JORF n°0224 du 27 septembre 2011

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 2 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9367535 |DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml| SANDOZ | 526,720 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9368836 |TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml| FRESENIUS KABI FRANCE | 300,000 |

A compter du 1er janvier 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9368836 |TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml| FRESENIUS KABI FRANCE | 240,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9360527 |RIASTAP 1 g, poudre pour solution injectable pour perfusion| CSL BEHRING SA. | 463,000 |

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 2 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9367535

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml

SANDOZ

526,720

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9368836

TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

FRESENIUS KABI FRANCE

300,000

A compter du 1er janvier 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9368836

TOPOTECAN KABI 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

FRESENIUS KABI FRANCE

240,000

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9360527

RIASTAP 1 g, poudre pour solution injectable pour perfusion

CSL BEHRING SA.

463,000

4. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :