Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion et aux titres I, II et IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires immatriculés en mer Méditerranée n'adhérant pas à une organisation de producteurs pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » est réouvert du dimanche 10 juillet 2011 au mardi 12 juillet 2011 inclus.

La pêche du thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les navires immatriculés en mer Méditerranée n'adhérant pas à une organisation de producteurs pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » du dimanche 10 juillet 2011 au mardi 12 juillet 2011 inclus.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché du dimanche 10 juillet 2011 au mardi 12 juillet 2011 inclus sont également autorisés pour les navires immatriculés en mer Méditerranée n'adhérant pas à une organisation de producteurs pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » jusqu'au mercredi 13 juillet 2011, à 12 heures légales.