A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « TOPAZE T5 FS »
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2010-003 bis | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |NEVE Environnement
ZA du Pré-Saint-Germain
F-71250 Cluny| | Dénomination commerciale | TOPAZE T5 FS |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 3 août 2011 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre). Il comprend dans une monocuve un bassin d'accumulation, une zone d'aération, un décanteur et une zone de stockage de boues et est complété par un filtre à sable et un compartiment technique.
Le transfert des eaux usées d'une zone à une autre (relèvement, recirculation, évacuation des surnageants, évacuation des eaux permettant le décolmatage du filtre) s'effectue au moyen de pompage par injection d'air.
L'aération des différents compartiments s'effectue au moyen de diffuseurs à fines bulles alimentés en air par un sur-presseur à membrane.
Une poire de niveau détecte un niveau d'alarme indicateur d'un défaut de fonctionnement. Ce niveau d'alarme est couplé à une alarme sonore et une alarme visuelle. Ces dispositifs ont un fonctionnement en permanence.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION| | |--------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Station (monocuve rectangulaire) |Matériau : polypropylène
Longueur : 1,14 m
Largeur : 1,04 m
Hauteur : 2,31 m
Caractéristiques des compartiments :
― volume du bassin d'accumulation : 0,49 m³
― volume du bassin d'aération : 0,70 m³
― volume du clarificateur : 0,16 m³
― volume du stockage des boues : 0,23 m³
Caractéristiques du filtre à sable :
― volume : 0,09 m³
― surface : 0,05 m²
― masse de sable : 50 kg| | Surpresseur | Modèle sur-presseur à membrane HIBLOW HP 60
Puissance : 51 W
Débit : 3,6 m³/h | | Diffuseur | Diffuseur fines bulles PUM 68
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de disque
Nombre : 1 | | Système de recirculation | Pompage par injection d'air | | Electrovanne | Electrovanne SIRAI ASCO | | Poire de niveau | Marque Triton Control (contact à billes) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Courrier d'accompagnement » ― 4 pages ; « Notice d'installation Topaze T5 FS » ― 20 pages ; « Notice d'entretien Topaze T5 FS » ― 24 pages ; « Fiches techniques annexes à la notice d'entretien Topaze T5 FS » ― 19 pages ; « Stations d'épuration TOPAZE ― Livret d'entretien T5 FS » ― 18 pages ― Juillet 2011) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.