JORF n°0241 du 16 octobre 2012

Avis du

A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus, en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

  1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
    ― centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;
    ― centre hospitalier « Cœur du Bourbonnais », à Tronget (Allier) ;
    ― centre de réadaptation, à Quingey (Doubs) ;
    ― centre hospitalier, à Lunel (Hérault) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mellet Mandart », à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
    ― institut médico-éducatif « L'Estuaire », à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
    ― centre hospitalier « Saint-Jacques », à Dieuze (Moselle) ;
    ― centre hospitalier « Henri Dunant », à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
    ― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
    ― centres hospitaliers, à Loos et à Haubourdin (Nord) ;
    ― établissement public départemental accueil handicapé adulte, à Arras (Pas-de-Calais) ;
    ― centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse et établissement de service d'aide par le travail, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
    ― centre hospitalier intercommunal, à Bourg-de-Thizy et Cours-la-Ville (Rhône) ;
    ― centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;
    ― centre de moyen et long séjour « Fondation Roguet », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
    ― centre hospitalier « Louis-Daniel Beaupertuy », à Pointe-Noire (Guadeloupe).
  2. Autres emplois de directeur :
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cérilly (Allier) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « de Gayette », à Montoldre (Allier) ;
    ― centre de rééducation cardio-respiratoire, à val de Gorbio, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Menton (Alpes-Maritimes) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Tricoche Maillard », à Aix-en-Othe (Aube) ;
    ― centre de formation professionnelle « Les Callouets », Bénerville-Sur-Mer (Calvados) ;
    ― centre départemental de l'enfance « Leclerc Chauvin », à Angoulême (Charente) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aubigny-Sur-Nère (Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « de Rivet », à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
    ― établissement public social et médico-social autonome, à Dijon (Côte-d'Or) ;
    ― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mainsat et Auzances (Creuse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brantôme (Dordogne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;
    ― centre hospitalier, à Saint-Astier (Dordogne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Résidence du Parc », à Audincourt (Doubs) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Jean-en-Royans (Drôme) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-de-l'Arche (Eure) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lannilis et Plabennec (Finistère) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marius Prudhon », à Auterive (Haute-Garonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jallier », à Carbonne (Haute-Garonne) ;
    ― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Auch (Gers) ;
    ― centre hospitalier, à Gimont (Gers) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
    ― centre hospitalier, à Pézenas (Hérault) ;
    ― centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;
    ― centre hospitalier, à Levroux (Indre) ;
    ― maisons d'enfants à caractère social « Le Chemin », à Saint-Egrève (Isère) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coutouvre et Montagny (Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Didier-en-Velay et Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lorris (Loiret) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Casseneuil (Lot-et-Garonne) ;
    ― foyer de vie « du Mont-Clair », à Monclar (Lot-et-Garonne) ;
    ― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot », à Nogent (Haute-Marne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Providence », à Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vaucouleurs et Void (Meuse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Roz Avel », à Quiberon (Morbihan) ;
    ― centre hospitalier, à Lormes (Nièvre) ;
    ― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varzy (Nièvre) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bergues (Nord) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Liancourt et Chambly (Oise) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Papillons d'Or », à Courpière (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
    ― centre hospitalier, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Curie-Sembres », à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
    ― centre hospitalier intercommunal « Résidence hospitalière de la Weiss », à Kaysersberg et Ammerschwir (Haut-Rhin) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Castel Blanc », à Masevaux (Haut-Rhin) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meyzieu (Rhône) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ;
    ― foyer de l'enfance du Mans, au Mans (Sarthe) ;
    ― centre d'accueil d'urgence « Saint Vincent de Paul », à Paris (Paris) ;
    ― centre maternel « Michelet », à Paris (Paris) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ;
    ― établissements départementaux des Yvelines, centre maternel Porchefontaine à Versailles et maison de l'enfance à Versailles et au Pecq (Yvelines) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Lac », à Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bodin Grandmaison », à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;
    ― établissement intercommunal d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courthezon et Joncquières (Vaucluse) ;
    ― foyer départemental de l'enfance « Gilbert de Guerry », à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirebeau (Vienne) ;
    ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Limoges (Haute-Vienne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Migennes (Yonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ;
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2012 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
    B. ― Emplois de directeur, dans les établissementsmentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application del'article 2 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rieux-Minervois (Aude) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Capdenac (Aveyron) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corconne et Quissac (Gard) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lithaire, La Haye-du-Puits et Neufmesnil (Manche) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Annœullin (Nord) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bresles, Mouy et Berthecourt (Oise) ;
    ― maison départementale de l'enfance de la Haute-Saône, à Vesoul (Haute-Saône) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vibraye (Sarthe) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mazan (Vaucluse) ;
    ― institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
    ― foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges).
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2012 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
    Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
    ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
    ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
    Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique « directeur ».
    Le dossier de candidature se compose d'un dossier de candidature par établissement demandé.
    Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multi-candidature, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multi-candidature, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire.
    Pour les autres fonctionnaires :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
    ― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
    ― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
    ― en cas de multi-candidature, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multi-candidature, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
    ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― photocopie des diplômes ;
    ― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
    ― en cas de multi-candidature, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
(Deux pages maximum)

Poste demandé :
Date de publication au Journal officiel :

A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom : Prénom(s) :
Age :
Situation familiale :
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel : Portable :
Courriel :
Diplômes universitaires et professionnels :
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE

D 3S : Oui Non
DH : Oui Non
Autre fonctionnaire : Oui Non
Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 : Oui Non
Non fonctionnaire : Oui Non
Poste et fonctions actuellement occupés :
joindre un CV (2 pages maximum)