I. - Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 307/2008 et à l'article 1.I de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, le personnel d'un opérateur titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles identifiés dans le tableau A du présent avis est considéré comme étant titulaire de l'attestation d'aptitude, mentionnée à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, pour la catégorie d'activité V.
Tableau A
| TITRES PROFESSIONNELS | |
|---|---|
| MRA mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile TP-00232 | |
| Délivré après le 5 octobre 2011 | |
| MEA mécanicien(ne) électricien(ne) automobile TP-00034 | |
| TAVA technicien(ne) après-vente automobile TP-00445 | Délivré après le 1er novembre 2011 |
| MRVI mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels TP-00103 | Délivré après le 26 février 2011 |
| MREM-TP mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « Travaux Publics » TP-00001 | Délivré après le 3 mars 2012 |
| TMEM-TPM technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Travaux Publics et Manutention » TP-00216 | |
| Délivré après le 23 décembre 2011 | |
| TMEM-MA technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Machinisme Agricole » TP-00436 | |
| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | |
|---|---|
| Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation | Délivré après le 17 mai 2006 |
| CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Branche automobile | |
| Carrossier peintre Opérateur service rapide Opérateur spécialiste service rapide Technicien service rapide Technicien électricien électronicien automobile Mécanicien de maintenance automobile Mécanicien automobile spécialiste | Délivré après le |
| Technicien expert après vente automobile | 23 juin 2010 |
| Démonteur automobile Mécanicien collision Démonteur automobile spécialiste Technicien confirmé mécanique automobile Mécanicien spécialiste véhicules industriels Technicien confirmé véhicules industriels Technicien confirmé mécanique véhicules industriels | |
Tableau B
| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | |
|---|---|
| Marine | |
| CAT MECAN CAT MECAN Mention FROID CAT MECAN/C MAIST BS MECAN | Délivré après le |
| BS MECAN Mention FROID | 17 mai 2006 |
| CSUP MACHTHERM BEPM machines marines (2e année) BEPM de mécanicien (1re année) | Diplômes Réfrigération |
| BEPM de machines marines BEPM de mécanicien BEPM spécialité « mécanicien » | Délivré après le |
| Bac pro :électromécanicien marine | 17 mai 2006 |
| DESMM Chef mécanicien 3 000 kW | |
| BREVETS DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER | |
|---|---|
| Réfrigération | |
| Mécanicien 750 kW Chef de quart machine 15 000 kW Second mécanicien 3 000 kW Chef mécanicien 3000 kW Second mécanicien 8 000 kW | Délivré après le |
| Chef mécanicien 8 000 kW | 17 mai 2006 |
| Chef de quart machine Second mécanicien Chef mécanicien Chef de quart de navire de mer Second polyvalent Capitaine de première classe de la navigation maritime | |
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 27 janvier 2009 est abrogé.
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 16 avril 2010 est abrogé.