Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Império Bonança ― Companhia de Seguros, SA, dont le siège social est situé rua Alexandre Herculano, 53, Lisboa (Portugal), a présenté aux autorités de contrôle portugaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Companhia de Seguros Fidelidade ― Mundial, SA, dont le siège social est situé rue de la Pépinière, 75008 Paris (France).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.