JORF n°0214 du 14 septembre 2012

L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 5 septembre 2012 (NOR : AFSS1233433V), édition électronique, texte n° 120, est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la 1re colonne du tableau, au lieu du code « 3439892 », lire « 3439890 ».


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Version 1

L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 5 septembre 2012 (NOR : AFSS1233433V), édition électronique, texte n° 120, est modifié ainsi qu'il suit :

Dans la 1re colonne du tableau, au lieu du code « 3439892 », lire « 3439890 ».