Par un arrêté du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence CAMELEONE Agence, sise Valparc, 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 13 mai 2011.
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée comme suit :
― enfants de moins de 12 ans : 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant ;
― enfant de plus de 12 ans : 80 %, 20 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le Préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.