Libération des volumes en réserve.
Par délégation de l'Assemblée générale, le bureau permanent du CNPC décide de la libération de la réserve.
Les volumes mis en réserve sont libérés :
― collectivement, après analyse de la situation du marché et au plus tard le 1er avril 2015 ;
― individuellement et de façon exceptionnelle en cas de faillite, de décès, et d'accident climatique ou végétatif.
Les autorités administratives compétentes sont informées des décisions de levée des mises en réserve.