JORF n°0285 du 7 décembre 2012

L'association " Le Veau sous la mère " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1511.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.


Historique des versions

Version 1

L'association " Le Veau sous la mère " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1511.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.