JORF n°0066 du 17 mars 2012

Annexe

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "AQUATEC VFL AT-6EH"
Références administratives

| Numéro national d'agrément | 2012-005 | |:------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |AQUATEC VFL sro, Továrenská 4054/49, PO Box 85, 018 41 Dubnica nad Váhom (Slovaquie)| |Dénomination commerciale du dispositif| AQUATEC VFL AT-6EH | | Capacité de traitement | 6 équivalents/habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 3 février 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre).
Le dispositif est constitué d'une cuve cylindrique à axe vertical en polypropène.
La cuve est un bioréacteur, constitué de six compartiments :
― une chambre de prétraitement, constituée de 4 compartiments en chicane. Les boues sont recirculées du fond du dernier compartiment vers le haut du premier compartiment à l'aide d'une pompe par injection d'air ;
― un bassin d'aération, dans lequel la diffusion de l'air est assurée par un aérateur à membrane micro perforée placé en fond de bassin ;
― un clarificateur, qui permet de récupérer les boues activées et les faire sédimenter. Les boues sont recirculées depuis le fond du clarificateur vers le bassin d'aération et la chambre de prétraitement à l'aide d'une pompe par injection d'air.
Le bioréacteur est équipé :
― d'un dégrilleur intégré à l'entrée des eaux brutes, sous lequel de l'air est injecté pour agiter le dépôt présent sur le dégrilleur ;
― d'un régulateur de débit en sortie des eaux traitées, fonctionnant selon le principe de l'étranglement de l'écoulement, à travers une ouverture calibrée. Le régulateur de débit est muni d'un tamis de protection en entrée, nettoyé régulièrement par un flux d'air. Une surverse est prévue en cas de montée en charge au-delà d'un niveau maximal admis.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air assurée par un surpresseur situé sous le couvercle du dispositif.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, jusqu'au-dessus du faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Le panneau de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Cuve cylindrique à axe vertical à 6 compartiments | Diamètre de la cuve (cm) : 135
Hauteur totale de la cuve (cm) : 220
Hauteur entrée (cm) : 170
Hauteur sortie (cm) : 150
Hauteur de rétention (cm) : 20
Volume utile du prétraitement (m³) : 0,97
Surface prétraitement (m²) : 0,58
Volume utile du bassin d'aération (m³) : 0,93
Surface du bassin d'aération (m²) : 0,44
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,26
Surface du bassin du clarificateur (m²) : 0,38 | Polypropylène (PP) | | Couvercle d'accès | Ouverture diamètre 135 cm | Polypropylène (PP) | | | Pièce de fixation du couvercle | Acier inoxydable | | Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie) | Tuyaux DN 125 mm | Polypropylène (PP) | | Dégrilleur | Grille | Polyéthylène (PE) | | | Support de fixation | Polypropylène (PP) | | Aérateur (système d'aération placé en fond de bassin d'aération) | 1 aérateur à membrane
Ø 65 mm, Longueur 900 mm
JAGER ― Type JetFlex Td 63/2100 D |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tubes d'alimentation en air DN 20 mm | Polyéthylène (PE) | | | Colliers de fixation | Acier inoxydable | | Régulateur de débit | Tube DN 125 mm | Polypropylène (PP) | | | Tube de purge DN 32 mm | | | | Ouverture calibrée DN 20 mm | | | | Tamis de protection | Acier inoxydable | | | Tube d'alimentation en air DN 20 mm pour nettoyage du tamis | Polyéthylène (PE) | |Pompes par injection d'air (pour circulation interne dans le prétraitement et recirculation des boues activées du clarificateur)| Tube DN 50 mm | Polypropylène (PP) | | | Tubes d'alimentation en air DN 20 mm | Polyéthylène (PE) | | | Colliers de fixation | Acier inoxydable | | | Support de fixation | Acier inoxydable | | Tube d'injection d'air pour l'agitation sous le dégrilleur | Tube DN 40 mm | Polypropylène (PP) | | | Tubes d'alimentation en air DN 20 mm | Polyéthylène (PE) | | | Colliers de fixation | Acier inoxydable | | | Support de fixation | Acier inoxydable | | Panneau de commande | Unité de contrôle avec afficheur
OXY CONTROL ― Type AQC-Z | / | | | Alarme | | | | Coffret électrique IP44 | | | Surpresseur |Surpresseur relié au panneau de distribution d'air
Modèle BIBUS (SECOH) ― EL-S-60N
Débit d'air : 64 l/min (à 150 mbar)
Puissance : 48 W (puissance déclarée)
Cycle :
Fréquence et durée de fonctionnement :
― 7 heures en fonctionnement continu
― 5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
― 1 heure en continu
― 5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
― 1 heure en continu
― 5 heures durant 2 minutes toutes les 5 minutes
(Soit un fonctionnement cumulé de 15,0 heures/jour)| / | | Panneaux de distribution d'air | Distributeur d'air à 5 vannes | Polypropylène (PP) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la chambre de prétraitement.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalents/habitant (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("installation, montage et fonctionnement des stations d'épuration AQUATEC VFL¢ AT-6EH", version janvier 2012, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.