A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissements publics handicaps éducation soin emploi, Groupe Ephese, à Liesse (Aisne) ;
― centre d'aide par le travail « Louis Philibert », à Le-Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône) ;
― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aigueperse et Effiat (Puy-de-Dôme) ;
― centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
― centre de moyen et long séjour « Fondation Roguet », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; - Autres emplois de directeur :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Buironfosse et à La Capelle (Aisne) ;
― maison de retraite départementale de l'Aisne, à Laon (Aisne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmarault (Allier) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montoldre (Allier) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Gerand-Le-Puy (Allier) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aix-en-Othe (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brienne-Le-Château (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige », à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
― centre éducatif de formation professionnelle « Les Caillouets », à Benerville-sur-Mer (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montbron (Charente) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aubigny-sur-Nère (Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
― centre hospitalier, à Bort-les-Orgues (Corrèze) ;
― centre hospitalier de Calvi-Balagne, à Calvi (Haute-Corse) ;
― maison départementale de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nolay (Côte-d'Or) ;
― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Dun-le-Palestel (Creuse) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mainsat et à Auzances (Creuse) ;
― centre hospitalier, à Domme (Dordogne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Eymet (Dordogne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne) ;
― centre hospitalier, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Cloyes-sur-le-Loir et à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brezolles (Eure-et-Loir) ;
― centre hospitalier, à Crozon (Finistère) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Plonéour-Lanvern (Finistère) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Quimper (Finistère) ;
― centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Macaire et à Prechac (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Soulac-sur-Mer (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Simone de Beauvoir », à Cazouls-les-Beziers (Hérault) ;
― centre hospitalier, à Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Gaultier (Indre) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vatan (Indre) ;
― établissements hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Preuilly-sur-Claise et La Celle-Guénand (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villeloin-Coulange (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Peyrehorade (Landes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marlhes et à Saint-Genest-Malifaux (Loire) ;
― centre hospitalier, à Saint-Just-la-Pendue et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neulise (Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Didier-en-Velay et à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ;
― centre hospitalier, à Yssingeaux et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chatillon-Coligny (Loiret) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lorris (Loiret) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aiguillon et à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Malzieu Ville (Lozère) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vialas (Lozère) ;
― centre hospitalier, à Saint-Georges-sur-Loire et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Possonnière et à Savennière (Maine-et-Loire) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Adelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nogent (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bouere (Mayenne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Lassay-les-Châteaux (Mayenne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Berthevin (Mayenne) ;
― institut médico-éducatif « La Fédération », à Bar-le-Duc (Meuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sarzeau (Morbihan) ;
― centre hospitalier, Château-Chinon (Nièvre) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Salses-le-Château (Pyrénées Orientales) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Castel Blanc », à Masevaux (Haut-Rhin) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône et Loire) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Chambéry (Savoie) ;
― centre d'accueil d'urgence « Saint Vincent de Paul », à Paris (Paris) ;
― centre hospitalier, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Château-Landon (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mormant (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rebais (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
― institut médico-éducatif « Les Moulins Gémeaux », à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
― foyer pouponnière « Paul Manchon », à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Pardoux et à Mazières-en-Gatine (Deux Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La-Chaize-le-Vicomte (Vendée) ;
― institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, à Poitiers (Vienne) ;
― établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;
― établissements départementaux des Yvelines, en charge du centre maternel « Porchefontaine » à Versailles, et de la Maison de l'enfance des Yvelines à Le Pecq (Yvelines) ;
― institut médico-éducatif « Léopol Heder », Cayenne (Guyane).
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2012 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
B. ― Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Flavy-Le-Martel (Aisne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Méry-sur-Seine (Aube) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Illide et à Pleaux (Cantal) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Henrichemont (Cher) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courville-sur-Eure et à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Contres (Loir-et-Cher) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coutouvre et à Montagny (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Le Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varades (Loire-Atlantique) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Juvigne et à La Baconnière (Mayenne) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Feneu et à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varennes-en-Argonne et à Montfaucon (Meuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vibraye (Sarthe) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Feuillie et à Buchy (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courson-les-Carrières (Yonne).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2012 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé),
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
― une copie de la dernière décision indiciaire.
Pour les autres fonctionnaires :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― une photocopie de la carte d'identité ;
― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ;
― photocopie des diplômes ;
― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
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