JORF n°0160 du 11 juillet 2012

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIODISC BA " POUR 5 EH
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2010-022 bis | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |KINGSPAN ENVIRONMENTAL, 18, ZA du Perrelly, 38300 Ruy-Montceau| | Dénomination commerciale | BioDisc BA5 EH |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du batiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 14 juin 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.
Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :
― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;
― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;
― d'un décanteur final.
La rotation des disques permet l'alternance de la phase d'aération et d'immersion.
La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme en fonction permanent, se déclenche.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION| | | |--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Enveloppe de la micro-station | Matériau : GRP (Polyester renforcé de fibres de verre)
Forme : Cylindrique
Diamètre : 2 m | | | | Décanteur primaire | Hauteur utile : 1,40 m
Volume utile : 3 m³ | | | Réacteur biologique |Hauteur utile : 0,344 m
Volume utile : 0,24 m³ (1er compartiment), 0,23 m³ (2e compartiment)| | | Décanteur final | Hauteur utile : 1,32 m
Volume utile : 0,420 m³ | | Disques | Modèle : BA de la société Kingspan Environmental
Matériau : Polyéthylène
Diamètre : 900 mm | | | | Surface : 69 m²
Nombre : 2 | | | Moteur | Modèle : E3001 de la société Panasonic AC
Puissance : 50 W | | | | Matériau : acier, plastique
Durée de fonctionnement : 24 h/24 | | | Rotor | Modèle : Biorotor de Klargester
Vélocité à la périphérie : 0,11 m/s | | | |Durée de fonctionnement : 24 h/24
Matériaux : arbre en acier inox au carbone zingué et extrémités en acier 316, soudés par friction| | | Panneau de commande | Modèle : GL0084 de la société Kingspan Environmental | | | Canalisations | Diamètre : DN110
Matériau : PVC | |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du décanteur final.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis ne peut pas aller jusqu'à 5 Equivalent-Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" KINGSPAN ENVIRONMENTAL, Kingspan BioDisc, guide d'installation du BioDisc modèle BA " ; février 2012, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIODISC BA " POUR 5 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément

2010-022 bis

Titulaire de l'agrément

KINGSPAN ENVIRONMENTAL, 18, ZA du Perrelly, 38300 Ruy-Montceau

Dénomination commerciale

BioDisc BA5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du batiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

14 juin 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3 + A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station qui repose sur le principe de la culture fixée aérée immergée.

Il se présente sous la forme d'un seul et même bloc et est composé :

― d'un décanteur primaire et prétraitement anaérobie ;

― d'un traitement biologique aérobie comprenant des disques en polyéthylène ;

― d'un décanteur final.

La rotation des disques permet l'alternance de la phase d'aération et d'immersion.

La rotation des disques est assurée par un moteur. En cas de défaillance du moteur, un système d'alarme en fonction permanent, se déclenche.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

Enveloppe de la micro-station

Matériau : GRP (Polyester renforcé de fibres de verre)

Forme : Cylindrique

Diamètre : 2 m

Décanteur primaire

Hauteur utile : 1,40 m

Volume utile : 3 m³

Réacteur biologique

Hauteur utile : 0,344 m

Volume utile : 0,24 m³ (1er compartiment), 0,23 m³ (2e compartiment)

Décanteur final

Hauteur utile : 1,32 m

Volume utile : 0,420 m³

Disques

Modèle : BA de la société Kingspan Environmental

Matériau : Polyéthylène

Diamètre : 900 mm

Surface : 69 m²

Nombre : 2

Moteur

Modèle : E3001 de la société Panasonic AC

Puissance : 50 W

Matériau : acier, plastique

Durée de fonctionnement : 24 h/24

Rotor

Modèle : Biorotor de Klargester

Vélocité à la périphérie : 0,11 m/s

Durée de fonctionnement : 24 h/24

Matériaux : arbre en acier inox au carbone zingué et extrémités en acier 316, soudés par friction

Panneau de commande

Modèle : GL0084 de la société Kingspan Environmental

Canalisations

Diamètre : DN110

Matériau : PVC

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du décanteur final.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis ne peut pas aller jusqu'à 5 Equivalent-Habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" KINGSPAN ENVIRONMENTAL, Kingspan BioDisc, guide d'installation du BioDisc modèle BA " ; février 2012, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.