Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2012 (série C 59) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.

Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L. 222-2 du code de la consommation.

Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2011.