12/2011 s'élève à 274 772 euros et les délais de paiements accordés par protocoles sont les suivants :
― paiements au plus tard le 30 avril 2012 : 127 199 euros ;
― paiements au plus tard le 30 avril 2013 : 147 573 euros.
Les protocoles signés avec le fournisseur mentionnent également, et conformément aux remises commerciales traditionnelles de celui-ci, un abandon des intérêts de retard en cas de respect des échéances ci-dessus mentionnées.
En outre, au cours de l'exercice 2011, la formation politique a engagé des dépenses au titre de la campagne présidentielle pour un montant de 169 557 euros. En contrepartie ces frais ont été refacturés pour le même montant au 31/12/2011.
Dans ce contexte, les comptes annuels ont été établis dans le respect du principe de continuité de l'exploitation et ne tiennent pas compte des ajustements éventuels qui pourraient s'avérer nécessaire si la formation politique n'était plus en mesure de poursuivre son activité (...) ».
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention [sur] les faits exposés dans la note 2.4 de l'annexe (...) »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles538 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles19 480 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières23 475 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours6 763 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances179 747 | | Valeurs mobilières de placement160 | | Disponibilités6 465 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance905 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 319 344 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice154 713 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers36 064 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés325 248 | | Dettes fiscales et sociales39 651 | | Autres dettes1 201 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif237 533 | | Total du passif237 533 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication66 922 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 190| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 500 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 7 804 | | Autres charges externes271 011 | | dont : | | - loyers 25 340 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 2 285 | | Charges de personnel :
- salaires 105 674 | | - charges sociales 41 312 | | Autres charges d'exploitation30 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 506 | | Dotations aux amortissements et provisions6 147 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 62 453 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques229 096 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 858 | | Contributions reçues d'autres formations politiques162 600 | | Produits de manifestations et colloques18 519 | | Produits d'exploitation183 563 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales169 557 | | Autres produits | | Produits financiers5 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 503 381 | | Résultat d'ensemble (excédent)154 713 | | Total658 094 | | Total des produits 658 094 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total658 094 |

DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (585 459 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Un chèque émis à la demande [d'une députée] n'a pas encore été tiré par l'association bénéficiaire et la somme de 16 150 euros figure donc sous forme de dette au passif. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités67 870 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves13 762 | | Excédent ou perte de l'exercice37 958 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes16 150 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif67 870 | | Total du passif67 870 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication50 000 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 541 350 | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 18 294 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011585 459 | | - dont première fraction14 651 | | - dont deuxième fraction570 808 | | Dons de personnes physiques24 684 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers871 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 591 350 | | Résultat d'ensemble (excédent)37 958 | | Total629 308 | | Total des produits 629 308 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total629 308 |

DES IDÉES ET DES RÊVES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles16 109 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières76 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités45 265 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 5 354 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice34 932 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 816 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes3 056 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif61 450 | | Total du passif61 450 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication61 849 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 31 721 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 899 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes38 315 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 25 889 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 3 820 | | - charges sociales 1 341 | | Autres charges d'exploitation196 | | Charges financières40 | | Charges exceptionnelles107 | | Dotations aux amortissements et provisions6 319 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques78 374 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques67 000 | | Produits de manifestations et colloques200 | | Produits d'exploitation1 345 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 111 987 | | Résultat d'ensemble (excédent)34 932 | | Total146 919 | | Total des produits 146 919 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total146 919 |

DROITE SOCIALE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 029 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles3 961 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées87| | - prêts | | - autres immobilisations financières2 600 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités89 917 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance381 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves90 137 | | Excédent ou perte de l'exercice6 395 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés414 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif96 946 | | Total du passif96 946 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication29 529 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 839 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 21 002 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes17 523 | | dont : | | - loyers 5 400 | | - frais de voyage et de déplacement 989 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 314 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 45 263 | | Contributions des élus | | Financement public : 20113 029 | | - dont première fraction3 029 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 624 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 345 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 48 366 | | Résultat d'ensemble (excédent)6 395 | | Total54 761 | | Total des produits 54 761 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total54 761 |

ÉCOUTER POUR AGIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire du parti a perçu un montant de 1 671 euros provenant du remboursement de l'Etat de l'apport personnel d'un candidat aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne peuvent pas provenir de l'apport personnel des candidats.
Le parti a, en conséquence, remboursé le candidat concerné.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités31 961 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 529 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice21 432 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif31 961 | | Total du passif31 961 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication12 774 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 000 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 774 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes13 823 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières157 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques48 186 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 26 754 | | Résultat d'ensemble (excédent)21 432 | | Total48 186 | | Total des produits 48 186 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total48 186 |

ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités15 190 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 916 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice3 676 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés598 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif15 190 | | Total du passif15 190 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 276 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 90 | | Contributions des élus4 097 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 765 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 276 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 676 | | Total5 952 | | Total des produits 5 952 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total5 952 |

ENSEMBLE POUR GONESSE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières460 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités16 113 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves11 822 | | Excédent ou perte de l'exercice206 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 545 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif16 573 | | Total du passif16 573 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes7 354 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières40 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 740 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 40 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques9 300 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 9 134 | | Résultat d'ensemble (excédent)206 | | Total9 340 | | Total des produits 9 340 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total9 340 |

ENSEMBLE POUR LA 7e

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 380 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves3 638 | | Excédent ou perte de l'exercice1 742 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 380 | | Total du passif5 380 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 016 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 016 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes359 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 70 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 020 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 027 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 375 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 742 | | Total3 117 | | Total des produits 3 117 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 117 |

ENSEMBLE POUR LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 921 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15| | - prêts | | - autres immobilisations financières4 500 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement12 122 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves23 087 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 245 | | Report à nouveau― 1 091 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés807 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif18 558 | | Total du passif18 558 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication2 835 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 835 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes8 655 | | dont : | | - loyers 5 280 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières7 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions482 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus1 524 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques6 210 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 11 979 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total11 979 | | Total des produits 7 734 | | Résultat d'ensemble (perte)4 245 | | Total11 979 |

ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 416 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 100 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances70 757 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités22 554 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 26 760 | | Excédent ou perte de l'exercice― 86 506 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers61 582 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 511 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif98 827 | | Total du passif98 827 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication109 191 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 757| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 266 | | Autres charges externes128 498 | | dont : | | - loyers 92 421 | | - frais de voyage et de déplacement 11 324 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières891 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 578 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 055 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques217 620 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 312 181 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total312 181 | | Total des produits 225 675 | | Résultat d'ensemble (perte)86 506 | | Total312 181 |

ENTENTE CITOYENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances980 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités21 649 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées13 153 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice7 826 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif22 629 | | Total du passif22 629 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 976 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 976 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 342 | | dont : | | - loyers 915 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 180 | | Contributions des élus14 740 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques70 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits154 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 7 318 | | Résultat d'ensemble (excédent)7 826 | | Total15 144 | | Total des produits 15 144 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total15 144 |

ESPRIT NEUF

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances5 080 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités6 456 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice11 536 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 536 | | Total du passif11 536 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes10 644 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques22 180 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 10 644 | | Résultat d'ensemble (excédent)11 536 | | Total22 180 | | Total des produits 22 180 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total22 180 |

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 455 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― Secrétariat national : secrétariat national EELV ; SCI Un Toit pour les Verts ; ACIEER ; Association pour la Fondation de l'écologie politique ;
― Alsace : EELV Alsace ; association de financement EELV Alsace ;
― Aquitaine : EELV Aquitaine ; association de financement d'EELV Aquitaine ; EELV Dordogne ; EELV Gironde ; EELV Landes ; EELV Lot-et-Garonne ; EELV Pays Basque ; EELV Verts Béarn ;
― Auvergne : EELV Auvergne ; association de financement EELV Auvergne ; Coordination Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ; Les Verts autour de Moulins ; Les Verts pays de Vichy ; Les Verts Gannat ; Les Verts Montluçon et sa région ;
― Basse-Normandie : EELV Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ; association de financement EELV Basse-Normandie ;
― Bourgogne : EELV Bourgogne ; association de financement EELV Bourgogne « Trésor Vert Bourgogne » ; SCI Bourgogne Ecco-Logis ;
― Bretagne : EELV Bretagne ; association de financement Bretagne ; EELV Brest ;
― Centre : EELV Centre ; association de financement EELV Centre ; EELV Cher ; EELV Eure-et-Loir ; EELV Indre ; EELV Indre-et-Loire ; EELV Loir-et-Cher ; EELV Loiret ;
― Champagne-Ardenne : EELV Champagne-Ardenne ; association de financement des Verts Champagne-Ardenne ; Les Verts Ardenne ; Les Verts Aube ; Les Verts Reims ; Les Verts Hautes Marne ; Les Verts Chalons ; Les Verts Epernay ;
― Corse : Auropa Eculugia I Verdi ;
― Franche-Comté : EELV de Franche-Comté ; association de financement EELV de Franche-Comté ;
― Guyane : Guyane Ecologie Les Verts ;
― Haute-Normandie : EELV Haute-Normandie ; association de financement EELV Campagne Haute-Normandie ;
― Ile-de-France : EELV Ile-de-France ; association de financement EELV Ile-de-France ; EELV Paris ; EELV Seine-et-Marne ; EELV Essonne ; EELV Hauts-de-Seine ; EELV Seine-Saint-Denis ; EELV Val-de-Marne ; EELV Val-d'Oise ; EELV Yvelines ; SCI EELV Ile-de-France ; SCI Chaudron EELV Paris ;
― Languedoc-Roussillon : EELV Languedoc-Roussillon ; association de financement EELV Languedoc-Roussillon ; EELV de l'Hérault ; EELV de l'Aude ; EELV du Gard ; EELV Lozère ; EELV des Pyrénées-Orientales ; EELV Montpellier ; SCI Un Toit pour les Verts du Gard ; SCI Un Toit pour les Verts Languedoc-Roussillon ;
― Limousin : EELV Limousin ; association de financement EELV Limousin ;
― Lorraine : EELV Lorraine ; association régionale de financement EELV Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
― Midi-Pyrénées : EELV Midi-Pyrénées ; association de financement EELV Midi-Pyrénées ; EELV Val d'Ariège-Pyrénées ; EELV Aveyron Centre ; EELV Aveyron Ouest ; EELV Aveyron Sud ; EELV Haute-Garonne ; EELV 31 Toulouse ; EELV 31 Colomiers ; EELV 31 Lauragais ; EELV 31 Nord ; EELV 31 Sud-Ouest ; EELV 31 Sud-Est ; EELV Couserans ; EELV Gers ; EELV Lot-Cahors ; EELV Lot-Figeac ; EELV Hautes-Pyrénées ; EELV Tarn ; EELV Tarn-et-Garonne ;
― Nord-Pas-de-Calais : EELV Nord Pas-de-Calais ; association de financement régional EELV Nord Pas-de-Calais ; SCI Saint-Michel ; Association Lille Verte ;
― Pays de la Loire : EELV Pays de la Loire ; association de financement EELV Pays de la Loire ;
― Picardie : EELV Picardie ; association de financement EELV de Picardie ;
― Poitou-Charentes : Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; association régionale de financement Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente-Maritime ; Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres ; Europe Ecologie Les Verts de la Vienne ;
― Provence-Alpes-Côte d'Azur : EELV PACA ; association de financement EELV PACA ;
― Réunion : EELV Réunion ; association de financement d'EELV Réunion ;
― Rhône-Alpes : EELV Rhône-Alpes ; association régionale de financement EELV Rhône-Alpes ; EELV Ain ; EELV Ardèche ; EELV Drôme ; EELV Isère ; EELV Loire ; EELV Rhône-Lyon ; SCI l'Epicerie ;
― Savoie : EELV région Savoie ; association de financement des Verts région Savoie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé :
― nous avons constaté, sur certaines structures, qu'une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d'omettre des charges à payer ou des règlements ;
― des écarts ont été constatés entre le total des reçus fiscaux délivrés par les régions et les sommes portées en comptabilité. Il s'agit des régions :
a. Région Poitou-Charentes pour 1 767 euros.
b. Rhône-Alpes pour 580 euros.
c. Réunion pour 232 euros.
― Il subsiste une incertitude pour certaines entités entre l'appellation "EELV” et "LES VERTS” ».
Observations de la commission
La commission a interrogé le parti sur des variations du périmètre de consolidation des comptes d'Europe Ecologie Les Verts non justifiées au sein des comptes d'ensemble. Le parti a précisé à la commission que « concernant l'écart de périmètre, effectivement les régions Pays de la Loire, PACA et Rhône-Alpes ont fermé les comptes bancaires de ces structures pendant l'année 2011. C'est une volonté constante depuis plusieurs années de réduire le plus possible le nombre des comptes bancaires de nos structures infrarégionales ».
La commission a également interrogé le parti sur l'absence au sein de l'annexe aux comptes de note spécifique relative aux financements et aux coûts de l'organisation des primaires destinées à la désignation en 2011 du candidat représentant Europe Ecologie Les Verts à l'élection présidentielle. Le parti a précisé à la commission que « suite aux échanges avec la commission, nous avons acté que cette participation n'ouvrait pas droit à reçu fiscal. Pour autant, l'ensemble des encaissements, en chèque et carte bancaire avaient été encaissés sur l'association de financement nationale. Les 15 110 euros en chèques ainsi que les 140 835 euros en carte bancaire, n'ont donc pas donné lieu à reçu fiscal, ils ont été portés au compte 708 produits d'activités annexes. Le détail de l'ensemble des versements nominatifs a été donné à la commission par notre association de financement (...) »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles22 248 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 408 129 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées194953| | - prêts | | - autres immobilisations financières412 262 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours2 366 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés262 902 | | - autres créances163 131 | | Valeurs mobilières de placement43 577 | | Disponibilités2 265 479 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance10 621 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées340 788 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice19 984 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques390 852 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges20 594 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 311 734 | | Emprunts et dettes financières divers36 057 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés732 895 | | Dettes fiscales et sociales453 789 | | Autres dettes476 211 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance2 764 | | Total de l'actif5 785 668 | | Total du passif5 785 668 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication345 837 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 292| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 213 627 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 4 696 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 643 137 | | Autres charges externes3 727 701 | | dont : | | - loyers 777 131 | | - frais de voyage et de déplacement 967 810 | | Impôts et taxes 32 622 | | Charges de personnel :
- salaires 1 651 046 | | - charges sociales 917 751 | | Autres charges d'exploitation48 364 | | Charges financières135 157 | | Charges exceptionnelles326 798 | | Dotations aux amortissements et provisions477 085 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 621 588 | | Contributions des élus2 445 512 | | Financement public : 20111 835 455 | | - dont première fraction1 440 280 | | - dont deuxième fraction395 175 | | Dons de personnes physiques317 418 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne4 486 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques259 927 | | Produits d'exploitation1 229 225 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales918 179 | | Autres produits38 168 | | Produits financiers27 280 | | Produits exceptionnels315 859 | | Reprises sur provisions et amortissements517 179 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 8 592 113 | | Résultat d'ensemble (excédent)19 984 | | Total8 612 097 | | Total des produits 8 612 097 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total8 612 097 |

FETIA API

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 405 921 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« IV-1. ― CRÉANCES MEMBRES DU BUREAU
Ce poste concerne les soldes des cotisations restant à encaisser des membres du bureau.
Les cotisations dont l'origine est antérieure à 2010 ont été provisionnées à hauteur de 75 % soit un montant de 2 568 000 FCFP (21 519,79 euros) pour tenir compte des risques de non versement.
IV-2. ― RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels d'un montant total de 1 058 392 FCFP (8 869,30 euros) correspondent à :
― l'annulation d'un chèque non encaissé pour 1 817 FCFP (15,22 euros) ;
― l'annulation du solde à payer au fournisseur Tahiti Audit Formation du fait d'une prestation non réalisée pour 1 056 575 FCFP (8 854,07 euros). »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 697 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés22 606 | | - autres créances33 429 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités170 518 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves192 854 | | Excédent ou perte de l'exercice30 364 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 032 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif231 250 | | Total du passif231 250 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 376 588 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes10 295 | | dont : | | - loyers 2 011 | | - frais de voyage et de déplacement 4 568 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions8 131 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 900 | | Contributions des élus | | Financement public : 20111 405 921 | | - dont première fraction855 | | - dont deuxième fraction1 405 066 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits503 | | Produits financiers1 185 | | Produits exceptionnels8 869 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 395 014 | | Résultat d'ensemble (excédent)30 364 | | Total1 425 378 | | Total des produits 1 425 378 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total1 425 378 |

FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 059 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance103 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 961 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice201 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 162 | | Total du passif3 162 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication827 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 214 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 613 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 372 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières72 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 054 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation1 372 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels46 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 271 | | Résultat d'ensemble (excédent)201 | | Total2 472 | | Total des produits 2 472 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 472 |

FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles400 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés7 500 | | - autres créances870 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 375 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance392 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves22 995 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 541 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 083 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 537 | | Total du passif21 537 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes26 673 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 11 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions357 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques21 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 27 041 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total27 041 | | Total des produits 21 500 | | Résultat d'ensemble (perte)5 541 | | Total27 041 |

FRANCE ÉCOLOGIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement72 | | Disponibilités57 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées151 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 22 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif129 | | Total du passif129 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières22 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total22 | | Total des produits 1 | | Résultat d'ensemble (perte)21 | | Total22 |

FRANCE ÉNERGIES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En ce qui concerne le site Internet, les dépenses afférentes à sa conception, sa réalisation et sa mise en ligne, à hauteur de 19 734 euros, ont été enregistrées en charges d'exploitation, le site ayant été fermé au public à l'été 2011. La remise en ligne éventuelle du site pourrait conduire le parti à réétudier l'option comptable prise. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous vous signalons les irrégularités suivantes relevées au cours de notre mission. Suite à la procédure de circularisation de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) mise en œuvre par l'association sur notre demande dans le cadre de nos contrôles des dons et cotisations reçus au cours de l'exercice, la CNCCFP a adressé en date du 22 mai 2012 un courrier à France Energies faisant état de plusieurs anomalies, comme suit :
― l'absence de transmission à la CNCCFP de l'ensemble des justificatifs de recette, notamment concernant les relevés bancaires ;
― l'existence d'un versement de 10 000 euros ayant donné lieu à l'émission de deux reçus de 5 000 euros chacun, ne permettant de s'assurer du respect du plafond de 7 500 euros par donateur ;
― l'absence de délivrance de reçus fiscaux aux personnes ayant versé des cotisations (un par versement) ;
― la réception de plusieurs fonds via le dispositif X, contrevenant au principe du compte unique.
Dans son courrier, la CCNCFP a précisé que « la non-délivrance de reçus et le non-respect du plafond des dons perçus et du compte bancaire unique sont des motifs de retrait de l'agrément délivré à une association de financement de parti politique ».
Par courrier en date du 26 mai 2012, votre association a transmis à la CNCCFP les pièces justificatives demandées et a apporté des réponses aux différents points relevés par la tutelle.
Elle a notamment confirmé que le virement de 10 000 euros concernait bien deux dons de 5 000 euros effectués par deux personnes différentes. Concernant les cotisations, elle a proposé la régularisation à la CNCCFP, étant relevés les montants peu significatifs concernés. S'agissant des versements reçus par X, elle a indiqué que cette solution temporaire avait été remplacée au cours de l'exercice 2011 par une solution en conformité avec les textes, étant également relevés les montants peu significatifs ayant effectivement été perçus via ce canal.
Il conviendra que les associations comprises dans le périmètre des comptes d'ensemble mettent en œuvre pour l'année 2012 les procédures nécessaires au strict respect des dispositions légales et comptables applicables, telles que rappelées par la tutelle.
Il faut relever, à ce titre, l'engagement pris en la matière par le Président et le Trésorier de chacune des associations concernées dans la lettre d'affirmation obtenue dans le cadre de notre mission.
(...) nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe aux comptes d'ensemble relatif au traitement comptable des dépenses de conception, de réalisation et de mise en ligne du site internet de France Energies. ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 669 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 731 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 000 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 400 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 400 | | Total du passif4 400 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 930 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 000 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 930 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 491 | | Autres charges externes8 494 | | dont : | | - loyers 7 834 | | - frais de voyage et de déplacement 660 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation23 291 | | Charges financières308 | | Charges exceptionnelles835 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 50 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques41 299 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 39 349 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 000 | | Total41 349 | | Total des produits 41 349 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total41 349 |

FRANCE MODERNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances300 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités19 862 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 047 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 243 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 358 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif20 162 | | Total du passif20 162 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 324 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers81 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 324 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 324 | | Total des produits 81 | | Résultat d'ensemble (perte)1 243 | | Total1 324 |

FRANCE 9

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances25 000 | | Valeurs mobilières de placement119 217 | | Disponibilités198 657 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves281 093 | | Excédent ou perte de l'exercice61 617 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes15 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif342 874 | | Total du passif342 874 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 857 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 5 880 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 977 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 51 | | Autres charges externes7 488 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 5 077 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation3 987 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 14 415 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques13 585 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques55 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 21 383 | | Résultat d'ensemble (excédent)61 617 | | Total83 000 | | Total des produits 83 000 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total83 000 |

FRANCHEVILLE AU COEUR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités15 670 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves10 953 | | Excédent ou perte de l'exercice2 026 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 691 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif15 670 | | Total du passif15 670 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 150 | | Autres charges externes2 392 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions250 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 4 720 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers98 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 792 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 026 | | Total4 818 | | Total des produits 4 818 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total4 818 |

FRONT NATIONAL

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 199 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations départementales du parti : Ain ; Aisne ; Allier, Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord Flandres ; Nord Hainaut ; Nord Maritime ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; La Réunion ; Nouvelle-Calédonie ;
― S.C.I. Clergerie-Hugo ;
― S.C.I. du 8 Clergerie ;
― S.C.I. du 11 Bernouilli ;
― S.C.I. Jeanne d'Arc.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles122 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions59 760 | | - autres immobilisations corporelles458 555 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées14000| | - prêts706 700 | | - autres immobilisations financières101 242 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 314 989 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités964 297 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance37 394 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées473 271 | | - autres réserves― 6 970 991 | | Excédent ou perte de l'exercice5 956 610 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques58 439 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers2 741 436 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés474 976 | | Dettes fiscales et sociales512 298 | | Autres dettes411 020 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 657 059 | | Total du passif3 657 059 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication658 450 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 541 892 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 201 190 | | Autres charges externes2 213 699 | | dont : | | - loyers 505 957 | | - frais de voyage et de déplacement 653 447 | | Impôts et taxes 157 238 | | Charges de personnel :
- salaires 477 062 | | - charges sociales 210 911 | | Autres charges d'exploitation501 931 | | Charges financières1 212 354 | | Charges exceptionnelles147 630 | | Dotations aux amortissements et provisions128 104 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 406 035 | | Contributions des élus577 760 | | Financement public : 20111 835 199 | | - dont première fraction1 835 199 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques262 666 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques95 000 | | Produits de manifestations et colloques319 787 | | Produits d'exploitation82 416 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits385 691 | | Produits financiers28 097 | | Produits exceptionnels5 538 435 | | Reprises sur provisions et amortissements1 334 093 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 908 569 | | Résultat d'ensemble (excédent)5 956 610 | | Total11 865 179 | | Total des produits 11 865 179 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total11 865 179 |

GAUCHE CITOYENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 139 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 038 | | Excédent ou perte de l'exercice651 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés450 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 139 | | Total du passif2 139 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 409 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 560 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques4 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 409 | | Résultat d'ensemble (excédent)651 | | Total5 060 | | Total des produits 5 060 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total5 060 |

GAUCHE UNITAIRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles6 186 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts1 000 | | - autres immobilisations financières5 284 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités52 727 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves4 269 | | Excédent ou perte de l'exercice38 838 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit786 | | Emprunts et dettes financières divers12 921 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales8 383 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif65 197 | | Total du passif65 197 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication46 125 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 38 282 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 750| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 800 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 359 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 700 | | Autres charges externes119 262 | | dont : | | - loyers 35 226 | | - frais de voyage et de déplacement 58 921 | | Impôts et taxes 3 147 | | Charges de personnel :
- salaires 13 281 | | - charges sociales 5 277 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières569 | | Charges exceptionnelles101 | | Dotations aux amortissements et provisions1 767 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 70 439 | | Contributions des élus87 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques28 316 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43 | | Contributions reçues d'autres formations politiques40 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation12 177 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales6 297 | | Autres produits1 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 199 138 | | Résultat d'ensemble (excédent)38 838 | | Total237 976 | | Total des produits 237 976 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total237 976 |

GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles50 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 533 | | Valeurs mobilières de placement7 696 | | Disponibilités11 873 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 961 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 8 878 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 046 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 023 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 152 | | Total du passif21 152 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 200| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes20 614 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 54 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières12 | | Charges exceptionnelles4 684 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 020 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques6 325 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers341 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 25 564 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total25 564 | | Total des produits 16 686 | | Résultat d'ensemble (perte)8 878 | | Total25 564 |

GÉNÉRATIONFRANCE.FR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles443 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières36 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances15 630 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités238 648 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves274 430 | | Excédent ou perte de l'exercice― 38 677 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 283 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes7 676 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif254 757 | | Total du passif254 757 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication29 708 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 708 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes294 536 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles2 220 | | Dotations aux amortissements et provisions3 078 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 970 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques284 895 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 329 542 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total329 542 | | Total des produits 290 865 | | Résultat d'ensemble (perte)38 677 | | Total329 542 |

GÉNÉRATIONS ASNIÈRES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités8 978 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves8 028 | | Excédent ou perte de l'exercice950 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 978 | | Total du passif8 978 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication940 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 700 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 390 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 200 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 640 | | Résultat d'ensemble (excédent)950 | | Total6 590 | | Total des produits 6 590 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 590 |

GRENOBLE EST À VOUS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 600 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 386 | | Excédent ou perte de l'exercice735 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés479 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 600 | | Total du passif2 600 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 083 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 083 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 087 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 195 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques330 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels380 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 170 | | Résultat d'ensemble (excédent)735 | | Total2 905 | | Total des produits 2 905 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 905 |

GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances100 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités11 805 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves11 008 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 000 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 897 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 905 | | Total du passif11 905 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication10 855 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 855 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 6 000 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 467 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 400 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques16 347 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits575 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 18 322 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total18 322 | | Total des produits 17 322 | | Résultat d'ensemble (perte)1 000 | | Total18 322 |

GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (19 936 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts8 481 | | - autres immobilisations financières2 111 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances528 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités391 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées45 036 | | - autres réserves― 48 860 | | Excédent ou perte de l'exercice― 43 723 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 902 | | Dettes fiscales et sociales15 281 | | Autres dettes33 875 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 511 | | Total du passif11 511 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 534 | | Autres charges externes15 251 | | dont : | | - loyers 3 817 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 16 325 | | - charges sociales 3 399 | | Autres charges d'exploitation178 | | Charges financières4 486 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions27 858 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 201119 936 | | - dont première fraction19 936 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation4 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers20 | | Produits exceptionnels6 348 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 70 031 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total70 031 | | Total des produits 26 308 | | Résultat d'ensemble (perte)43 723 | | Total70 031 |

GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (55 559 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes de la structure suivante : Comité communal de petit-bourg.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 524 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières4 276 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances9 675 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités43 784 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves55 260 | | Excédent ou perte de l'exercice― 52 785 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 278 | | Dettes fiscales et sociales17 080 | | Autres dettes12 360 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif62 259 | | Total du passif62 259 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes69 662 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 173 | | Charges de personnel :
- salaires 31 700 | | - charges sociales 9 289 | | Autres charges d'exploitation22 114 | | Charges financières156 | | Charges exceptionnelles4 018 | | Dotations aux amortissements et provisions2 234 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 161 | | Contributions des élus7 210 | | Financement public : 201155 559 | | - dont première fraction11 651 | | - dont deuxième fraction43 908 | | Dons de personnes physiques2 240 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 254 | | Contributions reçues d'autres formations politiques8 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits3 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels10 134 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 139 346 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total139 346 | | Total des produits 86 561 | | Résultat d'ensemble (perte)52 785 | | Total139 346 |

IDÉES-FORCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles18 477 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances4 495 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités29 884 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 322 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves35 786 | | Excédent ou perte de l'exercice18 248 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés144 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif54 178 | | Total du passif54 178 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication14 256 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 14 256 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes54 750 | | dont : | | - loyers 6 386 | | - frais de voyage et de déplacement 3 084 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 577 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus8 100 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques84 118 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 598 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels15 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 76 583 | | Résultat d'ensemble (excédent)18 248 | | Total94 831 | | Total des produits 94 831 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total94 831 |

JEANNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier du parti n'a pas délivré de reçus aux donateurs du parti. En conséquence, il a été rappelé au parti que, conformément à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire a l'obligation de délivrer des reçus, détachés de formules numérotées éditées par la commission, en contrepartie des dons perçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 238 227 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités390 656 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 37 464 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 181 768 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes484 579 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 628 883 | | Total du passif1 628 883 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 728 642 | | Autres charges externes155 273 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 15 043 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières4 833 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions129 040 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 180 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques11 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation1 854 381 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales1 854 381| | Autres produits | | Produits financiers114 263 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 017 788 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 017 788 | | Total des produits 1 980 324 | | Résultat d'ensemble (perte)37 464 | | Total2 017 788 |

LA DIAGONALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier n'a pas ouvert de compte unique en vue d'y déposer tous les dons. Le mandataire financier s'est engagé à régulariser la situation et à ouvrir un compte bancaire unique.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 605 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice7 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 598 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif14 605 | | Total du passif14 605 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes15 038 | | dont : | | - loyers 14 000 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 615 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques14 300 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques130 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 15 038 | | Résultat d'ensemble (excédent)7 | | Total15 045 | | Total des produits 15 045 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total15 045 |

LA DROITE SOCIALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement58 618 | | Disponibilités142 720 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves133 676 | | Excédent ou perte de l'exercice66 093 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 551 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes18 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif201 338 | | Total du passif201 338 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 136 | | Autres charges externes9 314 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 220 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques72 135 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers2 188 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 9 450 | | Résultat d'ensemble (excédent)66 093 | | Total75 543 | | Total des produits 75 543 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total75 543 |

LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE
ET ÉCOLOGIQUE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances2 925 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités72 004 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 609 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice71 143 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 170 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif74 929 | | Total du passif74 929 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication23 920 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 9 850 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 850| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 38 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 257 | | - à d'autres organismes 12 418 | | Achats consommés | | Autres charges externes24 719 | | dont : | | - loyers 6 000 | | - frais de voyage et de déplacement 5 987 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation350 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 500 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques60 143 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne786 | | Contributions reçues d'autres formations politiques66 216 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits8 050 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 64 052 | | Résultat d'ensemble (excédent)71 143 | | Total135 195 | | Total des produits 135 195 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total135 195 |

LA FORCE CITOYENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 480 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 508 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 988 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 480 | | Total du passif2 480 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication157 655 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 65 390 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 92 266 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes74 780 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 74 780 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation610 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques52 537 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques180 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 233 045 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total233 045 | | Total des produits 232 537 | | Résultat d'ensemble (perte)508 | | Total233 045 |

LA FRANCE EN ACTION

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Charges à payer : les intérêts au titre de la rémunération de l'avance de trésorerie consentie par X ont été calculés au taux de 3,50 %. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles909 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 000 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours13 602 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 027 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance2 676 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 3 255 317 | | Excédent ou perte de l'exercice― 275 328 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 525 | | Emprunts et dettes financières divers3 524 798 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés633 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes14 903 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 214 | | Total du passif21 214 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication41 701 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 170 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 531 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 8 487 | | Achats consommés 3 719 | | Autres charges externes123 981 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 1 478 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières101 912 | | Charges exceptionnelles1 350 | | Dotations aux amortissements et provisions637 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 410 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 920 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation291 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements1 316 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 283 265 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total283 265 | | Total des produits 7 937 | | Résultat d'ensemble (perte)275 328 | | Total283 265 |

LA FRANCE EN TÊTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 379 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 321 | | Excédent ou perte de l'exercice664 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 036 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 379 | | Total du passif2 379 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 729 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions557 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques12 950 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 12 286 | | Résultat d'ensemble (excédent)664 | | Total12 950 | | Total des produits 12 950 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total12 950 |

LA GAUCHE MODERNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Cette année encore, la formation a opté pour la comptabilisation d'une provision pour les campagnes électorales futures. Le montant comptabilisé correspond à l'estimation des contributions de la formation à la campagne des législatives 2012. La provision relative à la campagne des cantonales 2011 a été rapportée au compte du présent exercice. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles48 378 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles416 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts5 150 | | - autres immobilisations financières800 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances7 500 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités203 420 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves116 498 | | Excédent ou perte de l'exercice32 019 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales50 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 851 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes11 296 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif265 664 | | Total du passif265 664 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication199 672 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 194 859 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 813 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 26 550| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 2 500 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 28 700 | | Achats consommés 6 280 | | Autres charges externes165 713 | | dont : | | - loyers 15 094 | | - frais de voyage et de déplacement 57 915 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions34 389 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 39 170 | | Contributions des élus3 600 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques233 025 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 078 | | Contributions reçues d'autres formations politiques56 300 | | Produits de manifestations et colloques121 650 | | Produits d'exploitation6 000 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements35 000 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales35 000 | | Total des charges 463 804 | | Résultat d'ensemble (excédent)32 019 | | Total495 823 | | Total des produits 495 823 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total495 823 |

LA RELÈVE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (47 125 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Comme lors des exercices précédents, la commission a dû procéder à la bonne ventilation des produits du compte de résultat.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles8 179 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 145 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées14 229 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 842 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 540 | | Dettes fiscales et sociales397 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 324 | | Total du passif11 324 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 14 180| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 1 000 | | Achats consommés 6 192 | | Autres charges externes39 183 | | dont : | | - loyers 926 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 927 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 201147 125 | | - dont première fraction3 216 | | - dont deuxième fraction43 909 | | Dons de personnes physiques9 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne515 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 62 482 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total62 482 | | Total des produits 56 640 | | Résultat d'ensemble (perte)5 842 | | Total62 482 |

LA RESTAURATION NATIONALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières864 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours400 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances2 069 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 196 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 25 340 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 612 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 | | Dettes fiscales et sociales19 121 | | Autres dettes6 862 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance788 | | Total de l'actif5 529 | | Total du passif5 529 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication14 548 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 777 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 770 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 10 | | Autres charges externes8 327 | | dont : | | - loyers 6 803 | | - frais de voyage et de déplacement 1 523 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 37 580 | | - charges sociales 14 834 | | Autres charges d'exploitation9 828 | | Charges financières262 | | Charges exceptionnelles239 | | Dotations aux amortissements et provisions795 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir795 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 9 006 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques17 449 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques3 719 | | Produits d'exploitation58 232 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits400 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels229 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 86 423 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 612 | | Total89 035 | | Total des produits 89 035 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total89 035 |

LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes de l'association de gestion La Nouvelle Étape.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles826 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances54 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités204 342 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves200 754 | | Excédent ou perte de l'exercice1 789 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 661 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes18 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif205 222 | | Total du passif205 222 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 25 882 | | - à d'autres organismes 9 000 | | Achats consommés | | Autres charges externes22 821 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions684 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus60 176 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 58 387 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 789 | | Total60 176 | | Total des produits 60 176 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total60 176 |

L'ALLIANCE RÉGIONALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités20 345 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves21 983 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 157 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes20 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance2 499 | | Total de l'actif20 345 | | Total du passif20 345 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 22 365 | | Achats consommés | | Autres charges externes16 259 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques34 467 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 38 624 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total38 624 | | Total des produits 34 467 | | Résultat d'ensemble (perte)4 157 | | Total38 624 |

L'AUTRE MÉTROPOLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances104 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités381 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice485 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif485 | | Total du passif485 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 37 | | Autres charges externes1 066 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles52 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 640 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 155 | | Résultat d'ensemble (excédent)485 | | Total1 640 | | Total des produits 1 640 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total1 640 |

L'AVENIR ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Rappel de l'observation émise au titre de l'exercice 2010.
(...) l'exercice 2010 est excédentaire de 170 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (893 euros) et de recettes perçues (1 063 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2010, une amélioration des fonds propres à hauteur de 865 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2010 s'élève à 350 euros contre 410 euros au 31 décembre 2009. Cette baisse s'explique notamment par des règlements fin 2010 de factures fournisseurs 2011 pour 515 euros figurant en charges constatées d'avance, d'une part, et d'un chèque non débité en banque pour 171 euros figurant en dettes fournisseurs, d'autre part.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux.
Commentaire de l'exercice 2011.
(...) l'exercice 2011 est excédentaire de 36 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (1 076 euros) et de recettes perçues (1 112 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2011, une amélioration des fonds propres à hauteur de 901 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2011 s'élève à 419 euros contre 350 euros au 31 décembre 2010.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) le résultat de l'exercice 2010, bénéficiaire de 169,68 euros, a été affecté au cours de l'exercice 2011, au compte Report à nouveau, qui présentait un solde créditeur de 695,10 euros au 31 décembre 2010. Par ailleurs, le résultat de l'exercice 2011 est excédentaire de 36,11 euros. Par conséquent, les fonds propres de l'Association « L'AVENIR ENSEMBLE » s'élèvent, au 31 décembre 2011, à un montant positif de 900,89 euros. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités419 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance482 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves865 | | Excédent ou perte de l'exercice36 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif901 | | Total du passif901 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication686 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 686 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation238 | | Charges financières152 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 380 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques700 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits30 | | Produits financiers2 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 076 | | Résultat d'ensemble (excédent)36 | | Total1 112 | | Total des produits 1 112 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total1 112 |

LE 10e EN MOUVEMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances320 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 404 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 306 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés418 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 724 | | Total du passif4 724 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes841 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 146 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels1 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 841 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 306 | | Total5 147 | | Total des produits 5 147 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total5 147 |

LE BON SENS EN PUISAYE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités6 141 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 456 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 685 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif6 141 | | Total du passif6 141 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 528 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 263 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 625 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 732 | | Autres charges externes13 842 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 241 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques21 550 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers8 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 19 102 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 456 | | Total21 558 | | Total des produits 21 558 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total21 558 |

LE CHÊNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles6 898 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières13 780 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés2 740 | | - autres créances29 792 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités10 259 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance350 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 628 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 23 989 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 148 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 143 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 889 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif63 819 | | Total du passif63 819 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes112 289 | | dont : | | - loyers 61 903 | | - frais de voyage et de déplacement 1 544 | | Impôts et taxes 4 063 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions3 132 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 380 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques24 760 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques60 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers355 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 119 484 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total119 484 | | Total des produits 95 495 | | Résultat d'ensemble (perte)23 989 | | Total119 484 |

LE MOUVEMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 043 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves12 664 | | Excédent ou perte de l'exercice― 7 796 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés977 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 198 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif7 043 | | Total du passif7 043 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes17 756 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 540 | | Contributions des élus20 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques9 400 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 17 756 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total17 756 | | Total des produits 9 960 | | Résultat d'ensemble (perte)7 796 | | Total17 756 |

LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Le parti n'a pas ouvert de compte bancaire et la gestion des fonds qui incombe normalement à son trésorier est assurée par l'association de financement. Cette irrégularité est néanmoins sans incidence sur les comptes d'ensemble. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles7 623 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières2 104 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités51 793 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance131 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves43 786 | | Excédent ou perte de l'exercice15 918 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 947 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif61 651 | | Total du passif61 651 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 683 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 569 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 558 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 318 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 562 | | Autres charges externes17 895 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 029 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 077 | | Contributions des élus2 181 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques43 908 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits239 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 31 487 | | Résultat d'ensemble (excédent)15 918 | | Total47 405 | | Total des produits 47 405 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total47 405 |

LE PARTI DE LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles48 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités34 275 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 17 509 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice32 692 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers15 001 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 139 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif34 323 | | Total du passif34 323 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 329| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 55 504 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 246 | | Autres charges externes21 678 | | dont : | | - loyers 2 400 | | - frais de voyage et de déplacement 3 532 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions227 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir227 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 24 595 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques89 187 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques4 894 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 85 984 | | Résultat d'ensemble (excédent)32 692 | | Total118 676 | | Total des produits 118 676 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total118 676 |

LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (163 339 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles11 977 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts8 872 | | - autres immobilisations financières1 935 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours156 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances800 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités20 481 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 37 804 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 11 019 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 000 | | Emprunts et dettes financières divers4 269 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 017 | | Dettes fiscales et sociales2 758 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif44 221 | | Total du passif44 221 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication18 867 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 52 287 | | - à d'autres organismes 23 015 | | Achats consommés 2 488 | | Autres charges externes78 501 | | dont : | | - loyers 22 674 | | - frais de voyage et de déplacement 5 225 | | Impôts et taxes 137 | | Charges de personnel :
- salaires 4 800 | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières1 516 | | Charges exceptionnelles28 | | Dotations aux amortissements et provisions3 497 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011163 339 | | - dont première fraction163 339 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques405 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 175 | | Produits exceptionnels9 198 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 185 136 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total185 136 | | Total des produits 174 117 | | Résultat d'ensemble (perte)11 019 | | Total185 136 |

LE XII SOLIDAIRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités16 919 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves23 500 | | Excédent ou perte de l'exercice― 8 386 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 805 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif16 919 | | Total du passif16 919 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 694 | | Autres charges externes19 252 | | dont : | | - loyers 2 000 | | - frais de voyage et de déplacement 653 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques14 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits60 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 946 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total22 946 | | Total des produits 14 560 | | Résultat d'ensemble (perte)8 386 | | Total22 946 |

LES ALTERNATIFS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― Les Alternatifs 01 ; Les Alternatifs de Grasse ; Les Alternatifs comité de Nice ; Les Alternatifs des Alpes-Maritimes ; Les Alternatifs 07 ; Les Alternatifs 13 ; Les Alternatifs comité de Beaune ; Les Alternatifs 25 ; Les Alternatifs 27 ; Les Alternatifs 28 ; Les Alternatifs 29 ; Les Alternatifs 30 ; Les Alternatifs 31 ; Les Alternatifs 32 ; Les alternatifs 37 ; Les Alternatifs38 ; Les Alternatifs 40 ; Les Alternatifs 42 ; Les Alternatifs 44 ; Les Alternatifs Dunkerque ; Les Alternatifs 62 ; Les Alternatifs 68 ; Les Alternatifs fédération du Rhône ; Les Alternatifs 73 ; Les Alternatifs Paris Sud ; Les Alternatifs 11e , 12e arrondissements de Paris ; Les Alternatifs fédération de Paris ; Les Alternatifs 76 ; Les Alternatifs 78 ; Les Alternatifs 81 ; Les Alternatifs 83 ; Les Alternatifs 86 ; Les Alternatifs 91 ; Les Alternatifs 91 4e circonscription ; Les Alternatifs 91 10e circonscription ; Les Alternatifs Saulx-les-Chartreux ; Les Alternatifs fédération des Hauts-de-Seine ; Les Alternatifs Saint-Denis ; Les Alternatifs 93 ; Les Alternatifs Bondy ; Les Alternatifs d'Epinay-sur-Seine ; Les Alternatifs 94 ; Les Ami(e)s des Alternatifs ;
― SARL SECA ;
― SCI47 rue Victor Hugo.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions26 592 | | - autres immobilisations corporelles10 159 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15| | - prêts | | - autres immobilisations financières3 603 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés150 | | - autres créances4 214 | | Valeurs mobilières de placement79 124 | | Disponibilités189 142 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance4 936 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées159 556 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice17 067 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit98 879 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 495 | | Dettes fiscales et sociales1 556 | | Autres dettes20 046 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance336 | | Total de l'actif317 935 | | Total du passif317 935 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication48 053 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 14 641 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 10 685 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 11 593 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 10 000 | | - à d'autres organismes 1 155 | | Achats consommés | | Autres charges externes106 576 | | dont : | | - loyers 11 314 | | - frais de voyage et de déplacement 9 465 | | Impôts et taxes 930 | | Charges de personnel :
- salaires 9 228 | | - charges sociales 1 777 | | Autres charges d'exploitation53 728 | | Charges financières589 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions4 481 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 138 | | Contributions des élus432 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques177 269 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne522 | | Contributions reçues d'autres formations politiques29 306 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation42 393 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits19 961 | | Produits financiers755 | | Produits exceptionnels86 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 258 795 | | Résultat d'ensemble (excédent)17 067 | | Total275 862 | | Total des produits 275 862 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total275 862 |

LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 483 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités28 541 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves8 425 | | Excédent ou perte de l'exercice14 250 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 471 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes5 878 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif30 024 | | Total du passif30 024 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication47 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 47 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 400| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 522 | | Autres charges externes14 075 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 5 697 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions913 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 120 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques34 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers87 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 19 957 | | Résultat d'ensemble (excédent)14 250 | | Total34 207 | | Total des produits 34 207 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total34 207 |

LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 962 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 186 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice7 076 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 662 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 552 | | Total du passif9 552 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes52 942 | | dont : | | - loyers 7 380 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions261 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques55 110 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques5 169 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 53 203 | | Résultat d'ensemble (excédent)7 076 | | Total60 279 | | Total des produits 60 279 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total60 279 |

LES CENTRISTES HUMANISTES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le mandataire financier ayant été déclaré le 8 février 2011 à la préfecture de Charente-Maritime, les comptes couvrent la période du 8 février 2011 au 31 décembre 2011. La date figurant sur les reçus fiscaux liés à des virements bancaires mensuels réguliers de personnes physiques, correspond à la date du premier virement. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités728 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 432 | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 300 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 596 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif728 | | Total du passif728 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 265 | | dont : | | - loyers 3 195 | | - frais de voyage et de déplacement 63 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 460 | | Contributions des élus1 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 505 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 265 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total5 265 | | Total des produits 2 965 | | Résultat d'ensemble (perte)2 300 | | Total5 265 |

L'EURE D'AGIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Une erreur d'imputation aété commise en recevant une dévolution de 10 euros d'une association de financement électorale (AFELDEO 2011 ― 3 juin 2011).
Le fait de disposer d'un mandataire financier personne physique ne permettait pas cette opération.
L'Eure d'Agir a émis un chèque de 10 euros à l'attention du parti politique « UMP » le 7 juillet 2011. (...) »
Observations de la commission
L'article L. 52-6 du Code électoral énonce que « (...) Lorsqu'un solde positif ne provenant pas de l'apport du candidat apparaît, il est dévolu, sur décision du candidat, soit à une association de financement d'un parti politique, soit à un ou plusieurs établissements reconnus d'utilité publique. (...) ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités185 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 31 | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 424 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 640 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif185 | | Total du passif185 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 185 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 185 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 175 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation10 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 775 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne10 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques3 120 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels41 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 8 370 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total8 370 | | Total des produits 5 946 | | Résultat d'ensemble (perte)2 424 | | Total8 370 |

L'IDÉE FRANÇAISE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 921 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 233 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 479 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés167 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 921 | | Total du passif1 921 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication45 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation484 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques50 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 529 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total529 | | Total des produits 50 | | Résultat d'ensemble (perte)479 | | Total529 |

LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (895 657 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― fédération 93 ;
― section Fougères ;
― SCI Les Alouettes, SCI Taine, SARL Librairie Diffusion La Brèche.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observation de la commission
Interrogé par la commission sur l'exclusion du périmètre des comptes d'ensemble de 15 fédérations et de 23 sections, le parti politique a précisé que « (...) la Ligue Communiste Révolutionnaire cesse son activité politique progressivement. Au 31 décembre 2011, les deux structures locales restantes étaient en cours de dissolution ; elles seront liquidées en 2012. Aucune de ces structures ne financera de campagnes électorales dans le futur ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles191 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions921 738 | | - autres immobilisations corporelles2 591 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées221| | - prêts9 588 | | - autres immobilisations financières8 955 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances101 326 | | Valeurs mobilières de placement809 852 | | Disponibilités238 973 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 129 150 | | Excédent ou perte de l'exercice762 334 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers146 000 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 951 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 093 435 | | Total du passif2 093 435 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 776 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes55 865 | | dont : | | - loyers 444 | | - frais de voyage et de déplacement 1 196 | | Impôts et taxes 9 042 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation74 433 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles6 948 | | Dotations aux amortissements et provisions7 847 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011895 657 | | - dont première fraction895 657 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation15 000 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits1 463 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels6 125 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 155 911 | | Résultat d'ensemble (excédent)762 334 | | Total918 245 | | Total des produits 918 245 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total918 245 |

LIGUE DU SUD

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 116 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 807 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 212 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 521 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 116 | | Total du passif3 116 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes22 699 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 800 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques18 760 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne672 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits255 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 699 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total22 699 | | Total des produits 21 487 | | Résultat d'ensemble (perte)1 212 | | Total22 699 |

L'UNION POUR L'AVEYRON

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 404 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 13 297 | | - autres réserves12 550 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 982 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales15 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 134 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif12 404 | | Total du passif12 404 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication250 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 250 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 038 | | dont : | | - loyers 70 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 4 597 | | - charges sociales 3 597 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus8 980 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques520 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 14 482 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total14 482 | | Total des produits 9 500 | | Résultat d'ensemble (perte)4 982 | | Total14 482 |

LUTTE OUVRIÈRE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (365 578 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― fédérations disposant d'une comptabilité autonome : Bas-Rhin ; Côte-d'Or ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Meurthe-et-Moselle ; Nièvre ; Rhône ; Bouches-du-Rhône ; Charente ; Côtes-d'Armor ; Gironde ; Isère ; Loire ; Nord ; Puy-de-Dôme ; Seine-Maritime ; Haute-Vienne ; Territoire de Belfort ; Ile-de-France ; Haute-Garonne ; Sarthe ; La Réunion ; la Marne ; Creil ;
― SARL Les Editions d'Avron ;
― l'Association « Pour l'Europe des Travailleurs » ;
― fête annuelle de Lutte ouvrière et le journal « Lutte ouvrière » ;
― Château de Bellevue à Presles.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...)

1. Collectes et dons
   Le Parti a pris bonne note des observations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant l'obligation de recourir à un mandataire financier pour recueillir des dons et celle de délivrer un reçu tiré d'un carnet souche édité par la CNCCFP.
   En 2011, le parti n'a pas reçu de dons de personnes morales. Le parti a pris toutes dispositions pour se conformer aux recommandations de la CNCCFP.
2. Informations concernant les produits
   Le poste « cotisations des adhérents » d'un montant de 1 053 915 euros représente la contribution volontaire des adhérents qui leur permet d'assister et de prendre part aux réunions politiques.
   Le poste « produits des manifestations » d'un montant de 688 220 euros regroupe l'ensemble des recettes perçues lors du déroulement de la fête annuelle du parti :
   ― vente des billets d'entrée, recettes pour l'utilisation des stands(jeux, vente de disques, livres, alimentation, restauration).
   Le poste « autres produits » d'un montant de 330 423 euros correspond notamment aux produits de la vente du journal « LUTTE OUVRIÈRE » et d'autres publications dans le cadre de la SARL « LES ÉDITIONS D'AVRON ».
   Le poste « transferts de charges » d'un montant de 95 988 euros se décompose comme suit :
   ― participation financière des militants aux frais de location de salles 1 069 euros ;
   ― participation financière des militants aux frais de location du matériel roulant 42 113 euros ;
   ― remboursement dégât eaux Presles 41 191 euros ;
   ― autres transferts de charges 11 615 euros.
   Les dons perçus par l'association de financement du parti auprès des personnes physiques se sont élevés à 595 612 euros.
   Les dons ont fait l'objet d'une remise de reçus permettant de bénéficier de déductions fiscales.
   Le poste « Contributions des élus » d'un montant de 95 525 se décompose comme suit :
   ― reversement des rémunérations des conseillers municipaux 5 525 euros.
3. Informations concernant les charges
   L'ensemble des charges concernant l'impression du journal « LUTTE OUVRIÈRE » figure en 2011 sous la rubrique « propagande et communication ».
4. Autres informations
   Des opérations entre le journal, le Parti, la fête, le Château de Bellevue à PRESLES et les fédérations ainsi qu'avec l'association « Pour l'Europe des Travailleurs » ont eu lieu et ont été neutralisées pour respecter les règles de consolidation (...) ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles651 909 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées2021| | - prêts | | - autres immobilisations financières21 843 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours63 961 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 128 176 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 944 854 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance29 300 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices21 974 | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées311 878 | | - autres réserves2 030 841 | | Excédent ou perte de l'exercice1 305 768 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés176 289 | | Dettes fiscales et sociales24 659 | | Autres dettes2 776 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance11 779 | | Total de l'actif3 864 038 | | Total du passif3 864 038 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 151 111 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 574 222 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 216 539 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 500| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 95 969 | | Autres charges externes412 023 | | dont : | | - loyers 143 884 | | - frais de voyage et de déplacement 44 319 | | Impôts et taxes 42 751 | | Charges de personnel :
- salaires 66 452 | | - charges sociales 28 514 | | Autres charges d'exploitation1 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions139 798 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 053 915 | | Contributions des élus95 525 | | Financement public : 2011365 578 | | - dont première fraction365 578 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques595 612 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques688 220 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales6 482 | | Autres produits330 423 | | Produits financiers15 419 | | Produits exceptionnels95 988 | | Reprises sur provisions et amortissements2 207 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 937 119 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 305 768 | | Total3 242 887 | | Total des produits 3 242 887 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 242 887 |

MAIZIÈRES ENSEMBLE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement4 164 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées1 749 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice1 075 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 340 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 164 | | Total du passif4 164 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication965 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 835 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 130 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 265| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation206 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 471 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 410 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 455 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne2 117 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 6 907 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 075 | | Total7 982 | | Total des produits 7 982 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total7 982 |

MARSEILLE 21

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités20 040 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice19 996 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif20 040 | | Total du passif20 040 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication44 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 44 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 40 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques20 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 44 | | Résultat d'ensemble (excédent)19 996 | | Total20 040 | | Total des produits 20 040 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total20 040 |

MASSY POUR VOUS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 526 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves18 237 | | Excédent ou perte de l'exercice― 11 671 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes960 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif7 526 | | Total du passif7 526 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 890 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 8 000 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 736 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 394 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières59 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 870 | | Contributions des élus5 603 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne500 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels42 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 20 685 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total20 685 | | Total des produits 9 015 | | Résultat d'ensemble (perte)11 671 | | Total20 685 |

MIEUX VIVRE ENSEMBLE (EX MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS)

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances79 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités919 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves6 306 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 387 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes79 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif998 | | Total du passif998 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 939 | | Autres charges externes74 567 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 880 | | Contributions des élus800 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques57 235 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 500 | | Produits de manifestations et colloques1 725 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits7 980 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 77 506 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total77 506 | | Total des produits 72 120 | | Résultat d'ensemble (perte)5 387 | | Total77 506 |

MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD - PAS-DE-CALAIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances640 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités42 866 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance640 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées30 006 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 7 891 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 618 | | Dettes fiscales et sociales3 390 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif44 146 | | Total du passif44 146 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication11 592 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 520 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 7 072 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 520| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 250 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 4 060 | | Achats consommés 15 215 | | Autres charges externes41 848 | | dont : | | - loyers 8 794 | | - frais de voyage et de déplacement 1 982 | | Impôts et taxes 155 | | Charges de personnel :
- salaires 14 762 | | - charges sociales 2 853 | | Autres charges d'exploitation1 912 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 7 604 | | Contributions des élus51 649 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques32 018 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits4 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 99 167 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total99 167 | | Total des produits 91 275 | | Résultat d'ensemble (perte)7 891 | | Total99 167 |

MOUVEMENT DÉMOCRATE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 826 244 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier/de l'association de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse ; Côte d'or ; Côtes d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.
l'IFED.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Lors de l'assemblée générale du 26 janvier 2011, l'UDF a décidé de proroger pour 3 ans prenant fin en 2013, son adhésion au MOUVEMENT DÉMOCRATE, dans les termes de la résolution de son Congrès extraordinaire du 30 novembre 2007.
Ainsi l'UDF a délégué aux instances du MOUVEMENT DÉMOCRATE la responsabilité de l'action et de l'expression commune. Les autres instances nationales et locales de l'UDF s'intègrent aux instances correspondantes du MOUVEMENT DÉMOCRATE.
Pendant cette période, les intérêts juridiques, matériels et moraux de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de 20 à 30 membres désignés par l'assemblée générale, sur proposition du président dont le mandat a été prorogé pour la même période.
Dans ce cadre, les conventions intervenues entre l'UDF et le MOUVEMENT DÉMOCRATE se sont poursuivies, à savoir :
― conventions de services : prise en charge par le MODEM de l'ensemble du personnel et des contrats de services extérieurs de l'UDF pour un montant de 1 121 239 euros ;
― convention d'occupation des locaux : prise en charge par le MODEM de l'ensemble des dépenses d'entretien et d'amélioration des locaux et des matériels, des coûts d'acquisition des lots immobiliers et des coûts de rénovation éventuels des locaux, en contrepartie de l'occupation gratuite desdits locaux, soit 92 000 euros en 2011.
Le principe de cette convention conduit à comptabiliser en produits au Mouvement Démocrate, des sommes décaissées par l'UDF qui ne transitent pas par le compte de résultat.
Cette dernière convention est renouvelable par tacite reconduction.
(...)
Les évènements de l'année 2011 ont conduit aux principales charges suivantes :
― frais de congrès, colloque, réunions et universités d'été : 378 000 euros ;
― aides financières aux candidats aux élections : 146 000 euros ;
― aides financières aux autres partis politiques et organismes : 451 000 euros.
(...)
Liste des principales créances avec d'autres partis politiques (extérieurs au périmètre de combinaison) : UDF 21 665 euros.
(...)
Une provision de 65 918 euros a été constituée pour couvrir un risque de non-recouvrement de prêts effectués à certains candidats aux élections.
(...)
Un emprunt de 2 000 000 euros a été contracté pour financer les frais de campagne des listes MOUVEMENT DÉMOCRATE aux élections régionales de 2011. Cet emprunt remboursable en deux échéances au taux de 4,50 % l'an est garanti par une hypothèque sur l'ensemble immobilier du 133 bis, rue de l'Université, consentie par l'UDF. A la fin 2011, le solde de l'emprunt est de 1 000 000 euros.
(...)
― Aides financières versées à d'autres formations politiques : 417 688 euros.
― CAP 21 pour 83 993 euros.
― Mouvement Républicain et Citoyen pour 43 900 euros.
― Alliance Centriste pour 289 795 euros.
(...)
Engagement envers l'UDF, dans le cadre de la convention de mise à disposition du personnel, de prendre en charge les frais de personnel, ainsi que les coûts de tout mouvement de personnel pouvant intervenir au cours des années 2012 et 2013.
Reversement à CAP 21 de 82 993 euros pour 2012 correspondant à une quote-part des financements publics alloués au MOUVEMENT DÉMOCRATE par l'Etat au titre des suffrages obtenus par les candidats de CAP 21 aux élections législatives de 2007. Ce reversement, contesté par le MOUVEMENT DÉMOCRATE, a été jugé par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le MOUVEMENT DÉMOCRATE a fait appel de cette décision. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions84 515 | | - autres immobilisations corporelles233 524 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15| | - prêts106 070 | | - autres immobilisations financières6 910 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances428 536 | | Valeurs mobilières de placement392 649 | | Disponibilités680 164 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance23 403 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 570 096 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice1 145 563 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques65 918 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges36 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 165 998 | | Emprunts et dettes financières divers972 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés79 686 | | Dettes fiscales et sociales31 892 | | Autres dettes35 818 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 955 786 | | Total du passif1 955 786 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication547 854 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 377 914 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 169 940 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 146 394| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 7 376 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 417 688 | | - à d'autres organismes 33 755 | | Achats consommés | | Autres charges externes2 544 497 | | dont : | | - loyers 185 274 | | - frais de voyage et de déplacement 147 999 | | Impôts et taxes 66 045 | | Charges de personnel :
- salaires 97 656 | | - charges sociales 43 892 | | Autres charges d'exploitation3 537 | | Charges financières28 042 | | Charges exceptionnelles628 | | Dotations aux amortissements et provisions53 222 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 394 381 | | Contributions des élus27 371 | | Financement public : 20113 826 244 | | - dont première fraction2 772 444 | | - dont deuxième fraction1 053 800 | | Dons de personnes physiques289 462 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 205 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques146 934 | | Produits d'exploitation285 911 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits87 321 | | Produits financiers21 266 | | Produits exceptionnels1 055 | | Reprises sur provisions et amortissements55 000 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 990 586 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 145 563 | | Total5 136 150 | | Total des produits 5 136 150 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total5 136 150 |

MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités30 578 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées25 724 | | - autres réserves298 | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 488 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 044 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif30 578 | | Total du passif30 578 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 967 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers479 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 967 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 967 | | Total des produits 479 | | Résultat d'ensemble (perte)2 488 | | Total2 967 |

MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles204 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 285 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 57 863 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 583 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers61 000 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 990 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes3 946 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 490 | | Total du passif4 490 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 216 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières282 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions95 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers10 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 593 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total5 593 | | Total des produits 10 | | Résultat d'ensemble (perte)5 583 | | Total5 593 |

MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN DE CUQUES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement8 628 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées8 217 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice11 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés400 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 628 | | Total du passif8 628 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation400 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 290 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers121 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 400 | | Résultat d'ensemble (excédent)11 | | Total411 | | Total des produits 411 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total411 |

MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (123 530 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 532 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières420 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances16 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités64 951 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance137 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 102 866 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice102 891 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques11 940 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 533 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 550 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif67 056 | | Total du passif67 056 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 1 100 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 993 | | Autres charges externes65 399 | | dont : | | - loyers 4 647 | | - frais de voyage et de déplacement 35 304 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation322 | | Charges financières45 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions13 100 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 196 | | Contributions des élus5 119 | | Financement public : 2011123 530 | | - dont première fraction123 530 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques32 902 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques437 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers4 | | Produits exceptionnels11 662 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 80 959 | | Résultat d'ensemble (excédent)102 891 | | Total183 850 | | Total des produits 183 850 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total183 850 |

MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement49 413 | | Disponibilités30 493 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves43 494 | | Excédent ou perte de l'exercice36 413 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif79 906 | | Total du passif79 906 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 13 760 | | Autres charges externes8 774 | | dont : | | - loyers 230 | | - frais de voyage et de déplacement 2 362 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 4 061 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 150 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques52 287 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers449 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 534 | | Résultat d'ensemble (excédent)36 413 | | Total58 947 | | Total des produits 58 947 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total58 947 |

MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (62 221 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti .
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles109 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 693 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités56 213 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves31 577 | | Excédent ou perte de l'exercice19 784 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 654 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif58 015 | | Total du passif58 015 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 598 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 296 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 20 294 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 9 500 | | Achats consommés | | Autres charges externes16 271 | | dont : | | - loyers 5 879 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 762 | | Dotations aux amortissements et provisions1 797 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 775 | | Contributions des élus5 010 | | Financement public : 201162 221 | | - dont première fraction18 313 | | - dont deuxième fraction43 908 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 53 222 | | Résultat d'ensemble (excédent)19 784 | | Total73 006 | | Total des produits 73 006 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total73 006 |

MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (46 892 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités100 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 45 | | Excédent ou perte de l'exercice― 727 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit167 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés705 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif100 | | Total du passif100 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 067 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 750 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 317 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 40 900 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 552 | | dont : | | - loyers 3 000 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 201146 892 | | - dont première fraction2 984 | | - dont deuxième fraction43 908 | | Dons de personnes physiques900 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 48 519 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total48 519 | | Total des produits 47 792 | | Résultat d'ensemble (perte)727 | | Total48 519 |

MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
les comptes des fédérations suivantes et leurs mandataires éventuels :
― Ain ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Cher ; Côte d'Or ; Eure ; Finistère ; Gard ; Hérault ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire ; Loiret ; Lot ; Maine-et-Loire ; Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Yonne ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités43 642 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 340 125 | | Excédent ou perte de l'exercice77 429 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés284 227 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes22 111 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif43 642 | | Total du passif43 642 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication13 746 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 200 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 9 456 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 24 957 | | Autres charges externes73 240 | | dont : | | - loyers 7 850 | | - frais de voyage et de déplacement 37 085 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation3 643 | | Charges financières501 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 10 008 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques172 073 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 138 | | Produits d'exploitation374 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits3 320 | | Produits financiers112 | | Produits exceptionnels5 491 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 116 087 | | Résultat d'ensemble (excédent)77 429 | | Total193 516 | | Total des produits 193 516 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total193 516 |

MOUVEMENT POLITIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances30 | | Valeurs mobilières de placement15 229 | | Disponibilités10 207 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées1 890 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 057 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales9 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 789 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance730 | | Total de l'actif25 466 | | Total du passif25 466 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication28 677 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 22 943 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 734 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 017 | | Autres charges externes18 154 | | dont : | | - loyers 391 | | - frais de voyage et de déplacement 8 638 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation15 606 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions9 000 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales9 000 | | Cotisations des adhérents 36 312 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 581 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques24 977 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits2 586 | | Produits financiers82 | | Produits exceptionnels6 973 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 72 454 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 057 | | Total76 511 | | Total des produits 76 511 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total76 511 |

MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles951 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières534 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités10 469 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 508 | | Excédent ou perte de l'exercice3 429 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 534 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 483 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 954 | | Total du passif11 954 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 275 | | Autres charges externes19 552 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation4 513 | | Charges financières104 | | Charges exceptionnelles26 | | Dotations aux amortissements et provisions659 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 125 | | Contributions des élus15 168 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques6 665 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels6 600 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 26 129 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 429 | | Total29 558 | | Total des produits 29 558 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total29 558 |

MOUVEMENT POUR LA FRANCE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (729 403 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Au 31 décembre 2010 l'association avait doté une provision pour campagnes électorales futuresà hauteur de 200 000 euros.
Cette provision a été augmentée de 26 000 euros, soit un total de 226 000 euros, en cohérence avec des devis de prestataires pour les échéances électorales de 2012.
(...) L'aide financière à d'autres formations politiques pour 1 550 euros concerne le groupement politique NTE. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles26 671 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées30| | - prêts22 200 | | - autres immobilisations financières9 929 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances16 562 | | Valeurs mobilières de placement656 759 | | Disponibilités318 141 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance12 422 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves707 903 | | Excédent ou perte de l'exercice― 14 456 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales226 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 141 | | Dettes fiscales et sociales64 369 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance24 757 | | Total de l'actif1 062 714 | | Total du passif1 062 714 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication140 730 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 10 373 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 67 926 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 550 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 45 978 | | Autres charges externes294 165 | | dont : | | - loyers 70 707 | | - frais de voyage et de déplacement 36 503 | | Impôts et taxes 29 718 | | Charges de personnel :
- salaires 309 960 | | - charges sociales 123 962 | | Autres charges d'exploitation1 146 | | Charges financières638 | | Charges exceptionnelles2 781 | | Dotations aux amortissements et provisions40 084 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales26 000 | | Cotisations des adhérents 75 650 | | Contributions des élus7 297 | | Financement public : 2011729 403 | | - dont première fraction597 678 | | - dont deuxième fraction131 725 | | Dons de personnes physiques97 955 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne44 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 173 | | Produits d'exploitation1 625 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers15 011 | | Produits exceptionnels467 | | Reprises sur provisions et amortissements47 631 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 990 712 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total990 712 | | Total des produits 976 256 | | Résultat d'ensemble (perte)14 456 | | Total990 712 |

MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU POLITIQUE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 218 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves4 628 | | Excédent ou perte de l'exercice― 411 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 218 | | Total du passif4 218 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 511 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits5 100 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 511 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total5 511 | | Total des produits 5 100 | | Résultat d'ensemble (perte)411 | | Total5 511 |

MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― les comités départementaux suivants : Aisne ; Bouches-du-Rhône ; Dordogne ; Drôme ; Haute-Garonne ; Loir-et-Cher ; Loire-Atlantique ; Somme ; Meurthe-et-Moselle ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Paris ; Vienne ; Territoire de Belfort et son association de financement ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ;
― les comités locaux suivants : 62 Souchez ; 75 Paris (7e) ; 75 Paris (11e) ; 75 Paris (14e) ; 92 Sud ; 92 Nanterre.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Jusqu'à l'exercice clos au 31 décembre 2010, les opérations effectuées étaient comptabilisées lors de leur engagement, en ce qui concernait le Centre national et les Comités départementaux et locaux les plus importants. Elles étaient comptabilisées pour les autres Comités départementaux et locaux lors de l'engagement des mouvements de trésorerie. A compter de l'exercice clos au 31 décembre 2011, un effort particulier a été mené pour comptabiliser en engagement les opérations dans l'ensemble des structures.
(...)
Les mouvements de l'exercice ne sont pas détaillés compte tenu de leur faible importance.
(...)
Le passage en comptabilité d'engagement s'est traduit par la comptabilisation des versements de 2011 déposés sur 2012. Le total de ces versements s'élève à 23 314 euros. A contrario les produits encaissés en 2011 intègrent pour 13 703 euros de versements de 2010 déposés sur 2011 mais qui avaient fait l'objet de l'émission de reçus fiscaux au titre de 2010.
(...)
La formation politique a décidé en 2010 de centraliser l'ensemble des versements des dons et des cotisations sur l'AFMRC national. En conséquence, le MRC 90 a procédé, dès la décision actée, au transfert des prélèvements et virements de l'AFMRC 90 vers l'AFMRC nationale. Cependant, pour cinq élus, les virements se sont poursuivis début 2011 pour un total de 2 412 euros. Pour deux d'entre eux, une régularisation de cotisation a été effectuée à hauteur de 1 500 euros. Les autres versements pour un total de 912 euros n'ont pas [fait] l'objet d'émission de reçus. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 039 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières3 717 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés270 | | - autres créances42 206 | | Valeurs mobilières de placement47 254 | | Disponibilités262 151 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées339 685 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 38 808 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 139 | | Dettes fiscales et sociales4 806 | | Autres dettes17 815 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif356 637 | | Total du passif356 637 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication107 372 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 10 060 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 97 313 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 14 464| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 1 179 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 1 856 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 47 835 | | Achats consommés | | Autres charges externes180 699 | | dont : | | - loyers 49 336 | | - frais de voyage et de déplacement 21 760 | | Impôts et taxes 242 | | Charges de personnel :
- salaires 22 865 | | - charges sociales 4 182 | | Autres charges d'exploitation13 782 | | Charges financières1 051 | | Charges exceptionnelles2 714 | | Dotations aux amortissements et provisions1 000 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 83 156 | | Contributions des élus118 259 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques69 177 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne4 479 | | Contributions reçues d'autres formations politiques43 900 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation9 396 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits16 324 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements15 745 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 399 241 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total399 241 | | Total des produits 360 436 | | Résultat d'ensemble (perte)38 808 | | Total399 241 |

MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances30 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 508 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 500 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes50 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif42 | | Total du passif42 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication788 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 788 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 500 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 470 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques310 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 288 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 288 | | Total des produits 780 | | Résultat d'ensemble (perte)1 508 | | Total2 288 |

MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités19 797 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 454 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice9 223 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif19 797 | | Total du passif19 797 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 348 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 9 348 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 166 | | Autres charges externes10 348 | | dont : | | - loyers 6 282 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 280 | | Contributions des élus27 020 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques785 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 19 862 | | Résultat d'ensemble (excédent)9 223 | | Total29 085 | | Total des produits 29 085 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total29 085 |

NO OE E TE NUNA'A

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (7 945 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités31 509 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 155 | | Excédent ou perte de l'exercice1 286 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 067 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif31 509 | | Total du passif31 509 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes21 015 | | dont : | | - loyers 8 212 | | - frais de voyage et de déplacement 771 | | Impôts et taxes 177 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 853 | | Contributions des élus | | Financement public : 20117 945 | | - dont première fraction7 945 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques5 680 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 21 192 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 286 | | Total22 478 | | Total des produits 22 478 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total22 478 |

NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (6 252 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
― « Nous observons qu'il a été fait une avance à l'association ACSDIG pour un montant de 1 450 euros qui n'est à ce jour pas remboursée.
― Nous observons qu'il existe une facture d'achat de gerbe d'un montant de 80 euros comportant le libellé suivant : NOFWAP et ACSDIG. Il faut veiller à ce que le destinataire de la facture soit clairement identifié.
― Dans le cadre de la réception des dons et cotisations, il faut veiller à remettre au donateur ou au cotisant son reçu afin qu'il puisse bénéficier des dispositions fiscales y afférentes. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 177 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 450 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 490 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 062 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 714 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 117 | | Total du passif4 117 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 777 | | Autres charges externes3 084 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles450 | | Dotations aux amortissements et provisions413 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 485 | | Contributions des élus | | Financement public : 20116 252 | | - dont première fraction6 252 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques50 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 724 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 062 | | Total6 787 | | Total des produits 6 787 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 787 |

NOGENT DÉMOCRATIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Il s'agit du premier exercice de la formation politique ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 163 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 043 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 163 | | Total du passif2 163 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes831 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 340 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 534 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 831 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 043 | | Total2 874 | | Total des produits 2 874 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 874 |

NON À LA TURQUIE DANS L'EUROPE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités281 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées542 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 261 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif281 | | Total du passif281 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 795 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières16 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 550 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 811 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 811 | | Total des produits 1 550 | | Résultat d'ensemble (perte)261 | | Total1 811 |

NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les structures locales : NPA01 ; NPA03 Nord ; NPA04 ; NPA05 ; NPA06 ; NPA08 ; NPA09 ; NPA11 ; NPA12 Nord ; NPA13 ; NPA14 ; NPA16 ; NPA17 ; NPA18 ; NPA19 ; NPA21 Sud ; NPA21 Nord ; NPA22 ; NPA23 ; NPA24 ; NPA25 ; NPA26-07 ; NPA27 ; NPA29 ; NPA30 ; NPA31 ; NPA33 ; NPA34 ; NPA35 ; NPA37 ; NPA38 ; NPA39 ; NPA43 ; NPA44 ; NPA45 ; NPA47 ; NPA49 ; NPA50 ; NPA54 Sud ; NPA55 ; NPA56 ; NPA Lorraine Nord ; NPA62 Sud ; NPA59 Nord ; NPA59 Sud ; NPA60 ; NPA61 ; NPA63 ; NPA Pays Basque ; NPA Béarn ; NPA65 ; NPA66 ; NPA67 ; NPA69 ; NPA71 ; NPA72 ; NPA73 ; NPA74 ; NPA Rouen ; NPA Le Havre ; NPA79 Nord ; NPA79 Sud ; NPA81 ; NPA82 ; NPA83 ; NPA86 ; NPA87 ; NPA88 ; NPA89 ; NPA90 ; NPA75 ; NPA77 Sud ; NPA78 ; NPA91 ; NPA92 Nord ; NPA92 Sud ; NPA93 ; NPA94 ; NPA95 ; NPA Franche Comté ;
― SARL Nouvelle Librairie La Brèche ;
― SARL NSPAC ;
― Association IEFES ;
― SCI « Père Fabre » ;
― SCI « Les Corneilles » ;
― SCI « Les Eglantines ».
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Nous précisons que seule l'association de financement « NPA souscription » est habilitée à recevoir des dons destinés au NPA. Il n'existe pas d'autre association de financement ni d'autre mandataire financier sur le plan national ou régional.
Les comptes de l'activité politique regroupent ceux de l'association de financement et du NPA.
Note sur le bilan et le compte de résultat :
Bilan :
Les prêts sont consentis à :
― SARL Nouvelle Librairie La Brèche : 27 000 euros ;
― SCI « Les Églantines » : 32 600 euros ;
― SCI « Les Corneilles » : 58 018 euros ;
― SCI « Père Fabre » : 71 390 euros.
Compte de résultat :
Pour l'année 2011, le NPA n'a pas bénéficié de l'aide financière de l'État aux partis et groupements politiques. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles15 000 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions210 378 | | - autres immobilisations corporelles20 439 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées300| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 500 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours48 424 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances62 449 | | Valeurs mobilières de placement120 744 | | Disponibilités645 964 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance18 554 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées1 023 542 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 97 883 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers52 146 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés90 021 | | Dettes fiscales et sociales45 750 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance30 178 | | Total de l'actif1 143 752 | | Total du passif1 143 752 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication684 979 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 414 812 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 47 831| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 45 841 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 294 062 | | Autres charges externes406 163 | | dont : | | - loyers 221 696 | | - frais de voyage et de déplacement 82 015 | | Impôts et taxes 6 898 | | Charges de personnel :
- salaires 411 973 | | - charges sociales 33 235 | | Autres charges d'exploitation96 106 | | Charges financières65 | | Charges exceptionnelles8 564 | | Dotations aux amortissements et provisions7 718 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 092 298 | | Contributions des élus616 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques196 414 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 537 | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 776 | | Produits de manifestations et colloques177 313 | | Produits d'exploitation435 909 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits33 751 | | Produits financiers1 964 | | Produits exceptionnels49 | | Reprises sur provisions et amortissements1 925 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 043 435 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 043 435 | | Total des produits 1 945 552 | | Résultat d'ensemble (perte)97 883 | | Total2 043 435 |

O COMME OXYGÈNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 704 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 6 686 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 390 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif7 704 | | Total du passif7 704 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 31 192 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation25 649 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 580 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques48 550 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits25 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 56 841 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total56 841 | | Total des produits 50 155 | | Résultat d'ensemble (perte)6 686 | | Total56 841 |

OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (DIT OSONS)

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 204 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 376 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 172 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 204 | | Total du passif3 204 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication125 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 125 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes844 | | dont : | | - loyers 205 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 395 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques345 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers57 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 969 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total969 | | Total des produits 797 | | Résultat d'ensemble (perte)172 | | Total969 |

PARTI BONAPARTISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire a délivré ses propres reçus en contrepartie des cotisations perçues. En conséquence, il a été rappelé au parti que son mandataire a l'obligation de délivrer des reçus détachés de formules numérotées éditées par la commission.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 278 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves25 | | Excédent ou perte de l'exercice― 243 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 496 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 278 | | Total du passif1 278 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 088 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 845 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 088 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 088 | | Total des produits 845 | | Résultat d'ensemble (perte)243 | | Total1 088 |

PARTI BRETON

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières30 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 886 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves3 969 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 052 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 916 | | Total du passif2 916 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication11 051 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 314 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 737 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 541 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 628 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 570 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 484 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne383 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation4 103 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 12 592 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total12 592 | | Total des produits 11 540 | | Résultat d'ensemble (perte)1 052 | | Total12 592 |

PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 183 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières121 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances102 528 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités63 248 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance2 973 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves4 988 | | Excédent ou perte de l'exercice13 151 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 999 | | Dettes fiscales et sociales127 916 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif170 052 | | Total du passif170 052 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 215 855 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers 518 | | - frais de voyage et de déplacement 9 425 | | Impôts et taxes 16 731 | | Charges de personnel :
- salaires 258 292 | | - charges sociales 110 809 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières29 | | Charges exceptionnelles1 141 | | Dotations aux amortissements et provisions1 406 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 32 825 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques390 620 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 828 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation190 105 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers37 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 604 262 | | Résultat d'ensemble (excédent)13 151 | | Total617 413 | | Total des produits 617 415 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total617 415 |

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 629 152 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations départementales et leurs associations de financement : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ;
― la société immobilière du Carrefour de Châteaudun ;
― l'association Blanqui.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) La société immobilière (SICC), constituée avant la loi n° 88-226 du 11 mars 1988, est propriétaire des locaux utilisés par le Conseil National du PCF, qui en assure son administration bien que n'y détenant aucune participation, ce qui implique son intégration dans les comptes d'ensemble.
L'association BLANQUI a reçu une subvention d'un montant significatif par rapport à l'ensemble de ses ressources, pour cette raison elle est intégrée dans les comptes d'ensemble (...) ».
Observations de la commission
Les fédérations départementales ont facturé pour un montant de 731 285 euros de services rendus aux candidats pour les campagnes électorales.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:---------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles3 795 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions5 803 245 | | - autres immobilisations corporelles554 521 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées188 102| | - prêts11 272 765 | | - autres immobilisations financières49 784 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés385 945 | | - autres créances3 968 458 | | Valeurs mobilières de placement6 228 006 | | Disponibilités5 087 517 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance87 065 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices1 508 | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 129 978 | | - autres réserves20 503 427 | | Excédent ou perte de l'exercice347 650 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques7 627 | | Provisions pour campagnes électorales625 000 | | Provisions pour autres charges19 670 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 241 376 | | Emprunts et dettes financières divers386 582 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 780 853 | | Dettes fiscales et sociales1 651 236 | | Autres dettes2 936 627 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance686 | | Total de l'actif33 630 712 | | Total du passif33 630 712 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication2 400 642 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 439 632 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 961 010 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 17 125| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 200 163 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 894 397 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 272 306 | | - à d'autres organismes 1 995 802 | | Achats consommés 900 478 | | Autres charges externes8 946 527 | | dont : | | - loyers 828 642 | | - frais de voyage et de déplacement 1 264 262 | | Impôts et taxes 607 781 | | Charges de personnel :
- salaires 7 508 007 | | - charges sociales 3 905 508 | | Autres charges d'exploitation1 801 384 | | Charges financières88 591 | | Charges exceptionnelles2 694 | | Dotations aux amortissements et provisions956 946 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales125 000 | | Cotisations des adhérents 3 103 216 | | Contributions des élus14 322 180 | | Financement public : 20113 629 152 | | - dont première fraction1 872 819 | | - dont deuxième fraction1 756 333 | | Dons de personnes physiques5 161 612 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques957 893 | | Produits d'exploitation2 534 382 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits336 470 | | Produits financiers130 354 | | Produits exceptionnels9 000 | | Reprises sur provisions et amortissements661 742 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales380 000 | | Total des charges 30 498 351 | | Résultat d'ensemble (excédent)347 650 | | Total30 846 001 | | Total des produits 30 846 001 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total30 846 001 |

PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (45 093 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les sections : Abymes ; Sainte-Anne ; Petit-Bourg ; Capesterre ; Morne-à-l'eau ; Basse-Terre ; Pointe-à-Pitre ; Deshaies.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés3 500 | | - autres créances6 066 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 658 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves4 832 | | Excédent ou perte de l'exercice6 763 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 304 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 326 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif24 225 | | Total du passif24 225 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 24 012 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 10 571 | | Autres charges externes93 890 | | dont : | | - loyers 72 | | - frais de voyage et de déplacement 8 832 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation5 948 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 470 | | Contributions des élus | | Financement public : 201145 093 | | - dont première fraction45 093 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 880 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques66 487 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits13 812 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels5 442 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 134 421 | | Résultat d'ensemble (excédent)6 763 | | Total141 184 | | Total des produits 141 184 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total141 184 |

PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
La commission a constaté un écart d'un montant de 591 euros entre les recettes déclarées par le mandataire financier et les sommes figurant au compte de résultat du parti. Interrogé par la commission sur cet écart, le parti n'a pas répondu.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement3 169 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 133 403 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice133 052 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 520 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 169 | | Total du passif3 169 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes11 239 | | dont : | | - loyers 2 095 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières2 | | Charges exceptionnelles5 488 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 499 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 661 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels136 133 | | Reprises sur provisions et amortissements5 488 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 16 729 | | Résultat d'ensemble (excédent)133 052 | | Total149 781 | | Total des produits 149 781 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total149 781 |

PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (162 064 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
SARL TÉMOIGNAGES et SCI FOULSAPATE.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'entrée de deux sociétés (SARL TÉMOIGNAGES et SCI FOULSPATE) dans le périmètre des comptes d'ensemble nécessite la prise en compte des annexes portant sur les comptes relatifs à la seule activité politique (PCR et AFPCR) afin de comparer les deux exercices. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note de l'annexe « La comparabilité des comptes » portant notamment sur la modification du périmètre des comptes d'ensemble ».
Observations de la commission
La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne ne peuvent pas provenir de l'apport personnel des candidats.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-----------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles1 912 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions2 201 828 | | - autres immobilisations corporelles164 539 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées1 435 694| | - prêts27 425 | | - autres immobilisations financières12 556 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances614 470 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités624 686 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance8 508 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 907 575 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 507 884 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques4 345 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit900 042 | | Emprunts et dettes financières divers1 255 097 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés259 197 | | Dettes fiscales et sociales216 425 | | Autres dettes56 821 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 091 618 | | Total du passif5 091 618 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication77 269 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 15 624 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 61 645 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 49 724| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 431 186 | | Autres charges externes168 387 | | dont : | | - loyers 107 811 | | - frais de voyage et de déplacement 60 576 | | Impôts et taxes 42 380 | | Charges de personnel :
- salaires 760 593 | | - charges sociales 155 217 | | Autres charges d'exploitation327 312 | | Charges financières958 356 | | Charges exceptionnelles34 047 | | Dotations aux amortissements et provisions148 682 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir118 956 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales29 726 | | Cotisations des adhérents 20 396 | | Contributions des élus123 845 | | Financement public : 2011162 064 | | - dont première fraction74 247 | | - dont deuxième fraction87 817 | | Dons de personnes physiques160 408 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne663 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits1 153 938 | | Produits financiers1 305 | | Produits exceptionnels21 532 | | Reprises sur provisions et amortissements1 117 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 153 153 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 153 153 | | Total des produits 1 645 268 | | Résultat d'ensemble (perte)1 507 885 | | Total3 153 153 |

PARTI DE GAUCHE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles10 516 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions3 528 | | - autres immobilisations corporelles3 956 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts18 951 | | - autres immobilisations financières3 366 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés637 009 | | - autres créances4 242 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités237 402 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance6 745 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées271 532 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice40 917 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales400 000 | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés180 731 | | Dettes fiscales et sociales31 624 | | Autres dettes912 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif925 716 | | Total du passif925 716 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication599 026 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 262 872 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 336 154 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 16 640| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 669 503 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 246 869 | | Achats consommés 6 872 | | Autres charges externes118 653 | | dont : | | - loyers 34 540 | | - frais de voyage et de déplacement 32 917 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 46 380 | | - charges sociales 23 795 | | Autres charges d'exploitation1 362 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles58 070 | | Dotations aux amortissements et provisions418 953 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales400 000 | | Cotisations des adhérents 742 002 | | Contributions des élus291 244 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques218 155 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne116 | | Contributions reçues d'autres formations politiques175 633 | | Produits de manifestations et colloques132 603 | | Produits d'exploitation683 308 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales644 842 | | Autres produits3 977 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 206 123 | | Résultat d'ensemble (excédent)40 917 | | Total2 247 038 | | Total des produits 2 247 038 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 247 038 |

PARTI DES LIBERTÉS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Il s'agit du premier exercice comptable. Il n'y a pas eu de compte bancaire ouvert sur cet exercice. Un compte bancaire a été ouvert début 2012. Contributions volontaires : le site internet a été élaboré par les membres fondateurs. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés180 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 016 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 196 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif180 | | Total du passif180 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 196 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 180 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 196 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 196 | | Total des produits 180 | | Résultat d'ensemble (perte)1 016 | | Total1 196 |

PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances265 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités25 165 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées9 735 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice13 004 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 692 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif25 430 | | Total du passif25 430 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 657 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 993 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 664 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 489 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation2 392 | | Charges financières17 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 80 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques17 214 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers265 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 555 | | Résultat d'ensemble (excédent)13 004 | | Total17 559 | | Total des produits 17 559 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total17 559 |

PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les candidats aux dernières élections ont bénéficié de prêts ou d'une aide, les adhérents concernés sont les suivants :
― W : prêt remboursé : 2 389,14 euros. Aide : 78,96 euros. Total : 2 468,10 euros ;
― X : Aide : 500 euros ;
― Y : Aide : 1 274,56 euros ;
― Z : Aide : 1 280 euros ».
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons votre attention sur les faits caractéristiques de l'exercice mentionnés dans l'Annexe de comptes d'ensemble correspondant aux prêts et aides faits à des candidats aux élections cantonales de 2011, en page n° 6, ainsi que sur le montant des cotisations et des dons en page n° 12 ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles4 140 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances221 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités22 142 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance91 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves10 470 | | Excédent ou perte de l'exercice4 752 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 373 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes3 000 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif26 595 | | Total du passif26 595 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication19 859 | | dont :
- congrès, manifestations, universités :4 082 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires15 777 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 3 134 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes17 359 | | dont : | | - loyers 4 364 | | - frais de voyage et de déplacement 82 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions3 260 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 360 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques39 395 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne77 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 532 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 43 612 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 752 | | Total48 364 | | Total des produits 48 364 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total48 364 |

PARTI OUVRIER INDÉPENDANT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les comités départementaux suivants : Ain ; Aisne ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aude ; Bouches-du-Rhône ; Charente-Maritime ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Doubs ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Var ; Vaucluse ; Vienne ; Yonne ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En 2011, le périmètre des comptes d'ensemble a été augmenté en raison de l'entrée du Comité départemental du Pas-de-Calais, ce comité représentant un nombre accru d'adhérents. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles9 231 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés43 895 | | - autres créances902 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités210 854 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance5 095 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves336 616 | | Excédent ou perte de l'exercice― 100 348 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 514 | | Dettes fiscales et sociales14 390 | | Autres dettes2 801 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance2 | | Total de l'actif269 978 | | Total du passif269 978 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication108 323 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 67 339 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 40 893 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 103 919 | | Autres charges externes266 614 | | dont : | | - loyers 36 000 | | - frais de voyage et de déplacement 75 802 | | Impôts et taxes 336 | | Charges de personnel :
- salaires 63 200 | | - charges sociales 24 368 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles2 813 | | Dotations aux amortissements et provisions4 816 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 428 187 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 932 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne175 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques7 032 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits31 896 | | Produits financiers427 | | Produits exceptionnels392 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 574 389 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total574 389 | | Total des produits 474 041 | | Résultat d'ensemble (perte)100 348 | | Total574 389 |

PARTI PIRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières30 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours157 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 021 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 008 | | Excédent ou perte de l'exercice― 800 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 208 | | Total du passif1 208 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication788 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 233 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés ― 157 | | Autres charges externes3 155 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières187 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 739 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits434 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 973 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 973 | | Total des produits 3 173 | | Résultat d'ensemble (perte)800 | | Total3 973 |

PARTI POPULISTE ― LA RELÈVE NATIONALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'entité met fin à son activité en tant que parti politique ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles262 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 164 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 788 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices2 344 | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves8 728 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 858 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 688 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif6 558 | | Total du passif6 558 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 548 | | Autres charges externes30 372 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions3 391 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 340 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques29 050 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers63 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 34 311 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total34 311 | | Total des produits 29 453 | | Résultat d'ensemble (perte)4 858 | | Total34 311 |

PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le parti est éligible à l'aide publique mais n'ayant pas respecté ses obligations comptables au titre de l'exercice 2010 il n'a pas bénéficié de cette dernière pour l'exercice 2011.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles854 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement531 | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 1 142 | | Excédent ou perte de l'exercice― 278 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 805 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 385 | | Total du passif1 385 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 673 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 189 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 598 | | Autres charges externes13 402 | | dont : | | - loyers 10 699 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation1 | | Charges financières2 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions207 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales207 | | Cotisations des adhérents 19 605 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 19 883 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total19 883 | | Total des produits 19 605 | | Résultat d'ensemble (perte)278 | | Total19 883 |

PARTI RADICAL

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Deux-Sèvres ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire et son association de financement ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle et son association de financement ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Paris ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Réunion ;
― l'association Les Jeunes Radicaux ;
― l'association Et Que Vivent Les Femmes ;
― l'association Fédération Nationale des Élus Républicains et Radicaux ;
― l'association Le Nouveau Contrat Social ;
― SCI Valois.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles2 691 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions388 520 | | - autres immobilisations corporelles48 538 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours641 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances120 942 | | Valeurs mobilières de placement222 711 | | Disponibilités612 159 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance4 382 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 644 452 | | Excédent ou perte de l'exercice― 532 151 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales98 087 | | Autres dettes192 500 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 402 888 | | Total du passif1 402 888 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication443 958 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 437 316 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 641 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 10 204 | | - à d'autres organismes 18 474 | | Achats consommés 19 608 | | Autres charges externes530 832 | | dont : | | - loyers 97 327 | | - frais de voyage et de déplacement 87 449 | | Impôts et taxes 35 460 | | Charges de personnel :
- salaires 286 482 | | - charges sociales 124 020 | | Autres charges d'exploitation45 032 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles8 637 | | Dotations aux amortissements et provisions12 296 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 241 396 | | Contributions des élus21 287 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques54 875 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques500 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits161 816 | | Produits financiers1 302 | | Produits exceptionnels22 176 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 535 003 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 535 003 | | Total des produits 1 002 852 | | Résultat d'ensemble (perte)532 151 | | Total1 535 003 |

PARTI RADICAL DE GAUCHE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 382 180 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement nationale et de six associations de financements fédérales ;
les comptes des structures et organismes suivants :
Les fédérations départementales du parti : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse du Sud ; Haute Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Étranger.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions76 225 | | - autres immobilisations corporelles53 518 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières80 169 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances61 624 | | Valeurs mobilières de placement241 645 | | Disponibilités618 450 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance16 896 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées1 277 516 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 420 206 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45 411 | | Emprunts et dettes financières divers13 967 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés110 559 | | Dettes fiscales et sociales65 228 | | Autres dettes55 872 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance180 | | Total de l'actif1 148 527 | | Total du passif1 148 527 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication961 602 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 623 204 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 338 398 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 66 684| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 29 490 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 23 046 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 8 220 | | - à d'autres organismes 72 000 | | Achats consommés 11 382 | | Autres charges externes874 722 | | dont : | | - loyers 263 731 | | - frais de voyage et de déplacement 177 465 | | Impôts et taxes 28 187 | | Charges de personnel :
- salaires 154 358 | | - charges sociales 123 115 | | Autres charges d'exploitation52 045 | | Charges financières2 032 | | Charges exceptionnelles19 025 | | Dotations aux amortissements et provisions59 268 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 124 288 | | Contributions des élus268 890 | | Financement public : 20111 382 180 | | - dont première fraction504 014 | | - dont deuxième fraction878 166 | | Dons de personnes physiques74 735 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne353 | | Contributions reçues d'autres formations politiques118 257 | | Produits de manifestations et colloques45 665 | | Produits d'exploitation29 576 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers10 576 | | Produits exceptionnels10 325 | | Reprises sur provisions et amortissements125 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 485 176 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 485 176 | | Total des produits 2 064 970 | | Résultat d'ensemble (perte)420 206 | | Total2 485 176 |

PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières196 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 410 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance384 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 620 | | Excédent ou perte de l'exercice1 074 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés813 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 482 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 990 | | Total du passif5 990 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 260 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 260 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 865 | | Autres charges externes10 651 | | dont : | | - loyers 3 711 | | - frais de voyage et de déplacement 2 407 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions97 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 18 947 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 17 873 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 074 | | Total18 947 | | Total des produits 18 947 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total18 947 |

PARTI SOCIALISTE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (23 255 001 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement et des 100 associations départementales de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les 100 fédérations départementales suivantes : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte d'or ; Côtes d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; français de l'étranger ;
― Section du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et son association de financement ;
― Association BVP 2011 et son association de financement ;
― Association Mouvement des jeunes socialistes et son association de financement ;
― F.N.E.S.R. ― Centre Formation Condorcet ;
― Association l'OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ;
― Association Perspectives Régionales ;
― Association Solfé Communications (publications) ;
― Association Solidarité 10 (immobilier) ;
― S.A.R.L. Communes de France ;
― S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ;
― S.C.I. Briare (immobilier) ;
― S.C.I. Les Cordeliers (immobilier) ;
― S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ;
― S.C.I. Hôtel de Ville (immobilier) ;
― S.C.I. Solferino (immobilier).
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
Organisation des primaires citoyennes :
Dans le cadre des primaires citoyennes qui se sont déroulées à l'automne 2011, le parti a créé une structure spécialisée : « l'association BVP 2011 », laquelle s'est doté d'un mandataire financier « l'AF BVP 2011 ».
Le mandataire financier a ouvert un compte unique auprès de la Banque postale pour que puissent y être versés dès le lendemain des scrutins des 9 et 16 octobre les fonds recueillis auprès des votants.
La participation aux frais d'organisation a été fixée à 1 euro minimum. Toutefois, dans le traitement comptable de ces recettes, qui se sont élevées à plus de 5 millions d'euros, il a été affecté au titre de la participation aux frais d'organisation la somme de 1 euro par électeur et au titre de la collecte les sommes perçues en complément.
Dans la mesure où il était interdit d'identifier nominativement les électeurs qui s'étaient présentés à chaque scrutin, le nombre d'électeurs servant de base à la comptabilisation des frais d'organisation s'est établi sur le plus grand nombre de votants par bureau de vote pour les deux tours. La comptabilisation du montant de la collecte s'est ensuite établie par différence avec les sommes perçues en totalité.
Certains versements ont été effectués par chèque et ont fait dans ce cas l'objet de l'émission d'un reçu.
Malgré toute la rigueur apportée à l'ensemble du processus dans la gestion des plus de 9 000 bureaux de vote, il n'a pas été entièrement possible d'harmoniser les procédures adoptées au cas par cas par chaque responsable de bureau de vote. A titre d'exemple, certains dépôts se sont faits, non pas dans l'agence postale la plus proche du bureau de vote, car l'agence n'avait pas été informée de ces dépôts d'espèces, mais de manière centralisés, souvent dans la ville du siège de la fédération départementale du Parti socialiste.
Relation avec la commission :
Le processus de dématérialisation des reçus a connu une première expérience réussie avec l'exercice 2011, même si encore très limité en terme de structures concernées.
2012 devrait permettre de multiplier sensiblement les entités concernés par ce processus de dématérialisation.
Dans la même logique de dématérialisation, la remontée des informations et documents en provenance des associations départementales de financement a connu une évolution très sensible. La quasi-totalité des ADFPS ayant intégré les procédures de« scannérisation » et d'envois électroniques.
Note sur les fédérations :
Au titre de l'exercice 2011, la fédération et l'ADFPS de Mayotte et la section et l'ADFPS de Nouvelle-Calédonie ne sont pas agrégées, ces entités n'ayant pas produit de comptes, comme au titre des exercices précédents. Les mandataires financiers ont fait l'objet d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010.
Par ailleurs, la fédération de La Réunion n'a pas été en mesure de transmettre les comptes de son association de financement. Aussi, pour l'exercice 2011, les comptes de la fédération n'ont pas été intégrés dans les comptes d'ensemble du parti.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:---------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles443 292 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions15 028 446 | | - autres immobilisations corporelles3 941 490 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées1023544| | - prêts1 342 931 | | - autres immobilisations financières420 594 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours33 329 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés1 423 133 | | - autres créances3 253 353 | | Valeurs mobilières de placement7 865 452 | | Disponibilités13 979 248 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance219 450 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées21 200 813 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 566 351 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques313 500 | | Provisions pour campagnes électorales9 145 723 | | Provisions pour autres charges3 323 216 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 779 373 | | Emprunts et dettes financières divers296 479 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 538 281 | | Dettes fiscales et sociales4 267 058 | | Autres dettes7 250 570 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance425 599 | | Total de l'actif48 974 263 | | Total du passif48 974 263 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 251 826 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 243 225 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 008 601 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 196 656| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 294 753 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 1 748 113 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 706 082 | | - à d'autres organismes 6 033 020 | | Achats consommés 1 815 463 | | Autres charges externes18 237 780 | | dont : | | - loyers 1 246 236 | | - frais de voyage et de déplacement 1 380 880 | | Impôts et taxes 1 530 542 | | Charges de personnel :
- salaires 14 502 547 | | - charges sociales 6 692 013 | | Autres charges d'exploitation752 885 | | Charges financières221 602 | | Charges exceptionnelles251 487 | | Dotations aux amortissements et provisions4 172 547 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales2 238 666 | | Cotisations des adhérents 9 411 894 | | Contributions des élus15 537 179 | | Financement public : 201123 255 001 | | - dont première fraction10 258 138 | | - dont deuxième fraction12 996 863 | | Dons de personnes physiques2 976 812 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne29 704 | | Contributions reçues d'autres formations politiques26 652 | | Produits de manifestations et colloques3 778 467 | | Produits d'exploitation2 480 787 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales271 856 | | Autres produits859 993 | | Produits financiers419 723 | | Produits exceptionnels269 833 | | Reprises sur provisions et amortissements794 920 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales252 211 | | Total des charges 64 407 316 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total64 407 316 | | Total des produits 59 840 965 | | Résultat d'ensemble (perte)4 566 351 | | Total64 407 316 |

PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 219 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances248 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 398 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 181 | | Excédent ou perte de l'exercice2 842 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers550 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 292 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif6 865 | | Total du passif6 865 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 457 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions221 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 140 | | Contributions des élus3 380 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 678 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 842 | | Total4 520 | | Total des produits 4 520 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total4 520 |

PARTI SOCIALISTE GUYANAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (2 393 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Les comptes de l'exercice précédent n'ont pas fait l'objet d'une certification de notre part. Cependant après vérification au cours de nos contrôles pour l'exercice 2011, nous nous sommes assurés que les opérations de l'exercice 2010 respectaient les dispositions de l'avis 95-02 du CNC et la loi du 11 mars 1988. Les valeurs à l'actif ont été constituées conformément aux prescriptions prévues, depuis son application, par la loi du 11 mars 1988 modifiée. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions259 239 | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 513 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées258 506 | | - autres réserves7 241 | | Excédent ou perte de l'exercice― 50 264 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 746 | | Dettes fiscales et sociales21 327 | | Autres dettes196 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif262 752 | | Total du passif262 752 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 957 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 13 885 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 5 776 | | Achats consommés 13 550 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 6 271 | | Impôts et taxes 8 372 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles20 403 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 350 | | Contributions des élus1 936 | | Financement public : 20112 393 | | - dont première fraction2 393 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques15 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 71 943 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total71 943 | | Total des produits 21 679 | | Résultat d'ensemble (perte)50 264 | | Total71 943 |

PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 415 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances7 644 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités27 133 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves26 789 | | Excédent ou perte de l'exercice5 115 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 873 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif34 777 | | Total du passif34 777 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 979 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 431 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières104 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 173 | | Contributions des élus610 | | Financement public : 20114 415 | | - dont première fraction4 415 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 083 | | Résultat d'ensemble (excédent)5 115 | | Total10 198 | | Total des produits 10 198 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total10 198 |

PARTICIPATION CITOYENNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement21 233 | | Disponibilités4 210 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves25 595 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 495 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 304 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 038 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif25 443 | | Total du passif25 443 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 7 824| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 638 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques4 695 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers272 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 9 462 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total9 462 | | Total des produits 4 967 | | Résultat d'ensemble (perte)4 495 | | Total9 462 |

PARTICIPATION ET LIBERTÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les comptes au 31/12/2011 ont été arrêtés sous forme liquidative ».
« Les autres dettes sont principalement constituées par deux avances de deux personnes physiques pour respectivement 16 281 euros et 37 603 euros ».
Observations des commissaires aux comptes
« Nous attirons votre attention sur la note 1.8 de l'annexe relative à la continuité d'exploitation, ainsi que sur la note 1.9 relative aux « autres dettes » du bilan.
Nous vous signalons les irrégularités relevées au cours de notre mission : comme indiqué dans nos rapports 2008, 2009 et 2010, un chèque de 4 606 euros correspondant à l'Association de financement de la campagne électorale de M. LELLOUCHE a été encaissé directement par « Participation et Liberté ». Or les soldes de dévolution de compte de campagne doivent être attribués soit à une association de financement, soit à un ou plusieurs établissements reconnus d'utilité publique. La somme est demeurée en dettes dans les comptes, clos le 31 décembre 2011, de la formation politique ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 622 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 55 873 | | Excédent ou perte de l'exercice― 19 280 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 046 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes59 729 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 622 | | Total du passif9 622 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes26 166 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 124 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières7 125 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques7 560 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels6 576 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 33 415 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total33 415 | | Total des produits 14 136 | | Résultat d'ensemble (perte)19 279 | | Total33 415 |

PARTITU DI A NAZIONE CORSA

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
les comptes des structures et organismes suivants : Prumuzione Nustrale.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles22 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions17 806 | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés21 970 | | - autres créances57 186 | | Valeurs mobilières de placement274 | | Disponibilités27 334 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance318 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées82 018 | | - autres réserves― 80 555 | | Excédent ou perte de l'exercice― 501 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 462 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 638 | | Dettes fiscales et sociales25 935 | | Autres dettes18 019 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance9 895 | | Total de l'actif124 911 | | Total du passif124 911 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 10 022 | | Achats consommés | | Autres charges externes192 037 | | dont : | | - loyers 8 397 | | - frais de voyage et de déplacement 8 819 | | Impôts et taxes 696 | | Charges de personnel :
- salaires 34 197 | | - charges sociales 6 447 | | Autres charges d'exploitation3 | | Charges financières2 743 | | Charges exceptionnelles89 | | Dotations aux amortissements et provisions2 887 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus15 600 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques31 054 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques19 958 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation181 589 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels418 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 249 121 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total249 121 | | Total des produits 248 619 | | Résultat d'ensemble (perte)501 | | Total249 121 |

POUR L'AQUITAINE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles665 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières140 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement118 026 | | Disponibilités49 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées437 737 | | - autres réserves― 309 486 | | Excédent ou perte de l'exercice― 23 368 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 612 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 800 | | Dettes fiscales et sociales6 585 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif118 880 | | Total du passif118 880 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 9 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 504 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 351 | | Charges de personnel :
- salaires 7 613 | | - charges sociales 3 049 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières90 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions466 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers3 573 | | Produits exceptionnels132 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 27 073 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total27 073 | | Total des produits 3 705 | | Résultat d'ensemble (perte)23 368 | | Total27 073 |

POUR MULHOUSE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières15 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement4 500 | | Disponibilités12 719 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves8 753 | | Excédent ou perte de l'exercice6 268 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 213 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif17 234 | | Total du passif17 234 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 2 780 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 545 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 220 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques30 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques11 208 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers135 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 325 | | Résultat d'ensemble (excédent)6 268 | | Total11 593 | | Total des produits 11 593 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total11 593 |

POUR PARIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Nous attirons votre attention sur :

1. La discordance suivante :
   ― Montant des dons 2011 figurant sur le listing des donateurs : 80 020 euros.
   ― Montant des dons crédités en banque en 2011 : 80 115 euros.
2. Deux chèques de dons d'un montant global de 200 euros qui figuraient en « chèques à encaisser » au 31 décembre 2010 et qui ont été égarés ont été annulés comptablement au 31 décembre 2011 ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières5 250 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités21 216 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance2 242 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées43 637 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 32 983 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes18 054 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif28 708 | | Total du passif28 708 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 327 | | Autres charges externes111 571 | | dont : | | - loyers 27 217 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques79 915 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 112 898 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total112 898 | | Total des produits 79 915 | | Résultat d'ensemble (perte)32 983 | | Total112 898 |

POUR PERTUIS AUTREMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles55 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 254 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance831 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 976 | | Excédent ou perte de l'exercice164 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 140 | | Total du passif2 140 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 030 | | dont : | | - loyers 4 435 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation750 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions116 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 960 | | Contributions des élus6 100 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 6 896 | | Résultat d'ensemble (excédent)164 | | Total7 060 | | Total des produits 7 060 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total7 060 |

RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (49 195 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
Les charges de l'exercice comprennent des dépenses relatives à l'exercice pour un total de 2 149,78 euros. Ces dépenses correspondent à des factures qui n'avaient pas été comptabilisées sur l'exercice antérieur mais dont le règlement est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Le prêt de 22 430 euros accordé en 2007 à un candidat aux élections législatives et remboursé partiellement en 2010 à hauteur de 3 268 euros continue de faire l'objet d'une dépréciation à 100 % depuis l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Autres informations nécessaires à la compréhension des comptes » de l'annexe concernant les dépenses relatives aux exercices antérieurs et à la provision pour dépréciation d'un prêt accordé en 2007 à un candidat aux élections cantonales remboursé partiellement. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles5 053 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés180 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 505 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves17 959 | | Excédent ou perte de l'exercice― 18 027 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 904 | | Dettes fiscales et sociales2 794 | | Autres dettes108 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif10 738 | | Total du passif10 738 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 300 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 005 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 7 295 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 24 700| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 7 158 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 055 | | Autres charges externes31 018 | | dont : | | - loyers 7 955 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 142 | | Charges de personnel :
- salaires 6 370 | | - charges sociales 1 219 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 248 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 437 | | Contributions des élus4 820 | | Financement public : 201149 195 | | - dont première fraction5 287 | | - dont deuxième fraction43 908 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits7 731 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 86 210 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total86 210 | | Total des produits 68 183 | | Résultat d'ensemble (perte)18 027 | | Total86 210 |

RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Dans le total des autres dettes est inscrit une somme de 96 772 euros, qui correspond à des encaissements qui doivent être remboursés ».
« Rappel : le RCF a bénéficié, par acte du 30 avril 1999, d'un prêt de 1 524 490 euros de la part de Monsieur M. Ce prêt, qui porte intérêt au taux de 3,75 % l'an, est remboursable selon l'avenant du 26 décembre 2006, à tout moment.
Au cours des exercices 2002 à 2008 les sommes mises à disposition du RCF, rémunérés au taux de 3,75 % et remboursables s'élèvent à 1 403 670 euros en 2002, 586 500 euros en 2003, 500 000 euros en 2004, 35 000 euros en 2005 et 37 000 euros en 2006. Elles sont remboursables à tout moment ».
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause l'opinion formulée ci-dessus, nous vous signalons l'irrégularité suivante : l'Association de financement du RCF (AFRCF) a délivré des reçus fiscaux pour des dons destinés au financement de la campagne électorale présidentielle 2011-2012 de Monsieur M. dont le mandataire financier était Monsieur B., pour un montant de 48 512, ainsi que des dons « mixtes » c'est-à-dire des dons destinés à la fois à l'AFRCF et au mandataire financier Monsieur B. d'un montant de 96 014 (dont 48 260 exclusivement à ce dernier).
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.2 de l'annexe des comptes annuels : les dons d'un montant de 96 772 euros destinés au mandataire financier Monsieur B., ont été constatés en dette et doivent être reversés aux différents donateurs, et les reçus fiscaux irréguliers récupérés auprès de ces derniers ».
Observations de la commission
Conformément à l'article L. 84-A du livre des procédures fiscales, la commission a communiqué à l'administration des impôts les infractions qu'elle a relevées en ce qui concerne la déductibilité des dons.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés33 | | - autres créances9 111 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités196 861 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 5 772 964 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 806 831 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés777 893 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes6 007 907 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif206 005 | | Total du passif206 005 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication703 127 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 703 127 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes142 290 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation109 | | Charges financières213 591 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques247 428 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation116 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits4 741 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 059 117 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 059 117 | | Total des produits 252 285 | | Résultat d'ensemble (perte)806 831 | | Total1 059 117 |

RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (7 290 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 004 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités47 574 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves49 896 | | Excédent ou perte de l'exercice― 3 205 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif48 579 | | Total du passif48 579 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 223 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 598 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 626 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 639 | | Autres charges externes12 434 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 50 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions514 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 835 | | Contributions des élus2 765 | | Financement public : 20117 290 | | - dont première fraction7 290 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 765 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 16 860 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total16 860 | | Total des produits 13 655 | | Résultat d'ensemble (perte)3 205 | | Total16 860 |

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités52 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées455 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 403 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif52 | | Total du passif52 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 223 | | dont : | | - loyers 331 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 300 | | Contributions des élus20 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 223 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 223 | | Total des produits 820 | | Résultat d'ensemble (perte)403 | | Total1 223 |

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles8 825 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 908 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières21 413 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours11 063 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances613 | | Valeurs mobilières de placement99 845 | | Disponibilités18 713 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance456 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 301 742 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 26 281 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques8 626 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 077 | | Emprunts et dettes financières divers15 246 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés431 320 | | Dettes fiscales et sociales24 590 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif162 836 | | Total du passif162 836 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 15 000 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 625 | | Autres charges externes89 979 | | dont : | | - loyers 56 361 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 1 635 | | Charges de personnel :
- salaires 39 961 | | - charges sociales 16 683 | | Autres charges d'exploitation280 | | Charges financières991 | | Charges exceptionnelles468 | | Dotations aux amortissements et provisions766 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus20 045 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques122 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits2 | | Produits financiers2 062 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 170 389 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total170 389 | | Total des produits 144 109 | | Résultat d'ensemble (perte)26 281 | | Total170 389 |

RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Au cours de l'exercice 2011, seuls les comptes du parti ont été intégrés au compte d'ensemble. Le compte bancaire au nom du mandataire financier a été ouvert en février 2012. L'exercice 2011 est le premier exercice comptable du parti politique Rassemblement pour la Guadeloupe ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités810 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice810 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif810 | | Total du passif810 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes110 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 920 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 110 | | Résultat d'ensemble (excédent)810 | | Total920 | | Total des produits 920 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total920 |

RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités32 088 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves10 037 | | Excédent ou perte de l'exercice15 552 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 353 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 146 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif32 088 | | Total du passif32 088 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes39 610 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques55 162 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 39 610 | | Résultat d'ensemble (excédent)15 552 | | Total55 162 | | Total des produits 55 162 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total55 162 |

RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles10 000 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières3 450 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités23 392 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance3 117 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 21 696 | | Excédent ou perte de l'exercice― 17 795 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 526 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes8 872 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif39 959 | | Total du passif39 959 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication933 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 629 | | Autres charges externes70 719 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 830 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques48 305 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne11 011 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 77 111 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total77 111 | | Total des produits 59 316 | | Résultat d'ensemble (perte)17 795 | | Total77 111 |

RASSEMBLEMENT POUR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités21 546 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées22 588 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 060 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif21 546 | | Total du passif21 546 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 854 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 345 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 509 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes8 432 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 2 866 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation215 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 7 594 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 475 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 372 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 13 501 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total13 501 | | Total des produits 12 441 | | Résultat d'ensemble (perte)1 060 | | Total13 501 |

RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION RRR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
L'association de financement de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités594 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 797 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales4 073 | | Autres dettes2 316 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif594 | | Total du passif594 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 9 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 172 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 900 | | Autres charges externes1 605 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation4 232 | | Charges financières238 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 970 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques12 001 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne379 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 19 147 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total19 147 | | Total des produits 13 350 | | Résultat d'ensemble (perte)5 797 | | Total19 147 |

RASSEMBLEMENT UMP
(RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE)

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions162 070 | | - autres immobilisations corporelles11 971 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts1 173 | | - autres immobilisations financières56 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances38 509 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités39 106 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées116 238 | | - autres réserves63 215 | | Excédent ou perte de l'exercice― 31 259 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques10 791 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit34 137 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 059 | | Dettes fiscales et sociales37 999 | | Autres dettes706 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif252 885 | | Total du passif252 885 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication58 603 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 34 730 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 23 873 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 19 652 | | Autres charges externes46 677 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 929 | | Charges de personnel :
- salaires 140 501 | | - charges sociales 46 385 | | Autres charges d'exploitation6 635 | | Charges financières4 359 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions7 536 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 53 881 | | Contributions des élus85 481 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques67 104 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques88 002 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation3 652 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 891 | | Produits exceptionnels7 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 331 277 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total331 277 | | Total des produits 300 018 | | Résultat d'ensemble (perte)31 259 | | Total331 277 |

RASSEMBLER POUR AGIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités17 412 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées14 237 | | - autres réserves― 2 488 | | Excédent ou perte de l'exercice4 521 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 142 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif17 412 | | Total du passif17 412 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes3 227 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 115 | | Contributions des élus195 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques7 280 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers158 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 227 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 521 | | Total7 748 | | Total des produits 7 748 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total7 748 |

RAUTAHI ― RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (8 781 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 507 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours472 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances337 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 897 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves17 230 | | Excédent ou perte de l'exercice― 7 055 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 552 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 726 | | Total du passif11 726 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 1 109 | | Achats consommés | | Autres charges externes15 333 | | dont : | | - loyers 15 333 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 177 | | Charges de personnel :
- salaires 3 212 | | - charges sociales 1 125 | | Autres charges d'exploitation7 770 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 177 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 700 | | Contributions des élus | | Financement public : 20118 781 | | - dont première fraction8 781 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques13 702 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques666 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 30 904 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total30 904 | | Total des produits 23 849 | | Résultat d'ensemble (perte)7 055 | | Total30 904 |

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le poste « emprunts et dettes financières divers » de 86 092 euros au passif se décompose de la manière suivante :
Solde aide financière 2010 à verser au PARTIT OCCITAN 1 608 euros.
Aide financière 2011 à verser au PARTIT OCCITAN 12 886 euros.
Solde aide financière 2010 à verser à l'UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE 5 451 euros.
Aide financière 2011 à verser à l'UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE 39 747 euros.
Solde aide financière 2010 à verser au PARTITU DI A NAZIONE CORSA 2 462 euros.
Aide financière 2011 à verser au PARTITU DI A NAZIONE CORSA 19 508 euros.
Aide financière 2011 à verser à Unserland 1 180 euros.
Solde à verser à Convergencia Democratica di Catalunya 2 680 euros.
Solde à verser à l'associatio Esquerra Republicana de Catalunya 570 euros.
Le poste « autres créances » de 102 170 euros à l'actif se décompose de la manière suivante :
Solde subvention 2010 à recevoir des Verts 20 000 euros.
Subvention 2011 à recevoir de Europe Ecologie Les Verts 82 170 euros ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles203 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances102 170 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités22 722 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées18 615 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice15 592 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers86 092 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 014 | | Dettes fiscales et sociales782 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif125 095 | | Total du passif125 095 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication7 714 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 78 941 | | - à d'autres organismes 5 350 | | Achats consommés 523 | | Autres charges externes7 172 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles142 | | Dotations aux amortissements et provisions227 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 620 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques29 372 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques82 170 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels2 499 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 100 069 | | Résultat d'ensemble (excédent)15 592 | | Total115 661 | | Total des produits 115 661 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total115 661 |

RENOUVEAU FRANÇAIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités8 975 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice7 975 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 975 | | Total du passif8 975 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 111 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 111 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes3 433 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 703 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques13 032 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques475 | | Produits d'exploitation309 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 7 544 | | Résultat d'ensemble (excédent)7 975 | | Total15 519 | | Total des produits 15 519 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total15 519 |

RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles13 710 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés51 729 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités47 835 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 90 912 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 964 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés193 067 | | Dettes fiscales et sociales2 396 | | Autres dettes759 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif113 275 | | Total du passif113 275 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication572 098 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 386 157 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 119 550 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 57 064 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 714 | | Autres charges externes68 212 | | dont : | | - loyers 6 000 | | - frais de voyage et de déplacement 52 730 | | Impôts et taxes 290 | | Charges de personnel :
- salaires 15 493 | | - charges sociales 6 305 | | Autres charges d'exploitation9 214 | | Charges financières18 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 750 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques539 808 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques50 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation50 438 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 731 158 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total731 158 | | Total des produits 640 246 | | Résultat d'ensemble (perte)90 912 | | Total731 158 |

RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles77 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 400 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières12 600 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés15 296 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités16 900 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance113 702 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves45 124 | | Excédent ou perte de l'exercice26 345 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques2 577 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers6 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés77 433 | | Dettes fiscales et sociales9 135 | | Autres dettes355 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif160 975 | | Total du passif160 975 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 897 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 9 897 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes201 972 | | dont : | | - loyers 46 144 | | - frais de voyage et de déplacement 8 221 | | Impôts et taxes 2 008 | | Charges de personnel :
- salaires 32 806 | | - charges sociales 16 027 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles6 168 | | Dotations aux amortissements et provisions26 406 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 135 415 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques184 798 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques305 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers384 | | Produits exceptionnels726 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 295 284 | | Résultat d'ensemble (excédent)26 345 | | Total321 628 | | Total des produits 321 628 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total321 628 |

RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles10 806 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés3 925 | | - autres créances405 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités36 911 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 108 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves37 407 | | Excédent ou perte de l'exercice3 604 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 846 | | Emprunts et dettes financières divers6 298 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif53 154 | | Total du passif53 154 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 137 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 9 120 | | Autres charges externes23 582 | | dont : | | - loyers 4 188 | | - frais de voyage et de déplacement 4 785 | | Impôts et taxes 54 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières430 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions5 418 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus5 460 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques13 270 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 800 | | Produits d'exploitation25 335 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers479 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 42 740 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 604 | | Total46 344 | | Total des produits 46 344 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total46 344 |

RIVE DROITE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 942 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 183 | | - autres réserves3 434 | | Excédent ou perte de l'exercice1 325 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 942 | | Total du passif9 942 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation2 840 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 506 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers159 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 840 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 325 | | Total4 165 | | Total des produits 4 165 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total4 165 |

ROANNE PASSIONNÉMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités22 800 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance5 956 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées34 104 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 9 421 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 073 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif28 756 | | Total du passif28 756 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes46 508 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 5 620 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation316 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 795 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques27 311 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques9 297 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 46 824 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total46 824 | | Total des produits 37 403 | | Résultat d'ensemble (perte)9 421 | | Total46 824 |

ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances613 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités10 931 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 30 225 | | Excédent ou perte de l'exercice898 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit351 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 811 | | Dettes fiscales et sociales4 706 | | Autres dettes31 003 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 544 | | Total du passif11 544 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 053 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 199 | | Charges de personnel :
- salaires 25 215 | | - charges sociales 11 000 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 075 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques42 440 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 41 542 | | Résultat d'ensemble (excédent)898 | | Total42 440 | | Total des produits 42 440 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total42 440 |

SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés50 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 037 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 014 | | Excédent ou perte de l'exercice― 927 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 087 | | Total du passif1 087 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication3 120 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 244 | | Autres charges externes98 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation713 | | Charges financières17 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 020 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 244 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 192 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total5 192 | | Total des produits 4 264 | | Résultat d'ensemble (perte)927 | | Total5 192 |

SAVOIE D'AUJOURD'HUI

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 276 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées8 593 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice683 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 276 | | Total du passif9 276 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 027 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 025 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 386 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 025 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières4 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 255 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 810 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits60 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 442 | | Résultat d'ensemble (excédent)683 | | Total6 125 | | Total des produits 6 125 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 125 |

SAVOIE PLUS LOIN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités10 557 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance580 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves6 980 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 062 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 384 | | Dettes fiscales et sociales1 835 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif11 137 | | Total du passif11 137 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 350 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 267 | | Autres charges externes23 290 | | dont : | | - loyers 4 755 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 57 | | Charges de personnel :
- salaires 8 457 | | - charges sociales 1 803 | | Autres charges d'exploitation37 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques35 057 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 142 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 37 261 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total37 261 | | Total des produits 36 199 | | Résultat d'ensemble (perte)1 062 | | Total37 261 |

SAVOIE POUR TOUS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les comptes d'ensemble de cette formation ne sont pas présentés conformément à l'avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques. Ainsi, les comptes du mandataire sont retracés dans les comptes d'ensemble du parti sans que ne soient éliminés les résultats internes et les comptes réciproques.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 327 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 499 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 3 172 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 327 | | Total du passif2 327 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication10 518 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 922 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 7 596 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 12 700 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 167 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières98 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 191 | | Contributions des élus6 730 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 690 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques12 700 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 27 483 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total27 483 | | Total des produits 24 311 | | Résultat d'ensemble (perte)3 172 | | Total27 483 |

SOLIDARITÉ ― LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 178 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 1 533 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 258 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes7 969 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 178 | | Total du passif1 178 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication382 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 382 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 7 493 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 806 | | dont : | | - loyers 465 | | - frais de voyage et de déplacement 146 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation347 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 110 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 137 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne523 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 10 028 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total10 028 | | Total des produits 4 770 | | Résultat d'ensemble (perte)5 258 | | Total10 028 |

SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (239 779 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement26 919 | | Disponibilités5 059 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées494 | | - autres réserves27 628 | | Excédent ou perte de l'exercice3 572 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers10 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés273 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif31 978 | | Total du passif31 978 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 159 481 | | - à d'autres organismes 117 927 | | Achats consommés | | Autres charges externes2 972 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 105 | | Contributions des élus48 | | Financement public : 2011239 779 | | - dont première fraction108 054 | | - dont deuxième fraction131 725 | | Dons de personnes physiques44 020 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 280 380 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 572 | | Total283 952 | | Total des produits 283 952 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total283 952 |

SOLIDARITÉ ET PROGRÈS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles7 006 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières54 796 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances45 786 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités27 286 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance2 091 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 34 877 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice20 431 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers84 950 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés35 442 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes4 164 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance26 856 | | Total de l'actif136 965 | | Total du passif136 965 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication57 756 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 57 756 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes283 055 | | dont : | | - loyers 58 508 | | - frais de voyage et de déplacement 25 778 | | Impôts et taxes 5 355 | | Charges de personnel :
- salaires 18 362 | | - charges sociales 2 019 | | Autres charges d'exploitation553 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles36 762 | | Dotations aux amortissements et provisions1 712 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 745 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques296 894 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits122 848 | | Produits financiers3 | | Produits exceptionnels4 515 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 405 574 | | Résultat d'ensemble (excédent)20 431 | | Total426 005 | | Total des produits 426 005 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total426 005 |

TAHOERAA HUIRAATIRA

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (118 088 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
La fédération des « socio-professionnels » ;
La fédération des « Jeun'Orange ».
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association a reversé au « Parti Pol Lmd » la somme de 43 908,30 euros, représentant le montant de l'aide publique qui lui est due au titre de l'année. Deux structures locales intégrées dans les comptes d'ensemble n'ont enregistré aucune activité au cours de l'année [2011] : fédération des « socio-professionnels » et la fédération des « Jeun'Orange ».
L'association n'a pas disposé de salarié au cours de l'année.
Les dettes fournisseurs sont contractées par l'association Tahoeraa Huiraatira (61 881,9 euros) et par la Fédération Jeun'Orange (25 102,7 euros). Elles ont toutes une ancienneté supérieure à un an. L'association Tahoeraa Huiraatira a pour sa part versé en 2011 : 4 190 euros à Air Tahiti et 1 676 euros à Air Archipel.
Les autres dettes sont constituées par des charges à payer. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles41 900 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles74 128 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances767 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 298 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance113 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves60 916 | | Excédent ou perte de l'exercice― 26 868 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés86 985 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes10 174 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif131 206 | | Total du passif131 206 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication45 058 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 43 316 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 743 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 43 908 | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes85 553 | | dont : | | - loyers 35 109 | | - frais de voyage et de déplacement 732 | | Impôts et taxes 177 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières10 | | Charges exceptionnelles180 | | Dotations aux amortissements et provisions52 744 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 950 | | Contributions des élus23 548 | | Financement public : 2011118 088 | | - dont première fraction30 271 | | - dont deuxième fraction87 817 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques51 149 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels2 028 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 227 630 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total227 630 | | Total des produits 200 762 | | Résultat d'ensemble (perte)26 868 | | Total227 630 |

TE MANA TOA ― L'ESPRIT DU GUERRIER

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Les fonds propres s'élèvent au 31 décembre 2011 à 224,75 euros et sont constitués :
― d'un report à nouveau débiteur de 1 365 euros ;
― d'un excédent de 1 590 euros (...) ».
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note deux de l'annexe aux comptes d'ensemble relatif aux fonds propres ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles593 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités646 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 1 365 | | Excédent ou perte de l'exercice1 591 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 013 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 239 | | Total du passif1 239 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication120 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 120 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 906 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières49 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions30 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 696 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 105 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 591 | | Total3 696 | | Total des produits 3 696 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 696 |

TE'AVEI'A

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (908 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés2 821 | | - autres créances908 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 383 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves3 204 | | Excédent ou perte de l'exercice― 365 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 791 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes482 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 112 | | Total du passif5 112 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 67| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 747 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 290 | | Contributions des élus251 | | Financement public : 2011908 | | - dont première fraction908 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 814 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 814 | | Total des produits 1 449 | | Résultat d'ensemble (perte)365 | | Total1 814 |

TOULOUSE AVENIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 269 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières4 147 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités33 443 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance1 310 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves25 185 | | Excédent ou perte de l'exercice11 150 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 333 | | Emprunts et dettes financières divers2 500 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif40 168 | | Total du passif40 168 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication14 436 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 14 436 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 508 | | Autres charges externes9 329 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières1 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 200 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques37 206 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers418 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 26 474 | | Résultat d'ensemble (excédent)11 150 | | Total37 624 | | Total des produits 37 624 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total37 624 |

UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE
ET DANS L'EUROPE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 617 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles5 520 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances3 248 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités23 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves6 811 | | Excédent ou perte de l'exercice― 5 527 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 586 | | Dettes fiscales et sociales920 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 791 | | Total du passif8 791 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 2 000| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 999 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 148 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 20114 617 | | - dont première fraction4 617 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits4 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 10 147 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total10 147 | | Total des produits 4 621 | | Résultat d'ensemble (perte)5 526 | | Total10 147 |

UNION CENTRISTE DÉMOCRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 357 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées346 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice1 012 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 357 | | Total du passif1 357 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 5 400 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 12 | | Autres charges externes326 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières145 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 285 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques6 450 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques160 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 5 883 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 012 | | Total6 895 | | Total des produits 6 895 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 895 |

UNION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Pour 2011, année de création de l'association de financement, nous n'avons effectué aucun mouvement d'ordre financier ou physique. Le bilan, compte de résultat, est donc vierge de tout montant. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles3 315 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités117 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice3 432 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 432 | | Total du passif3 432 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 4 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions564 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus4 000 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 568 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 432 | | Total4 000 | | Total des produits 4 000 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total4 000 |

UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement SEVEL ARC'HANT ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations suivantes : Ille-et-Vilaine ; Rance-Penthièvre ; Trégor-Goélo ; Finistère ; Morbihan ; Loire-Atlantique ; l'émigration ;
― Presses Populaires de Bretagne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions94 147 | | - autres immobilisations corporelles3 666 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées287| | - prêts | | - autres immobilisations financières8 146 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances56 104 | | Valeurs mobilières de placement17 519 | | Disponibilités117 716 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance12 291 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées223 810 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice38 656 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 375 | | Dettes fiscales et sociales8 829 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance16 205 | | Total de l'actif309 876 | | Total du passif309 876 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication62 793 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 62 793 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 7 555| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 3 034 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 9 923 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 10 817 | | Autres charges externes60 835 | | dont : | | - loyers 6 464 | | - frais de voyage et de déplacement 7 518 | | Impôts et taxes 1 740 | | Charges de personnel :
- salaires 37 738 | | - charges sociales 9 956 | | Autres charges d'exploitation3 000 | | Charges financières6 | | Charges exceptionnelles249 | | Dotations aux amortissements et provisions822 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 51 838 | | Contributions des élus74 475 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 204 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques40 197 | | Produits de manifestations et colloques5 110 | | Produits d'exploitation66 197 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits2 195 | | Produits financiers1 087 | | Produits exceptionnels1 021 | | Reprises sur provisions et amortissements1 800 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 208 468 | | Résultat d'ensemble (excédent)38 656 | | Total247 124 | | Total des produits 247 124 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total247 124 |

UNION DES NON-INSCRITS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités561 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves22 522 | | Excédent ou perte de l'exercice― 24 059 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges1 500 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés598 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif561 | | Total du passif561 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 43 916 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 696 | | Achats consommés 2 637 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles1 500 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 190 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques23 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements1 500 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 48 749 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total48 749 | | Total des produits 24 690 | | Résultat d'ensemble (perte)24 059 | | Total48 749 |

UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières2 318 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement36 021 | | Disponibilités16 363 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées29 908 | | - autres réserves― 69 160 | | Excédent ou perte de l'exercice23 189 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers64 974 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 437 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes354 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif54 702 | | Total du passif54 702 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication27 161 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 27 161 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 28 140| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 381 | | Autres charges externes14 780 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières2 774 | | Charges exceptionnelles217 | | Dotations aux amortissements et provisions289 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus95 726 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers800 | | Produits exceptionnels405 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 73 742 | | Résultat d'ensemble (excédent)23 189 | | Total96 931 | | Total des produits 96 931 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total96 931 |

UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT ― SOS SENIORS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le 12/10/2011, rétrocession de la subvention perçue en 2009 du parti politique « Démocratie Directe ». Le 17 novembre 2011, changement de statut, le parti politique « UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT » devient une association loi 1901. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 505 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 552 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 956 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés909 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif3 505 | | Total du passif3 505 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes483 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières19 | | Charges exceptionnelles2 505 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 007 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 007 | | Total des produits 0 | | Résultat d'ensemble (perte)3 007 | | Total3 007 |

UNION ÉLARGIE DES SÉNIORS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 031 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 902 | | Excédent ou perte de l'exercice395 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 538 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 031 | | Total du passif2 031 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication651 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 257 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 68 | | Autres charges externes2 445 | | dont : | | - loyers 110 | | - frais de voyage et de déplacement 87 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 505 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 020 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers34 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 164 | | Résultat d'ensemble (excédent)395 | | Total3 559 | | Total des produits 3 559 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 559 |

UNION POUR AIX

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités569 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 381 | | Excédent ou perte de l'exercice― 41 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés911 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes80 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif569 | | Total du passif569 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes631 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques590 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 631 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total631 | | Total des produits 590 | | Résultat d'ensemble (perte)41 | | Total631 |

UNION POUR CHATILLON

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les dépenses de publicité, publications, relations publiques se composent essentiellement de : facture X du 30 septembre 2011 pour impression à 15 000 exemplaires de « L'écho de Chatillon », journal de l'Union Pour Chatillon. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous attirons votre attention sur le point suivant exposé page 7 de l'annexe concernant un dépôt de chèques de 1 052 euros effectué à tort sur le compte du mandataire alors qu'il concernait le compte ordinaire. Cette erreur a été régularisée le 17 janvier 2012 par reversement de 1 052 euros du compte mandataire au compte ordinaire. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières457 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités27 431 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance527 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves22 511 | | Excédent ou perte de l'exercice3 512 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 392 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif28 415 | | Total du passif28 415 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 6 366 | | Autres charges externes15 819 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 4 919 | | Contributions des élus14 270 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques6 508 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 185 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 512 | | Total25 697 | | Total des produits 25 697 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total25 697 |

UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les conventions intervenues entre l'UDF et le MOUVEMENT DÉMOCRATE assurent la continuité d'exploitation :
― convention de services : prise en charge par le MOUVEMENT DÉMOCRATE de l'ensemble du personnel et des contrats de services extérieurs pour un montant de 1 121 239 euros ;
― convention d'occupation des locaux : prise en charge par le MOUVEMENT DÉMOCRATE de l'ensemble des dépenses d'entretien et d'amélioration des locaux et matériels, des coûts d'acquisition des lots immobiliers mentionnés ci-avant et des coûts de rénovation éventuels des locaux, en contrepartie de l'occupation gratuite desdits locaux, soit 92 000 euros en 2011.
Le principe de cette convention revient à comptabiliser en produits au MOUVEMENT DÉMOCRATE des sommes décaissées par l'UDF qui ne transitent pas par le compte de résultat.
Cette dernière convention est renouvelable par tacite reconduction.
(...)
Liste des principales dettes avec d'autres partis politiques (extérieurs au périmètre de combinaison) : MOUVEMENT DÉMOCRATE pour 21 665 euros.
(...)
Une hypothèque de l'ensemble immobilier du 133 bis, rue de l'Université a été consentie au profit de MOUVEMENT DÉMOCRATE en garantie du remboursement de l'emprunt de 2 000 000 euros contracté par celui-ci pour financer les frais de campagne aux élections régionales. Cet emprunt est remboursable en 2 échéances de 1 000 000 euros chacune les 21 juin 2011 et 2012. (...) »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-------------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles113 288 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions4 515 703 | | - autres immobilisations corporelles207 876 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15250| | - prêts74 081 | | - autres immobilisations financières5 620 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances25 200 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités448 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance6 643 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées4 009 226 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 75 361 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 684 | | Dettes fiscales et sociales231 895 | | Autres dettes757 665 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 964 109 | | Total du passif4 964 109 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 860 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 860 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes56 906 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 95 728 | | Charges de personnel :
- salaires 672 353 | | - charges sociales 338 193 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières9 409 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions155 671 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 170 | | Contributions des élus7 227 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits1 241 444 | | Produits financiers3 | | Produits exceptionnels4 915 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 330 120 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 330 120 | | Total des produits 1 254 759 | | Résultat d'ensemble (perte)75 361 | | Total1 330 120 |

UNION POUR LA SAVOIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
L'association de financement de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 058 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 152 | | Excédent ou perte de l'exercice― 93 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 058 | | Total du passif1 058 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 3 193 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 100 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 193 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 193 | | Total des produits 3 100 | | Résultat d'ensemble (perte)93 | | Total3 193 |

UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions83 186 | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières262 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités12 785 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance618 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves54 839 | | Excédent ou perte de l'exercice― 475 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit39 668 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 821 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif94 853 | | Total du passif96 853 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes11 123 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 2 064 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières1 969 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions7 241 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 21 505 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits418 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 397 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total22 397 | | Total des produits 21 923 | | Résultat d'ensemble (perte)475 | | Total22 397 |

UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 243 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières4 749 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités5 539 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance722 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 37 | | Excédent ou perte de l'exercice6 606 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 684 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif13 253 | | Total du passif13 253 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication9 438 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 9 438 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes19 562 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 177 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières13 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions840 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques28 830 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques7 806 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 30 030 | | Résultat d'ensemble (excédent)6 606 | | Total36 636 | | Total des produits 36 636 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total36 636 |

UNION POUR LE PAYS MALOUIN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:---------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées8| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités41 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves50 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif49 | | Total du passif49 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes3 240 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques3 240 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 240 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total3 240 | | Total des produits 3 240 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 240 |

UNION POUR LE VAL DE MARNE ― CHRISTIAN CAMBON

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités760 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves760 | | Excédent ou perte de l'exercice | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif760 | | Total du passif760 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 0 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total0 | | Total des produits 0 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total0 |

UNION POUR LE VAL-D'OISE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 532 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées20 045 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 6 830 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 316 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif14 532 | | Total du passif14 532 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes14 418 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 527 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 770 | | Contributions des élus1 993 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 931 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels894 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 14 418 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total14 418 | | Total des produits 7 588 | | Résultat d'ensemble (perte)6 830 | | Total14 418 |

UNION POUR MURET

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 491 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves2 282 | | Excédent ou perte de l'exercice― 1 097 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 306 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 491 | | Total du passif2 491 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 124 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 124 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 498 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques1 525 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 622 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 622 | | Total des produits 1 526 | | Résultat d'ensemble (perte)1 097 | | Total2 622 |

UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Recettes du mandataire 2011 : cotisations d'élus : montant total 19 051 euros. Recettes du mandataire ayant donné lieu à délivrance de reçus en 2011 : cotisations d'élus : montant total 22 051 euros.
Écart de 3 000 euros correspondant à une remise de chèque encaissé sur le compte du parti politique suite à une erreur de l'agence bancaire. Un reçu d'une valeur de 3 000 euros destiné au cotisant a donc été émis à tort par l'association. La CNCCFP a été informée de cet état de fait et en a pris acte par un courrier au trésorier en date du 15 mars 2012. Dans la perspective d'une régularisation sur l'exercice à venir, cette somme figure en « autres dettes » au passif du bilan. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « IV-Autres informations nécessaires à la compréhension des comptes », de l'annexe concernant l'établissement des « Reçus-dons ». »
Observations de la commission
Conformément à l'article L. 84-A du livre des procédures fiscales, la commission a communiqué à l'administration des impôts l'infraction concernant la déductibilité de la cotisation directement encaissée par le parti politique.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières8 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités15 267 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves14 836 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 534 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 973 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes3 000 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif15 275 | | Total du passif15 275 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes23 766 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières187 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus19 051 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers209 | | Produits exceptionnels158 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 23 952 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total23 952 | | Total des produits 19 418 | | Résultat d'ensemble (perte)4 534 | | Total23 952 |

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (33 122 661 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse du Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Ville de Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Mayotte ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ;
― l'association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) ;
― l'association Groupe des élus locaux RPR du département du Doubs (GERE) ;
― S.A. Les Éditions de l'Union ;
― SCI Saint Manvieu ;
― SCI 238 VAUGIRARD ;
― l'association Avenir 64.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Non consolidation : les informations nécessaires à la consolidation de l'association Avenir 64 n'ont pu être obtenues dans les délais compatibles avec ceux fixés pour l'établissement des comptes d'ensemble. Pour compléter l'information du lecteur, les comptes de cette entité sont non significatifs euégard aux comptes d'ensemble.
(...)
La SCI 238 VAUGIRARD détenue par le mouvement a pour objet l'acquisition d'un immeuble destiné à devenir notre siège social dans le 15e arrondissement de Paris.
Fin 2011, les travaux de la SCI ont été achevés et enregistrés. Le siège social de l'UMP est devenu 238 rue Vaugirard 75015 Paris.
(...)
1 ― Associations subventionnées
Conformément aux prescriptions en la matière, les associations subventionnées par l'UMP au cours de l'exercice 2011 sur lesquelles celle-ci n'exerce pas de pouvoir prépondérant de gestion ou de décision n'ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation.
2 ― Dons et cotisations reçus par d'autres formations politiques
Dans le cadre de conventions passées entre l'UMP et certaines autres formations politiques, ces dernières ont reversé une part de leurs dons et cotisations à l'association de financement de l'UMP. Ces recettes, comptabilisées dans le poste« adhésions PMA » ont été reçues des formations politiques et pour les montants suivants :
― Parti Radical : 6 535 euros ;
― Rassemblement Nouvelle Calédonie : 5 055,11 euros ;
― PORINETIA TO TATOU AI'A : 4 771,32 euros ;
Soit un total de 16 361,43 euros.
3 ― Départements sans fédération
Il n'existe pas de fédération dans les départements suivants :
― Wallis et Futuna.
4 ― Provisions pour campagnes électorales futures
Conformément aux exercices précédents, les comptes de l'exercice 2011 n'incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes électorales futures.
5 ― Ventilation des dons, cotisations et versements d'Associations de Financement Electorales reçus
Sommes reçues par l'ANF UMP (en euros) :

Dons des personnes physiques :10 281 536,32
Cotisations des adhérents et des élus :7 406 037,74
Versements par des associations de financement électorales :75 826,42
Total :17 763 400,48

6 ― Titres de participation
L'UMP détient des titres composant le capital social de la société Les Éditions de L'Union SA.
Elle détient également les titres de la SCI Saint MANVIEU et ceux de la SCI 238 VAUGIRARD.
Ces sociétés sont consolidées par intégration globale.
7 ― Engagements financiers.
7-1 Engagements donnés relatifs aux établissements financiers
― Garanties sur des cessions en Dailly de créances : dotation annuelle de l'Etat,
― engagements relatifs au crédit immobilier, SCI 238 Vaugirard : 32 M d'euros, garantie hypothécaire sur le bien financé. (...) »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles1 177 271 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions35 806 464 | | - autres immobilisations corporelles5 223 459 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts1 083 179 | | - autres immobilisations financières926 343 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours55 808 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances1 334 342 | | Valeurs mobilières de placement396 934 | | Disponibilités7 662 528 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance484 703 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 3 725 645 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice282 615 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques1 317 555 | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges585 246 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit43 912 160 | | Emprunts et dettes financières divers23 084 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 996 386 | | Dettes fiscales et sociales3 814 097 | | Autres dettes841 330 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance104 203 | | Total de l'actif54 151 031 | | Total du passif54 151 031 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication11 130 038 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 949 098 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 7 180 941 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 42 420| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 92 120 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 75 572 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 021 300 | | - à d'autres organismes 1 040 445 | | Achats consommés | | Autres charges externes23 591 901 | | dont : | | - loyers 5 018 130 | | - frais de voyage et de déplacement 4 195 689 | | Impôts et taxes 1 585 752 | | Charges de personnel :
- salaires 8 062 817 | | - charges sociales 3 949 678 | | Autres charges d'exploitation33 350 | | Charges financières668 475 | | Charges exceptionnelles58 118 | | Dotations aux amortissements et provisions1 501 261 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 670 022 | | Contributions des élus1 745 736 | | Financement public : 201133 122 661 | | - dont première fraction13 100 468 | | - dont deuxième fraction20 022 193 | | Dons de personnes physiques10 281 536 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne75 826 | | Contributions reçues d'autres formations politiques16 361 | | Produits de manifestations et colloques696 987 | | Produits d'exploitation1 082 093 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits222 424 | | Produits financiers131 798 | | Produits exceptionnels67 618 | | Reprises sur provisions et amortissements22 800 | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 52 853 247 | | Résultat d'ensemble (excédent)282 615 | | Total53 135 862 | | Total des produits 53 135 862 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total53 135 862 |

UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement197 728 | | Disponibilités867 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées221 540 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 28 682 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 736 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif198 595 | | Total du passif198 595 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication10 997 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes23 564 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2 011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers5 879 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 34 561 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total34 561 | | Total des produits 5 879 | | Résultat d'ensemble (perte)28 682 | | Total34 561 |

UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités89 999 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves89 247 | | Excédent ou perte de l'exercice― 26 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés777 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif89 999 | | Total du passif89 999 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes1 373 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 348 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 373 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 373 | | Total des produits 1 348 | | Résultat d'ensemble (perte)26 | | Total1 373 |

VIENNE AVENIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Pour les candidats ayant un compte de campagne, le parti politique verse un don équivalent à 75 % du reste à charge. Pour les candidats n'ayant pas de compte de campagne, le parti politique verse un don équivalent à 80 % du total des dépenses. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles4 723 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités203 564 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves213 210 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 923 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif208 287 | | Total du passif208 287 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 940| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 34 310 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 3 619 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 33 506 | | Autres charges externes1 244 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières119 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 163 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus72 932 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers3 046 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 80 901 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total80 901 | | Total des produits 75 978 | | Résultat d'ensemble (perte)4 923 | | Total80 901 |

VILLENEUVE PASSION

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association Villeneuve Passion, antérieurement constituée, a modifié courant 2010 son objet afin de devenir une formation politique (...). Les comptes d'ensemble sont présentés pour la première année au 31 décembre 2011. Le bilan d'ouverture 2011 comprend, à l'actif le solde bancaire de l'association Villeneuve passion pour un montant de 658 euros, et au passif une avance d'un adhérent pour 1 000 euros remboursée sur 2011, la différence a été, conformément au règlement CNC 95-02, comptabilisée au compte 102 ― écart d'ouverture premier bilan ― et comptabilisé au passif du bilan pour un montant débiteur de 342 euros. ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 128 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 342 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice2 470 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 128 | | Total du passif2 128 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication5 433 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 700 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 733 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 500| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 182 | | dont : | | - loyers 3 600 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 315 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques9 655 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne450 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 638 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits528 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 11 115 | | Résultat d'ensemble (excédent)2 470 | | Total13 586 | | Total des produits 13 586 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total13 586 |

VIVRE À SCHOELCHER

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur la nécessité d'améliorer les procédures de contrôle interne et de procéder à la mise à jour juridique. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 002 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières89 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 367 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance63 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 998 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice535 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 988 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 000 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 521 | | Total du passif9 521 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 14 647 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 33 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions859 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 9 792 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques4 329 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits1 953 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 15 539 | | Résultat d'ensemble (excédent)535 | | Total16 074 | | Total des produits 16 074 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total16 074 |

VIVRE L'UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ-VINCENNES-FONTENAY-SOUS-BOIS

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières2 500 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités3 086 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées7 608 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 022 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 586 | | Total du passif5 586 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes41 782 | | dont : | | - loyers 19 482 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 4 110 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques31 450 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques4 200 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 41 782 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total41 782 | | Total des produits 39 760 | | Résultat d'ensemble (perte)2 022 | | Total41 782 |

VIVRE MIEUX

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Avantages en nature : à noter la non prise en compte des avantages en nature suivants, à savoir l'utilisation d'une pièce du logement dont le président du parti est propriétaire pour le compte du parti et d'une pièce du logement dont le président de l'association de financement est propriétaire pour le compte de l'AFVM ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles898 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières300 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 166 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées12 650 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 3 768 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers1 219 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés263 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif10 364 | | Total du passif10 364 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 795 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 875 | | dont : | | - loyers 3 600 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 302 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 463 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne707 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers34 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 9 972 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total9 972 | | Total des produits 6 204 | | Résultat d'ensemble (perte)3 768 | | Total9 972 |

WALWARI

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (93 037 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Le parti a pris en charge un excédent de dépenses par une militante au cours des campagnes électorales passées. ».
Observations de la commission
Après étude de l'exercice précédent, dans le bilan d'ensemble, seule la contribution du Parti Socialiste apparait dans la rubrique « contribution reçues d'autres formations politiques ». Les 30 000 euros en provenance du Parti Progressiste Martiniquais apparaissent, eux intégrés dans les 50 000 euros de la rubrique « autre créances » suite à une convention passée entre Walwari et le parti progressiste martiniquais.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles6 311 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 164 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances50 000 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités58 869 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance138 | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves28 362 | | Excédent ou perte de l'exercice53 621 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 000 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 334 | | Dettes fiscales et sociales1 050 | | Autres dettes116 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif116 483 | | Total du passif116 483 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication6 029 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 029 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 2 764 | | Autres charges externes38 018 | | dont : | | - loyers 5 000 | | - frais de voyage et de déplacement 18 900 | | Impôts et taxes 46 | | Charges de personnel :
- salaires 3 120 | | - charges sociales 391 | | Autres charges d'exploitation11 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles10 000 | | Dotations aux amortissements et provisions971 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir971 | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 256 | | Contributions des élus | | Financement public : 2 01193 037 | | - dont première fraction5 220 | | - dont deuxième fraction87 817 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 678 | | Contributions reçues d'autres formations politiques15 000 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 61 350 | | Résultat d'ensemble (excédent)53 621 | | Total114 971 | | Total des produits 114 971 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total114 971 |

B. ― COMPTES CERTIFIÉS AVEC RÉSERVES
PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(7 comptes)

IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (28 508 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« Une convention d'avance de trésorerie a été signée en mai 2011 entre la formation politique Identité et République et X pour un montant de 2 700 euros. Une autre convention d'avance de trésorerie a été signée en mai 2011 entre la formation politique Identité et République et Y pour un montant de 3 450 euros.
Enfin, une dernière convention d'avance de trésorerie a été signée en mai 2011 entre la formation politique Identité et République et Z pour un montant de 6 730 euros.
Ces conventions stipulaient que ces personnes devaient rembourser la formation politique au plus tard le 31 décembre 2011.
Ces sommes n'ont pas été remboursées dans les délais, ni même au jour de nos contrôles et demeurent dans les comptes annuels, en compte 467 « débiteurs divers ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 233 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances12 880 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 345 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves3 475 | | Excédent ou perte de l'exercice19 109 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 874 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif28 458 | | Total du passif28 458 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 1 136 | | Autres charges externes20 811 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières71 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions357 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 201128 508 | | - dont première fraction28 508 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques12 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits700 | | Produits financiers276 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 22 375 | | Résultat d'ensemble (excédent)19 109 | | Total41 484 | | Total des produits 41 484 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total41 484 |

L'ACTION

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (8 242 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« Des logiciels et du matériel de bureau complètement amortis, figuraient pour 9 190,22 euros en valeur brute « bilancielle ». Ces biens ont été mis en rebut, sans qu'il nous soit apporté la preuve qu'ils ne sont plus fonctionnels, non utilisables et non nécessaires à l'exploitation de l'association. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles262 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 748 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 2 884 | | Excédent ou perte de l'exercice1 601 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 293 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 010 | | Total du passif2 010 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes6 520 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions122 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 20118 242 | | - dont première fraction8 242 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits1 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 6 642 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 601 | | Total8 243 | | Total des produits 8 243 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total8 243 |

OSONS MIDI-PYRÉNÉES

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association a perçu directement d'un de ses membres la somme de 600 euros, cette somme n'a pas transité par les comptes du mandataire financier. Cette somme a été portée en majoration des dons de personnes physiques, qui s'élèvent ainsi à 5 020 euros. Osons Midi-Pyrénées a procédé pour régularisation, sur l'exercice 2012, au remboursement à monsieur B. de la somme de 600 euros qui avait été versée directement sur le compte bancaire de l'association ».
Réserves des commissaires aux comptes
« Nous formulons une réserve sur le non-respect des dispositions relatives au financement contenues dans le titre III de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée. En effet, la formation politique Osons Midi-Pyrénées a perçu directement d'un de ses membres, au titre de l'exercice 2011, la somme de 600 euros qui n'a pas transité par les comptes du mandataire financier ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles4 950 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités20 519 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves26 806 | | Excédent ou perte de l'exercice― 4 478 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 691 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes450 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif25 469 | | Total du passif25 469 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication1 745 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 641 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 104 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 545 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 315 | | Autres charges externes4 677 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières8 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions1 050 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2 011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 020 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques500 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers342 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 10 340 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total10 340 | | Total des produits 5 862 | | Résultat d'ensemble (perte)4 478 | | Total10 340 |

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (115 219 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« M. G, élu du PPM, a reçu de votre association, un chèque de 11 867 euros, en restitution de cinq années de dons qu'il vous aurait attribués sans qu'il lui soit remis de reçus. Ce défaut d'attestation, l'aurait privé de réduction d'impôt. L'attribution de ce chèque, dont le montant est comptabilisé en charges exceptionnelles, correspondrait, au redressement dont il aurait fait l'objet auprès de l'administration fiscale. Sans remettre en cause la légitimité du remboursement, il ne nous a pas été possible, sur les exercices antérieurs de vérifier la matérialisation des versements de ces dons ni des intérêts de retard et les majorations intégrés dans le remboursement.
Le Garage E sarl, a émis le 20 mars 2011 une facture de réparation d'un véhicule de marque Mercedes, appartenant à M. B. Cette charge a été constatée et payée sur l'exercice pour 1 224,94 euros. Nous n'avons pas eu d'éléments justifiant du rattachement de cette facture à l'exploitation normale de l'association. Les informations selon lesquelles les dommages causés au véhicule seraient imputables au PPM, du fait qu'une enceinte appartenant à celui-ci serait tombée sur le véhicule, ne sont pas matérialisées.
Une facture établie par K, au nom du PPM, pour 1 123 euros figure dans les comptes de cet exercice. Il ne nous a pasété apporté la preuve de la légitimité du rattachement de cette dépense, à l'exploitation normale du PPM. Selon les informations communiquées par la Trésorière, il s'agirait d'un cadeau offert au docteur A, membre fondateur du parti et ancien adjoint au Maire de Fort de France, pour son 104e anniversaire.
Figurent dans les actifs circulants, 12 121,05 euros dûs par des élus depuis plusieurs exercices. L'ancienneté de ces créances les place à notre avis, dans une situation de non-valeur, nécessitant une provision pour dépréciation.
Par ailleurs, nous portons à votre connaissance, qu'aucun versement n'a été effectué au profit des organismes sociaux sur les trois derniers exercices en dépit de l'emploi du personnel par votre association. Les dettes sociales au 31 décembre 2011 sont de 17 862 euros contre 14 249 euros en 2010 ».
Observations de la commission
Un montant de 30 000 euros versé au parti politique Walwari ne figure pas sur le poste comptable « autres aides financières à d'autres formations politiques ». Interrogé par la commission, le Parti Progressiste Martiniquais (PPM) a précisé que « les 30 000 euros versés au parti politique Walwari figure bien en comptabilité dans le compte « 652300 » intitulé aides financières autres organismes, mais la ventilation dans les documents de synthèse est faite autrement, pour une question de paramétrage ».
Par ailleurs, le PPM n'a jamais déclaré percevoir de dons durant les cinq derniers exercices et son mandataire n'a jamais fait de demande de reçus à la commission durant cette même période. Seules des cotisations directement encaissées par le parti figuraient dans les comptes du parti régulièrement déposés à la commission. Aussi, un élu qui aurait versé des cotisations au PPM ne pouvait prétendre au bénéfice d'une éventuelle réduction d'impôt. Interrogé par la commission sur le chèque émis au bénéfice de l'élu concerné, le PPM a précisé qu'il « restait d'avis que le remboursement à M. G, élu PPM, des 11 867 euros, comptabilisés en charges exceptionnelles, ne peuvent être admis comme charges du PPM. Dès lors, après vos remarques et celle de nos commissaires aux comptes, il a été décidé, de faire supporter ce montant, par les élus. Il y a donc une répartition par quotité, sur chaque élu. En d'autres termes, cette charge exceptionnelle sera en définitive neutralisée, car supportée par les élus ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:-----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles11 311 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées375| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 054 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances12 492 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités11 542 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 113 306 | | - autres réserves81 270 | | Excédent ou perte de l'exercice― 66 952 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit72 025 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 284 | | Dettes fiscales et sociales20 453 | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif36 774 | | Total du passif36 774 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication26 335 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 20 667 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 15 910 | | Autres charges externes146 642 | | dont : | | - loyers 24 851 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes 4 482 | | Charges de personnel :
- salaires 16 726 | | - charges sociales 1 873 | | Autres charges d'exploitation30 091 | | Charges financières3 106 | | Charges exceptionnelles14 258 | | Dotations aux amortissements et provisions7 715 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 285 | | Contributions des élus50 008 | | Financement public : 2011115 219 | | - dont première fraction27 402 | | - dont deuxième fraction87 817 | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne13 232 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation13 442 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 267 138 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total267 138 | | Total des produits 200 186 | | Résultat d'ensemble (perte)66 952 | | Total267 138 |

PARTIT OCCITAN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes des structures suivantes : Comitat Brageirac ; Comitat Agenés ; Comitat Ariejés ; Comitat Albigés ; Comitat Païs Tolonenc ; Comitat del Païs Tolosan ; Federacion Droma-Ardescha ; Region Provença ; ADEO (Associacion pel Desvolopament de l'Escrich Occitan).
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« Au cours de l'année 2011 deux versements ont été effectués par une personne physique, de 6 500 euros le 25 janvier 2011 et 6 200 euros le 27 décembre 2011. La somme des versements est supérieure au plafond annuel autorisé par personne, à savoir 7 500 euros. Il est à noter que pour la période 2010, cette même personne n'avait pas effectué de don au profit du parti. Cela signifie que la moyenne des versements 2010-2011 s'élève à 6 350 euros. »
Observations de la commission
Le don d'un montant de 6 500 euros du 25 janvier 2011, signalé par les commissaires aux comptes, correspond à un don effectué par chèque lors de l'exercice précédent, daté du 27 décembre 2010, et a fait l'objet d'une remise d'un reçu au titre de l'exercice 2010. Toutefois, le chèque a été déposé en banque le 25 janvier 2011 et a été rattaché à l'exercice comptable 2011.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités162 560 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 9 758 | | - autres réserves134 969 | | Excédent ou perte de l'exercice37 349 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif162 560 | | Total du passif162 560 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication350 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 350 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 1 800 | | Achats consommés | | Autres charges externes57 903 | | dont : | | - loyers 220 | | - frais de voyage et de déplacement 32 488 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 6 160 | | Contributions des élus28 266 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques46 692 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques1 608 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation12 519 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers2 157 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 60 053 | | Résultat d'ensemble (excédent)37 349 | | Total97 402 | | Total des produits 97 402 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total97 402 |

RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« Un don de 2 500 euros a été fait par une personne physique, M. S, à la formation politique Réunion avenir et a été comptabilisé dans un compte 701 ― « dons personnes physiques ». Toutefois aucun reçu ne justifie ce don ».
Observations de la commission
Il a été rappelé à la formation politique l'obligation pour son mandataire de délivrer un reçu en contrepartie des dons perçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 020 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 1 297 | | Excédent ou perte de l'exercice1 531 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés760 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 020 | | Total du passif1 020 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes760 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières209 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 500 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 969 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 531 | | Total2 500 | | Total des produits 2 500 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total2 500 |

TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)

Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (71 220 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations suivantes :
― Fédération de l'archipel des Iles du vent ;
― Fédération de l'archipel des Iles sous le vent ;
― Fédération de l'archipel des Tuamotu Gambier ;
― Fédération de l'archipel des Australes ;
― Fédération de l'archipel des Marquises.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Réserves des commissaires aux comptes
« En raison des faiblesses identifiées dans le suivi des dépenses effectuées par les fédérations locales, nous n'avons pas été en mesure de nous assurer de l'exhaustivité de leurs charges inscrites dans les comptes d'ensemble de[la] formation politique »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles3 576 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières1 927 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances40 126 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités19 638 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 44 175 | | Excédent ou perte de l'exercice30 694 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges40 125 | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 589 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif65 268 | | Total du passif65 268 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes100 636 | | dont : | | - loyers 7 542 | | - frais de voyage et de déplacement 19 362 | | Impôts et taxes 338 | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions13 604 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 422 | | Contributions des élus22 819 | | Financement public : 201171 220 | | - dont première fraction71 220 | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques42 811 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 114 578 | | Résultat d'ensemble (excédent)30 694 | | Total145 272 | | Total des produits 145 272 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total145 272 |

CHAPITRE II
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
N'AYANT PAS SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES
POUR L'EXERCICE 2011
(77 comptes)

A. ― COMPTES DÉPOSÉS HORS DÉLAI
(12 comptes)

AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 824 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves125 | | Excédent ou perte de l'exercice971 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés728 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 824 | | Total du passif1 824 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes779 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 000 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques750 | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 779 | | Résultat d'ensemble (excédent)971 | | Total1 750 | | Total des produits 1 750 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total1 750 |

BLOC IDENTITAIRE ― MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions réglementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures suivantes :
― Bloc Identitaire Occitanie ; Ligue du Midi ; Bloc Identitaire Auvergne ; Bloc Identitaire Paris Ile-de-France ; Jeune Bretagne ; Bloc Identitaire Normandie ; Bloc Identitaire Provence ; Bloc Identitaire Aquitaine.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles1 730 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés600 | | - autres créances5 631 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités199 861 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves92 192 | | Excédent ou perte de l'exercice84 055 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 870 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 705 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif207 822 | | Total du passif207 822 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication257 859 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 12 155 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 245 704 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 590| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 17 440 | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales 30 000 | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 6 110 | | Achats consommés 4 071 | | Autres charges externes20 593 | | dont : | | - loyers 2 356 | | - frais de voyage et de déplacement 18 237 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation54 487 | | Charges financières804 | | Charges exceptionnelles260 | | Dotations aux amortissements et provisions1 937 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 34 605 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques430 740 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne301 | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques7 369 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits5 101 | | Produits financiers89 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 394 151 | | Résultat d'ensemble (excédent)84 055 | | Total478 205 | | Total des produits 478 205 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total478 205 |

« CAR » CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités2 276 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves626 | | Excédent ou perte de l'exercice― 413 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 063 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif2 276 | | Total du passif2 276 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 005 | | dont : | | - loyers 155 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 570 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques990 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers32 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 005 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total2 005 | | Total des produits 1 592 | | Résultat d'ensemble (perte)413 | | Total2 005 |

DIALOGUE & INITIATIVE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances9 554 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités165 634 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées175 363 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 175 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif175 188 | | Total du passif175 188 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication27 692 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 27 692 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes31 330 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement 1 351 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires 19 032 | | - charges sociales 16 266 | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 700 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques7 100 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques80 000 | | Produits de manifestations et colloques4 840 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers505 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 94 320 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total94 320 | | Total des produits 94 145 | | Résultat d'ensemble (perte)175 | | Total94 320 |

LES PROGRESSISTES.FR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles789 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles3 272 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités32 734 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves37 657 | | Excédent ou perte de l'exercice― 8 045 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 116 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes66 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif36 794 | | Total du passif36 794 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes5 621 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 423 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 8 045 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total8 045 | | Total des produits 0 | | Résultat d'ensemble (perte)8 045 | | Total8 045 |

O PORINETIA TO TATOU AI'A

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles2 176 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités15 127 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves39 521 | | Excédent ou perte de l'exercice― 27 120 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 902 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif17 303 | | Total du passif17 303 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication10 123 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 10 123 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 6 111 | | Autres charges externes44 810 | | dont : | | - loyers 27 905 | | - frais de voyage et de déplacement 8 782 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions2 192 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 1 582 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques34 534 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 63 236 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total63 236 | | Total des produits 36 116 | | Résultat d'ensemble (perte)27 120 | | Total63 236 |

PALAISEAU À VENIR

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités9 927 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 915 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 927 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers7 | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 076 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif9 927 | | Total du passif9 927 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication504 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 504 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 37 | | Achats consommés 718 | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières44 | | Charges exceptionnelles83 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 030 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques1 151 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers132 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 386 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 927 | | Total6 313 | | Total des produits 6 313 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 313 |

PARIS 2014

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association Paris 2014 aété constituée en date du 20 décembre 2010 et a fait l'objet d'une publication au J.O. en date du 15 janvier 2011. Elle n'a connu aucune activité au cours de ce premier exercice. L'association ainsi que son mandataire financier ont chacun procédé à l'ouverture d'un compte bancaire courant 2012 ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif0 | | Total du passif0 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 0 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total0 | | Total des produits 0 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total0 |

TARBES 2014

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés87 | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités59 599 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées46 502 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice12 705 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés479 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif59 686 | | Total du passif59 686 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 038 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes511 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières59 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 958 | | Contributions des élus16 060 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques295 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 608 | | Résultat d'ensemble (excédent)12 705 | | Total17 313 | | Total des produits 17 313 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total17 313 |

TERRITOIRES EN MOUVEMENT

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association MV2 créée en 2008 pour promouvoir l'action de Jean-Christophe FROMANTIN, maire de Neuilly-sur-Seine, a été modifiée le 13 octobre 2011 pour devenir /TERRITOIRES EN MOUVEMENT ― T.E.M./ avec le statut de parti politique.
Afin d'isoler les opérations et les flux relatifs à chacune des deux périodes, compte tenu de l'évolution des statuts de l'association, un arrêté comptable a été effectué au 13 octobre 2011.
Ainsi, pour la période du 1er janvier 2011 au 13 octobre 2011, les flux de fonctionnement de MV2 se sontélevés à :
― en charges : 13 824,33 euros ;
― en produits : 14 708,60 euros.
Soit un résultat positif de : 884,27 euros.
Pour la période du13 octobre 2011 au 31 décembre 2011, les flux de fonctionnement de T.E.M. se sont élevés à :
― en charges : 9 463,15 euros ;
― en produits : 8 565,55 euros ;
Soit un résultat négatif de : ― 897,60 euros ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières52 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances6 650 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités14 166 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves13 686 | | Excédent ou perte de l'exercice― 13 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 095 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance2 100 | | Total de l'actif20 868 | | Total du passif20 868 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication6 003 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 5 503 | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 500 | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 161 | | Autres charges externes10 611 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation1 512 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles5 000 | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 15 642 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques7 337 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers295 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 23 287 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total23 287 | | Total des produits 23 274 | | Résultat d'ensemble (perte)13 | | Total23 287 |

UNION GAULLISTE SOCIALE POUR LES COLOMBIENS « UGASCO »

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières2 734 | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 685 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 23 193 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes45 606 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 419 | | Total du passif22 413 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes25 393 | | dont : | | - loyers 17 213 | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques2 200 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 25 393 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total25 393 | | Total des produits 2 200 | | Résultat d'ensemble (perte)23 193 | | Total25 393 |

VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 836 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 258 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 20 042 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 620 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 836 | | Total du passif1 836 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes61 201 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 5 210 | | Contributions des élus8 100 | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques21 712 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques4 913 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers1 224 | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 61 201 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total61 201 | | Total des produits 41 159 | | Résultat d'ensemble (perte)20 042 | | Total61 201 |

B. ― COMPTES DÉPOSÉS NON CERTIFIÉS
PAR DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES INDÉPENDANTS
(9 comptes)

ALTERNATIVE LIBÉRALE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association a renoncé à son statut de parti politique le 31 octobre 2011. »

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances884 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités441 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 21 060 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 2 904 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 228 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes2 061 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 325 | | Total du passif1 325 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation21 828 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 2 260 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques13 287 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation150 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels3 227 | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 21 828 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total21 828 | | Total des produits 18 924 | | Résultat d'ensemble (perte)2 904 | | Total21 828 |

ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles414 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités97 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves1 324 | | Excédent ou perte de l'exercice― 813 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif511 | | Total du passif511 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 40 | | Autres charges externes1 314 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières2 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions112 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques570 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques85 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 1 468 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total1 468 | | Total des produits 655 | | Résultat d'ensemble (perte)813 | | Total1 468 |

INITIATIVES DIJON

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé hors délai des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 230 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice4 230 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif4 230 | | Total du passif4 230 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes4 159 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 8 389 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 4 159 | | Résultat d'ensemble (excédent)4 230 | | Total8 389 | | Total des produits 8 389 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total8 389 |

MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par un seul commissaire aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités7 598 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 878 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice3 720 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif7 598 | | Total du passif7 598 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication722 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 722 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 1 500| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 15 | | Autres charges externes163 | | dont : | | - loyers 53 | | - frais de voyage et de déplacement 110 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 390 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques5 730 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 400 | | Résultat d'ensemble (excédent)3 720 | | Total6 120 | | Total des produits 6 120 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total6 120 |

NICOLAS HULOT 2012

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les comptes déposés à la commission ne sont pas établis et présentés conformément à l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les comptes de l'association de financement de Nicolas Hulot 2012 n'ont pas été correctement retracés dans les comptes d'ensemble du parti.
Par ailleurs, des divergences apparaissent entre les comptes de l'association de financement au sein desquels 42 650 euros de dons auraient été perçus et ses justificatifs de recettes qui font état de 35 150 euros de dons perçus.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances24 | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités1 281 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice1 281 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif1 305 | | Total du passif1 305 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 271 | | Autres charges externes40 344 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation1 | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits41 896 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 40 616 | | Résultat d'ensemble (excédent)1 280 | | Total41 896 | | Total des produits 41 896 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total41 896 |

NOUVELLE UNION FRANÇAISE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) la clôture du compte financier 2011 de notre formation politique fait ressortir une trésorerie qui ne nous permet pas de mandater 2 commissaires aux comptes à des fins de certification ».

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités416 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves269 | | Excédent ou perte de l'exercice147 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif416 | | Total du passif416 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés 138 | | Autres charges externes145 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 430 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 283 | | Résultat d'ensemble (excédent)147 | | Total430 | | Total des produits 430 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total430 |

PARTI ANTI-SIONISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Le parti a déposé des comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles272 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles604 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités8 010 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves7 902 | | Excédent ou perte de l'exercice759 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés224 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif8 885 | | Total du passif8 885 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 822 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions11 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation3 593 | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 2 834 | | Résultat d'ensemble (excédent)759 | | Total3 593 | | Total des produits 3 593 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 593 |

UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Le parti a déposé hors délai des comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif0 | | Total du passif0 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 0 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total0 | | Total des produits 0 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total0 |

UNSER LAND

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2010, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble non certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes des sections suivantes : Oberelsass ; Unterelsass.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:----------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles647 | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités4 642 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées12 958 | | - autres réserves | | Excédent ou perte de l'exercice― 7 655 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif5 304 | | Total du passif5 304 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication4 592 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 592 | |Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 22 101| | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes 600 | | Achats consommés | | Autres charges externes6 678 | | dont : | | - loyers | | - frais de voyage et de déplacement | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 11 683 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques7 000 | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques2 843 | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | Autres produits4 791 | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 33 971 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Total33 971 | | Total des produits 26 317 | | Résultat d'ensemble (perte)7 655 | | Total33 971 |

C. ― COMPTES PRÉSENTANT UNE INCOHÉRANCE MANIFESTE
AVEC LES DONNÉES DONT DISPOSE
PAR AILLEURS LA COMMISSION
(1 compte)

PARTI DE LA RÉSISTANCE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les produits du compte de résultat d'ensemble sont constitués de 3 730 euros de cotisations. Or, le mandataire du parti, a perçu, en 2011, sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, 2 480 euros et délivré des reçus détachés des formules numérotées qui lui ont été remises par la commission pour un montant de 4 460 euros dont un montant de 4 220 euros de cotisations et un montant de 200 euros de dons.
Aussi, la commission a-t-elle considéré que l'image que les comptes certifiés donnent de la situation financière du parti était entachée d'une incohérence telle avec les données relatives à son mandataire à la disposition de la commission que ce parti devait être regardé comme ayant manqué à son obligation de déposer des comptes certifiés.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

ACTIF
PASSIF

| I. - Actif immobilisé | |:--------------------------------------------------------------------------:| | Immobilisations incorporelles | | Écart d'acquisition | | Immobilisations corporelles : | | - terrains et constructions | | - autres immobilisations corporelles406 | |Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | - prêts | | - autres immobilisations financières | | II. - Actif circulant | | Stock et en-cours | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | - autres créances | | Valeurs mobilières de placement | | Disponibilités206 | | III. - Comptes de régularisation | | Charges constatées d'avance | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées | | - autres réserves― 2 468 | | Excédent ou perte de l'exercice351 | | II. - Provisions pour risques et charges | | Provisions pour risques | | Provisions pour campagnes électorales | | Provisions pour autres charges | | III. - Dettes | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | Emprunts et dettes financières divers | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 520 | | Dettes fiscales et sociales | | Autres dettes1 209 | | IV. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | Total de l'actif612 | | Total du passif612 |

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES
PRODUITS | |--------------------------------------------------------------------------------| | Propagande et communication | | dont :
- congrès, manifestations, universités : | | - presse, publication, télévision, espaces publicitaires | | Aides financières aux candidats | | - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) | | - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) | | - prise en charge directe de dépenses éléctorales | | Autres aides financières | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | | - à d'autres organismes | | Achats consommés | | Autres charges externes2 958 | | dont : | | - loyers 240 | | - frais de voyage et de déplacement 82 | | Impôts et taxes | | Charges de personnel :
- salaires | | - charges sociales | | Autres charges d'exploitation | | Charges financières118 | | Charges exceptionnelles | | Dotations aux amortissements et provisions303 | | dont : | | - dotations aux amortissements des charges à répartir | | - dotations aux provisions pour campagnes électorales | | Cotisations des adhérents 3 730 | | Contributions des élus | | Financement public : 2011 | | - dont première fraction | | - dont deuxième fraction | | Dons de personnes physiques | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | Contributions reçues d'autres formations politiques | | Produits de manifestations et colloques | | Produits d'exploitation | | dont : | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales| | Autres produits | | Produits financiers | | Produits exceptionnels | | Reprises sur provisions et amortissements | | dont : | | - reprise sur provisions pour campagnes électorales | | Total des charges 3 379 | | Résultat d'ensemble (excédent)351 | | Total3 730 | | Total des produits 3 730 | | Résultat d'ensemble (perte) | | Total3 730 |

D. ― LISTE DES FORMATIONS POLITIQUES
N'AYANT PAS DÉPOSÉ LEURS COMPTES
POUR L'EXERCICE 2010
(55 comptes)

ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON
AGIR POUR COLOMBES
AI'A. ―API « TERRE NOUVELLE »
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
ASSOCIATION DES CYBERMILITANTS DE LA DROITE ET DU CENTRE
ASSOCIATION DROITE DE FRANCE
ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17e
CENTRE DÉMOCRATE
CHANGER POUR GAGNER !
CONVERGENCES CHAMPIGNY
ÉNERGIE FRANCE
ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE
ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN
ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE
FREEDOM
FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE
GAILLAC SOLIDAIRE
GAUCHE RÉFORMATRICE
GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME
GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE
LA NOUVELLE AGORA10
L'AVENIR ENSEMBLE
LE GROUPE DES NON INSCRITS ― FDG
L'ÉTANG-SALÉ LIBRE
MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE
MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D'ÉMANCIPATION SOCIALE
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE
MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT
MOUVEMENT ROUGE ET VERT D'ILLE-ET-VILAINE
OBJECTIF GUADELOUPE
PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE
PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS
PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN
PARTI RÉPUBLICAIN
PORINETIA ORA
PRIMAIRE.ORG
PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE
RAISMES À VENIR
RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3e CIRCONSCRIPTION
RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE
RÉSEAU NOUVELLE DONNE
TOURCOING EN VALEUR
UNION CALÉDONIENNE
UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE
UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE
UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS
UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE
UNION POUR LA VIIe
UNION POUR L'ALBIGEOIS
UNION POUR WALLIS ET FUTUNA
UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE
VILLEURBANNE À TOUT CŒUR
VIVE LA RÉPUBLIQUE
YONNE AVENIR