Article 1er
Les dispositions de l'article 2 modifient l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Article 2
Le titre est remplacé par les mots : « Avis relatif à la délibération n° 11-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ».
Au premier alinéa du point 1 de l'article 1er, l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».
Au point 1 de l'article 1er, dans la cellule du tableau correspondant à la 2e ligne et à la colonne « Zone 1 », l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».
Au point 1 de l'article 1er, dans la cellule du tableau correspondant à la 2e ligne et à la colonne « Zone 2 », l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».
Article 3
Date d'application. ― Publicité
Les dispositions du présent avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, à compter du 1er janvier 2012 pour l'année d'activité 2012.
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