JORF n°0168 du 22 juillet 2011

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE
ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
« OPUR SUPERCOMPACT 3 »
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2011-009 | |:------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |BORALIT France
Site Agropole Deltagro 3 BP 363
47931 AGEN CEDEX 9| | Dénomination commerciale | OPUR SuperCompact 3 | | Capacité de traitement | 3 équivalents-habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 9 juin 2011 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture libre aéré.
Il se présente sous la forme d'un ensemble de trois cuves.
Il est composé :
― d'un décanteur primaire (anaérobie) ;
― d'un réacteur biologique (aérobie) ;
― d'un clarificateur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par des disques membranaires d'aération micro perforés.
Le passage des eaux usées d'une cuve à l'autre s'effectue de façon gravitaire.
Les boues présentent dans le clarificateur sont recirculées vers le réacteur biologique par une pompe à injection d'air.
L'alimentation en air de la pompe à injection d'air et des disques d'aération est assurée par un surpresseur, fonctionnant en continu.
Un système de ventilation est raccordé au décanteur et au réacteur biologique afin d'en extraire les gaz.
Une alarme sonore, en fonctionnement permanent, reliée au surpresseur, permet de détecter tout dysfonctionnement du dispositif.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation| | |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ensemble de trois cuves |Forme : Cylindrique
Matériau : PolyEthylène Haute Densité
Volume utile décanteur primaire : 1,1 m³
Volume utile réacteur biologique : 1,1 m³
Volume utile clarificateur : 1,1 m³
Hauteur utile entrée/sortie : 1,205 m / 1,15 m| | Aérateur | Type : ELASTOX-T
Forme : disques membranaires micro-perforés
Matériau : Polypropylène (Corps d'appui et bande de fixation) et Ethylène Propylène Diène Monomère (membrane)
Nombre : 1 | | Surpresseur | Modèle : Secoh SLL ― 40
Puissance déclarée : 40 W
Débit d'air déclaré : 45 l/min (à 150 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue | | Dispositif de surveillance | Alarme de pression munie d'un ronfleur | | Recirculation des boues (raccordé au surpresseur) | Type : pompe à injection
Tube PVC de diamètre 50 mm |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 3 équivalents-habitants (soit 180 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3 (SC3) ― Manuel technique destiné à l'usager, version mai 2011, 25 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE

ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ

« OPUR SUPERCOMPACT 3 »

Références administratives

Numéro national d'agrément

2011-009

Titulaire de l'agrément

BORALIT France

Site Agropole Deltagro 3 BP 363

47931 AGEN CEDEX 9

Dénomination commerciale

OPUR SuperCompact 3

Capacité de traitement

3 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

9 juin 2011

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture libre aéré.

Il se présente sous la forme d'un ensemble de trois cuves.

Il est composé :

― d'un décanteur primaire (anaérobie) ;

― d'un réacteur biologique (aérobie) ;

― d'un clarificateur.

L'aération du réacteur biologique est assurée par des disques membranaires d'aération micro perforés.

Le passage des eaux usées d'une cuve à l'autre s'effectue de façon gravitaire.

Les boues présentent dans le clarificateur sont recirculées vers le réacteur biologique par une pompe à injection d'air.

L'alimentation en air de la pompe à injection d'air et des disques d'aération est assurée par un surpresseur, fonctionnant en continu.

Un système de ventilation est raccordé au décanteur et au réacteur biologique afin d'en extraire les gaz.

Une alarme sonore, en fonctionnement permanent, reliée au surpresseur, permet de détecter tout dysfonctionnement du dispositif.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS

et des caractéristiques de l'installation

Ensemble de trois cuves

Forme : Cylindrique

Matériau : PolyEthylène Haute Densité

Volume utile décanteur primaire : 1,1 m³

Volume utile réacteur biologique : 1,1 m³

Volume utile clarificateur : 1,1 m³

Hauteur utile entrée/sortie : 1,205 m / 1,15 m

Aérateur

Type : ELASTOX-T

Forme : disques membranaires micro-perforés

Matériau : Polypropylène (Corps d'appui et bande de fixation) et Ethylène Propylène Diène Monomère (membrane)

Nombre : 1

Surpresseur

Modèle : Secoh SLL ― 40

Puissance déclarée : 40 W

Débit d'air déclaré : 45 l/min (à 150 mbar)

Fréquence et durée de fonctionnement : continue

Dispositif de surveillance

Alarme de pression munie d'un ronfleur

Recirculation des boues (raccordé au surpresseur)

Type : pompe à injection

Tube PVC de diamètre 50 mm

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 3 équivalents-habitants (soit 180 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3 (SC3) ― Manuel technique destiné à l'usager, version mai 2011, 25 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.