JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Sont vacants les emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière suivants, publiés au Journal officiel en application des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social « Jacques Sourdille » à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes), en charge des services accueillant des usagers adultes ;
Centres hospitaliers à Pontarlier, Mouthe (Doubs) et à Nozeroy (Jura) et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Levier et Larmont (Doubs), en charge des sites de Mouthe, Nozeroy, Levier et Larmont ;
Centre hospitalier à Nogaro et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Eauze (Gers), en charge des ressources humaines et des finances sur les deux sites ;
Centres hospitaliers « Les marches de Bretagne » à Antrain et Saint-Brice-en-Coglès, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Acacias », à Saint-Georges-de-Réintembault (Ille-et-Vilaine), en charge des services économiques, logistiques et techniques et référent du site de Saint-Brice-en-Coglès ;
Centres hospitaliers à Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Buzançais, Le Blanc, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mézières-en-Brenne, Argenton-sur-Creuse, Clion-sur-Indre (Indre), en charge du centre hospitalier à Châtillon-sur-Indre et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mézières-en-Brenne ;
Etablissement public Isérois de services pour enfants et adolescents handicapés « EPISEAH » à Claix (Isère) ;
Centre hospitalier « Pierre Gallice » à Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire), en charge des affaires financières et du site de Saugues ;
Centre départemental de l'enfance à Metz (Moselle), en charge du service de la Pouponnière, du service de l'abri maternel et du service éducatif renforcé à domicile ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mouy, Bresles et Berthecourt (Oise) ;
Centres hospitaliers à Mortagne-au-Perche et Bellême (Orne), en charge des services logistiques, économiques et techniques sur les deux sites ;
Centre hospitalier à La Ferté-Bernard (Sarthe), en charge des ressources humaines, du système d'information et référent du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée ;
Centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc » à Sallanches et Chamonix, Centres hospitaliers « Hôpitaux du Léman », à Thonon-les-Bains, et Evian, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Megève (Haute-Savoie), en charge de la filière gériatrique ;
Etablissement public médico-social à Fécamp (Seine-Maritime), en charge du pôle adultes ;
Etablissement public médico-social de la « Fondation Hardy », à Fontenay, Trésigny et Marles-en-Brie (Seine-et-Marne), en charge du site de Fontenay ;
Etablissements départementaux des Yvelines à Versailles et Le Pecq (Yvelines), en charge du centre maternel « Porchefontaine » à Versailles ;
Cité de l'enfance et service départemental des adolescents à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en charge des sites Nord, Nanterre et Rueil-Malmaison.
Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

  1. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
  2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2012, dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
    ― la copie de la dernière décision indiciaire.
  3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
    ― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
    ― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    ― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;
    ― la copie de la dernière décision indiciaire ;
    ― un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.
    En ce qui concerne les directeurs d'hôpital, le dossier se compose de leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
    Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), Immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
    Tous les candidats doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.

Historique des versions

Version 1

Sont vacants les emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière suivants, publiés au Journal officiel en application des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :

Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social « Jacques Sourdille » à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes), en charge des services accueillant des usagers adultes ;

Centres hospitaliers à Pontarlier, Mouthe (Doubs) et à Nozeroy (Jura) et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Levier et Larmont (Doubs), en charge des sites de Mouthe, Nozeroy, Levier et Larmont ;

Centre hospitalier à Nogaro et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Eauze (Gers), en charge des ressources humaines et des finances sur les deux sites ;

Centres hospitaliers « Les marches de Bretagne » à Antrain et Saint-Brice-en-Coglès, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Acacias », à Saint-Georges-de-Réintembault (Ille-et-Vilaine), en charge des services économiques, logistiques et techniques et référent du site de Saint-Brice-en-Coglès ;

Centres hospitaliers à Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Buzançais, Le Blanc, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mézières-en-Brenne, Argenton-sur-Creuse, Clion-sur-Indre (Indre), en charge du centre hospitalier à Châtillon-sur-Indre et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mézières-en-Brenne ;

Etablissement public Isérois de services pour enfants et adolescents handicapés « EPISEAH » à Claix (Isère) ;

Centre hospitalier « Pierre Gallice » à Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire), en charge des affaires financières et du site de Saugues ;

Centre départemental de l'enfance à Metz (Moselle), en charge du service de la Pouponnière, du service de l'abri maternel et du service éducatif renforcé à domicile ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mouy, Bresles et Berthecourt (Oise) ;

Centres hospitaliers à Mortagne-au-Perche et Bellême (Orne), en charge des services logistiques, économiques et techniques sur les deux sites ;

Centre hospitalier à La Ferté-Bernard (Sarthe), en charge des ressources humaines, du système d'information et référent du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée ;

Centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc » à Sallanches et Chamonix, Centres hospitaliers « Hôpitaux du Léman », à Thonon-les-Bains, et Evian, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Megève (Haute-Savoie), en charge de la filière gériatrique ;

Etablissement public médico-social à Fécamp (Seine-Maritime), en charge du pôle adultes ;

Etablissement public médico-social de la « Fondation Hardy », à Fontenay, Trésigny et Marles-en-Brie (Seine-et-Marne), en charge du site de Fontenay ;

Etablissements départementaux des Yvelines à Versailles et Le Pecq (Yvelines), en charge du centre maternel « Porchefontaine » à Versailles ;

Cité de l'enfance et service départemental des adolescents à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en charge des sites Nord, Nanterre et Rueil-Malmaison.

Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

1. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, dont le dossier se compose de :

― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.

2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2012, dont le dossier se compose de :

― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

― la copie de la dernière décision indiciaire.

3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :

― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;

― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;

― la copie de la dernière décision indiciaire ;

― un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.

En ce qui concerne les directeurs d'hôpital, le dossier se compose de leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.

Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), Immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Tous les candidats doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.