A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "EYVI 07 PTE "Références administratives

| Numéro national d'agrément | 2011-008 | |:------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |SMVE, 9, avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Dremil-Lafage| |Dénomination commerciale du dispositif| EYVI 07 PTE |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 28 octobre 2010 | | Date de réception de complément d'informations | 22 décembre 2010 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.
La cuve, en polyester renforcé de fibre de verre, est constituée d'un bassin d'aération et d'un clarificateur.
Une pompe de recirculation renvoie les matières de décantation en fond de clarificateur vers le bassin d'aération. La diffusion de l'air dans le bassin d'aération est assurée par un aérateur à membranes micro perforées placé en fond de bassin.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un boîtier amovible disposé sous le couvercle de la cuve.
Le dispositif est équipé d'un voyant d'alerte lumineux en cas de défaillance électrique, fonctionnant en permanence.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION| | |--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cuve à deux compartiments, de forme cylindrique à axe vertical |Matériau : Polyester renforcé de fibre de verre (PRV)
Longueur (cm) : 180
Largeur (cm) :127
Hauteur hors tout (cm) : 205
Hauteur entrée (cm) : 165
Hauteur sortie (cm) : 150
Volume utile total (m3) : 2,5
Volume utile du bassin d'aération (m3) : 1,5
Volume utile du clarificateur (m3) : 1,0| | Couvercle | Polyester renforcé de fibre de verre (PRV) | | Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) | Tuyau DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Joint Résine polyester | | Coffret de commande | Coffret électrique : IP65 | | | Programmateur | | | Disjoncteurs et contacteurs | | | Voyant de contrôle des disjoncteurs | | Surpresseur à membranes | Modèle : AIRMAC ― Type DB40
Puissance : 88 W
Débit : 47 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement :
15 minutes toutes les 30 minutes (soit 12 h/jour) | | Pompe de recirculation des boues | Modèle : Pompe submersible DAB ― Type FEKA600 M
Forme : Tube DN 40
Matériau : Polychlorure de vinyle (PVC)
Débit : 200 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement :
20 secondes toutes les 10 minutes (soit 48 min/jour) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement―non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 7 Equivalents-Habitants (soit 420 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Dossier usager ― Microstation d'épuration EYVI 07 ", Version 3, mars 2011, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.