Des concours externe et interne sont organisés au titre de l'année 2011 par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité motocyclisme .
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, andorrane, monégasque ou suisse ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard des dispositions du code du service national, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
- Concours externe :
― être titulaire du brevet d'études du premier cycle du second degré, ou d'un diplôme de niveau V, ou d'un titre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la fonction publique (voir le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 et l'arrêté du 26 juillet 2007 pris pour son application).
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :
― mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants ;
― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;
― être titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance ;
― satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques prévues par l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires, et notamment ses articles 3 et 5. - Concours interne :
― compter en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction de publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, une année au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2011 ;
― être titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance ;
― satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques prévues par l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires, et notamment ses articles 3 et 5.
II. ― Nombre de places offertes
Le nombre total des places offertes aux concours externe et interne et le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.
III. ― Date des épreuves écrites d'admissibilité
La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 15 juin 2011.
IV. ― Dépôt des candidatures
Outre la voie postale, une procédure d'inscription est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent par le biais d'Internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Il est précisé que les candidats souhaitant concourir à titre interne mais qui n'appartiennent pas aux services de la direction générale des douanes et droits indirects doivent retirer un dossier écrit.
La procédure d'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 15 avril 2011 inclus, à minuit, heure de métropole.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 22 avril 2011 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 15 avril 2011 inclus, heure de fermeture des services de recrutement des directions, ou par courrier daté au plus tard du 15 avril 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 22 avril 2011 inclus, heure de fermeture des services de recrutement des directions, ou par courrier daté au plus tard du 22 avril 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
V. ― Organisation des concours et programmes des épreuves
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité motocyclisme sont prévus par l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects.
Un arrêté du 3 mars 1997 fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
Les candidats peuvent également consulter le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.
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