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A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIODISC BA " (5 EH)
Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-022 bis
Titulaire de l'agrément KINGSPAN ENVIRONMENTAL, 18 ZA du Perrelly, 38300 Ruy-Montceau.
Dénomination commerciale BioDisc BA 5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 14 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.
Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :
― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;
― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;
― d'un décanteur final.
La rotation des disques permet l'alternance de la phase d'aération et d'immersion.
La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme en fonction permanente se déclenche.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Enveloppe de la micro-station Matériau : GRP (polyester renforcé de fibres de verre)
Forme : cylindrique
Diamètre : 2 m
Décanteur primaire Hauteur utile : 1,40 m
Volume utile : 3 m³
Réacteur biologique Hauteur utile : 0,344 m
Volume utile : 0,24 m³ (1er compartiment) ― 0,23 m³ (2e compartiment)
Décanteur final Hauteur utile : 1,32 m
Volume utile : 0,420 m³
Disques Modèle : BA de la société Kingspan Environmental
Matériau : polyéthylène
Diamètre : 900 mm
Surface : 69 m²
Nombre : 2
Moteur Modèle : E3001 de la société Panasonic AC
Puissance : 50 W
Matériaux : acier, plastique
Durée de fonctionnement : 24 h/24
Rotor Modèle : Biorotor de Klargester
Vélocité à la périphérie : 0,11 m/s
Durée de fonctionnement : 24 h/24
Matériaux : arbre en acier inox au carbone zingué et extrémités en acier 316, soudés par friction
Panneau de commande Modèle : GL0084 de la société Kingspan Environmental
Canalisations Diamètre : DN110
Matériau : PVC
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du décanteur final.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" KINGSPAN ENVIRONMENTAL ― Kingspan BioDisc, guide d'installation du BioDisc modèle BA ", février 2012, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIODISC BA " (5 EH)
Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-022 bis
Titulaire de l'agrément KINGSPAN ENVIRONMENTAL, 18 ZA du Perrelly, 38300 Ruy-Montceau.
Dénomination commerciale BioDisc BA 5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 14 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.
Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :
― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;
― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;
― d'un décanteur final.
La rotation des disques permet l'alternance de la phase d'aération et d'immersion.
La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme en fonction permanente se déclenche.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Enveloppe de la micro-station Matériau : GRP (polyester renforcé de fibres de verre)
Forme : cylindrique
Diamètre : 2 m
Décanteur primaire Hauteur utile : 1,40 m
Volume utile : 3 m³
Réacteur biologique Hauteur utile : 0,344 m
Volume utile : 0,24 m³ (1er compartiment) ― 0,23 m³ (2e compartiment)
Décanteur final Hauteur utile : 1,32 m
Volume utile : 0,420 m³
Disques Modèle : BA de la société Kingspan Environmental
Matériau : polyéthylène
Diamètre : 900 mm
Surface : 69 m²
Nombre : 2
Moteur Modèle : E3001 de la société Panasonic AC
Puissance : 50 W
Matériaux : acier, plastique
Durée de fonctionnement : 24 h/24
Rotor Modèle : Biorotor de Klargester
Vélocité à la périphérie : 0,11 m/s
Durée de fonctionnement : 24 h/24
Matériaux : arbre en acier inox au carbone zingué et extrémités en acier 316, soudés par friction
Panneau de commande Modèle : GL0084 de la société Kingspan Environmental
Canalisations Diamètre : DN110
Matériau : PVC
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du décanteur final.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" KINGSPAN ENVIRONMENTAL ― Kingspan BioDisc, guide d'installation du BioDisc modèle BA ", février 2012, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.