A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ SEPTODIFFUSEUR SD ― MODÈLES 2 à 20 EH
Références administratives
| Numéro national d'agrément | 2011-015 |
| Titulaire de l'agrément | SEBICO 8 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 87 95210 Saint-Gratien |
| Dénomination commerciale | SEPTODIFFUSEUR SD |
| Capacité de traitement | 2 à 20 équivalents-habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation | Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié | 11 août 2011 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 |
| Références réglementation nationale | Arrêté du 7 septembre 2009 |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est constitué :
― d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid d'abeilles ;
― d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
― d'unités SEPTODIFFUSEUR mises en œuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.
Les unités SEPTODIFFUSEUR ont d'une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d'autre part d'assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.
Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.
L'unité est constituée d'une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d'alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l'unité.
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
― d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre en nid d'abeilles ;
― d'un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
― d'unités SEPTODIFFUSEUR mises en œuvre en surface d'un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.
Les unités SEPTODIFFUSEUR ont d'une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d'autre part d'assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.
Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.
L'unité est constituée d'une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d'alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l'unité.
| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF | |
|---|---|
| Fosse septique FAN | Modèle : FAN référence FI (référence différente selon la capacité de traitement) avec préfiltre intégré Matériau : polyéthylène |
| Unité Septodiffuseur | Matériaux : cadre rigide en polyéthylène, feuilles de polyéthylène thermoformées, et feuilles de géotextile en polypropylène, perméable à l'air et à l'eau |
| Hauteur constante : 24 cm | |
| Filtre à sable vertical drainé | Géotextile de protection en polypropylène Film imperméable en polyéthylène Réseau d'épandage à fentes (Matériau : PVC ; Diamètre : DN100) Gravier roulé (Granulométrie : 10 mm/40 mm ; Hauteur constante : 10 cm) Géogrille de séparation entre graviers et sables Sable lavé siliceux Granulométrie : 2 mm/4 mm (0,5 mm D10 2 mm) (1,5 mm D60 3,5 mm) Hauteur constante : 50 cm) Réseau d'alimentation sur les packs (Matériau : PVC ; Diamètre : DN100) Sable de remblai entre packs Feutre géotextile anti contaminants en polypropylène de séparation pack ― terre végétale Terre végétale : 20 à 30 cm |
| Dimensionnement du milieu filtrant | 1,67 m² par équivalent-habitant |
| Matériau boite de répartition | Polyéthylène haute densité |
| Matériaux chasse automatique | Polyéthylène ou Polyéthylène haute densité |
| Matériaux boîte de bouclage | Polyéthylène haute densité |
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
| MODÈLES | CAPACITÉ (EH) | TRAITEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENT SECONDAIRE ― UNITÉS SEPTODIFFUSEUR | Volume utile fosse (m³) | Hauteur utile (m) | Nombre de branche | Nombre de packs/ branche | Surface utile filtre (m²) | Chasse automatique (L) | Nombre de boîte de répartition | Nombre de boîte de bouclage | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SD12 | 2 | 3 | 1,27 | 1 | 2 | 3,3 | Non nécessaire (gravitaire) | 0 | 2 | |||
| SD14 | 4 | 3 | 1,27 | 1 | 4 | 6,7 | 50 (à flotteur) | 0 | 1 | |||
| SD22 | 4 | 3 | 1,27 | 2 | 2 | 6,7 | Non nécessaire (gravitaire) | 1 | 1 | |||
| SD23 | 6 | 4 | 1,39 | 2 | 3 | 10 | 50 (à flotteur) | 0 | 1 | |||
| SD24 | 8 | 5 | 1,45 | 2 | 4 | 13,3 | 100 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD25 | 10 | 6 | 1,45 | 2 | 5 | 16,7 | 100 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD26 | 12 | 7 | 1,58 | 2 | 6 | 20 | 100 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD27 | 14 | 8 | 1,58 | 2 | 7 | 23,3 | 150 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD28 | 16 | 10 | 1,66 | 2 | 8 | 26,7 | 150 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD29 | 18 | 10 | 1,66 | 2 | 9 | 30 | 150 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD210 | 20 | 10 | 1,66 | 2 | 10 | 33,4 | 150 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD34 | 12 | 7 | 1,58 | 3 | 4 | 20 | 150 (à auget) | 1 | 1 | |||
| SD36 | 18 | 10 | 1,66 | 3 | 6 | 30 | 150 (à auget) | 1 | 2 | |||
| SD44 | 16 | 10 | 1,66 | 4 | 4 | 26,7 | 150 (à auget) | 1 | 2 | |||
| SD45 | 20 | 10 | 1,66 | 4 | 5 | 33,4 | 150 (à auget) | 1 | 2 | |||
Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Station septodiffuseur » actualisé en juillet 2011, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
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