Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2,

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les arrêtés de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du 25 janvier 2008 et du 12 décembre 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 octobre 2008 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 21 octobre 2008 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 4 janvier 2012 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 19 mai 2011 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2008 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 16 avril 2011.

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ; M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ; M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes ; M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ; M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables ; Mme Monique Cohen, désignée par le président du Sénat ; M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ; Mme Marie-Ange Debon, désignée par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Olivier Poupart-Lafarge, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Christian Schricke, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Sophie Langlois, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Sylvie Lucot, désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.