JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Décision du 11 juin 2012 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-129 à R. 5141-141 ;
Vu la décision du 9 septembre 2012 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 0901/07, délivrée le 11 juin 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé ;
Vu le dossier de demande reçue le 20 avril 2012 et complétée le 8 juin 2012, présenté par l'entreprise BIOVAC, relatif au renouvellement de l'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux susvisés,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à BIOVAC par la décision n° AV 0901/07 du 11 juin 2007, pour l'établissement de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire dont les locaux sont situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé, est renouvelée jusqu'au 11 juin 2017, par la décision du 11 juin 2012.

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Décision du 11 juin 2012 du directeur de l'Agence nationale

du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-129 à R. 5141-141 ;

Vu la décision du 9 septembre 2012 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;

Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 0901/07, délivrée le 11 juin 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé ;

Vu le dossier de demande reçue le 20 avril 2012 et complétée le 8 juin 2012, présenté par l'entreprise BIOVAC, relatif au renouvellement de l'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux susvisés,

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à BIOVAC par la décision n° AV 0901/07 du 11 juin 2007, pour l'établissement de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire dont les locaux sont situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé, est renouvelée jusqu'au 11 juin 2017, par la décision du 11 juin 2012.