JORF n°0195 du 23 août 2012

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " KLARO EASY 8 EH "Références administratives

|NUMÉRO NATIONAL
d'agrément| 2011-005 BIS | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare| | Capacité de traitement | 8 Equivalents-Habitants | | Dénomination commerciale | KLARO EASY 8 EH |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation | CSTB | |:------------------------------------------------:|:------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié|6 juillet 2012|

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose principalement de :
― un décanteur comprenant un compartiment ;
― un bioréacteur comprenant un compartiment ;
― une armoire électrique comprenant un compresseur d'air, un ensemble d'électrovannes et une commande.
Le transfert des eaux usées du décanteur vers la partie aval s'effectue via des colonnes de transfert. Le fonctionnement du dispositif est piloté par un microprocesseur, situé dans l'armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l'air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d'aération par membrane (réacteur).
La diffusion d'air dans le bioréacteur est assurée par des aérateurs à membranes micro-perforées sous forme de disques, placés au fond de la cuve. L'alimentation en air est fournie par un compresseur.
Une colonne de transfert, placée dans le bioréacteur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée jusqu'au-dessus du toit de l'habitation.
L'armoire électrique comprend des composants visibles de l'extérieur dont une diode lumineuse indiquant l'état de fonctionnement du dispositif.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation| | |--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Décanteur |Matériau : Polypropylène
Type de cuve : CARAT 2700 L
Longueur : 2,080 m
Largeur : 1,565 m
Hauteur : 2,010 m
Hauteur utile : 1,25 m
Volume utile : 2,6 m³
Masse : 186 kg | | Bioréacteur |Matériau : Polypropylène
Type de cuve : CARAT 2700 L
Longueur : 2,080 m
Largeur : 1,565 m
Hauteur : 2,010 m
Hauteur utile : 1,23 m
Volume utile : 2,55 m³
Masse : 186 kg| | Compresseur | Modèle : Nitto LA 80
Puissance : 90 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 2,83 heures toutes les 6 heures (soit 11,3 h/jour)
Débit d'air : 80 L/min | | Membrane d'aération | Modèle : Membrane micro-perforée sous forme de disque
Nombre : 1
Diamètre : 340 mm
Matériaux : EPDM (Ethylène Propylène Diène Monomère) | | Tubes de transfert | Matériaux : PVC | | Armoire électrique |Matériaux : en résine pour une installation extérieure, en EPP (polypropylène expansé) pour une installation intérieure
Programmation : la durée des 5 phases du cycle de traitement est programmée en usine| | Electrovannes | Diamètre nominal : 13,5 mm
Pression de fonctionnement : 0 à 0,4 cSt
Tension de fonctionnement : 230 V |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager ― Manuel d'utilisation ― des micro-stations d'épuration SBR Klaro Easy 8 EH, Klaro Quick 4 EH, Klaro Quick 6 EH, Klaro Quick 8 EH et Klaro Easy 18 EH ", version juin 2012, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " KLARO "
MODÈLES QUICK 4 EH, QUICK 6 EH, QUICK 8 EH,
EASY 8 EH et EASY 18 EH
Références administratives

|NUMÉRO NATIONAL
d'agrément| 2011-005 BIS | 2012-031 | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare| | | Dénomination commerciale | Klaro Easy 8 EH | gamme KLARO | | Capacité de traitement | 8 Equivalents-Habitants |4, 6, 8 et 18 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 6 juillet 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent d'une ou deux cuves comprenant :
― un décanteur comprenant un compartiment ;
― un bioréacteur comprenant un compartiment ;
― une armoire électrique comprenant un compresseur d'air, un ensemble d'électrovannes et une commande.
Le transfert des eaux usées du décanteur vers la partie aval s'effectue via des colonnes de transfert. Le fonctionnement des dispositifs est piloté par un microprocesseur, situé dans l'armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l'air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d'aération par membrane (réacteur). Les dispositifs fonctionnent en 5 phases de cycle de traitement programmé en usine.
La diffusion d'air dans le bioréacteur est assurée par des aérateurs à membranes micro-perforées sous forme de disques placés au fond de la cuve. L'alimentation en air est fournie par un compresseur.
Une colonne de transfert, placée dans le bioréacteur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée jusqu'au-dessus du toit de l'habitation.
L'armoire électrique comprend des composants visibles de l'extérieur dont une diode lumineuse indiquant l'état de fonctionnement du dispositif.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS| | |--------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Eléments du dispositif | Matériel/Matériau constitutif | | Cuve(s) | Matériau : Polypropylène (PP) | | Membrane d'aération | Marque : GUMMIJAGER | | | Modèle : HD 340 | | |Modèle : diffuseur fines bulles à membrane micro-perforée en caoutchouc perforé sous forme disques (désignation commerciale " plateau à membrane ")| | | Diamètre : 340 mm | | | Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) | | Tubes de transfert | Matériaux : polychlorure de vinyle (PVC) pour les dispositifs " KLARO EASY " et polyéthylène (PE) pour les dispositifs " KLARO QUICK " | | | Nombre de colonne de transfert (pompe à injection d'air) : 2 | | Armoire électrique | Marque : GRAF | | | Matériaux : en résine pour une installation extérieure, en EPP (polypropylène expansé) pour une installation intérieure | | Electrovannes | Diamètre nominal : 13,5 mm | | | Modèle : NORGREN | | | Nombre de voies : 4 | | | Puissance déclarée : 16 W | | | Pression : 400 mbar | | | Tension de fonctionnement : 230 V | | | Matériau : Polypropylène et Aluminium |

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 195 du 23/08/2012 texte numéro 88

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager ― Manuel d'utilisation ― des micro-stations d'épuration SBR Klaro Easy 8 EH, Klaro Quick 4 EH, Klaro Quick 6 EH, Klaro Quick 8 EH et Klaro Easy 18 EH ", version juin 2012, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.