JORF n°0135 du 12 juin 2012

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9378496 |POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg| ACTAVIS FRANCE | 60,000 | |9378504 |POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg| ACTAVIS FRANCE | 240,000 |

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)| |--------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----------------------------------| |9379975 | GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 21,520 | |9379981 | GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 102,910 | |9379998 | GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 154,365 | |9830004 | GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 205,820 | |9363299 | PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 45,000 | |9363282 |PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml|ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 150,000 | |9363307 | PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml |ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 450,000 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9378496

POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg

ACTAVIS FRANCE

60,000

9378504

POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg

ACTAVIS FRANCE

240,000

2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD (€)

9379975

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

21,520

9379981

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

102,910

9379998

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

154,365

9830004

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

205,820

9363299

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

45,000

9363282

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

150,000

9363307

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

450,000