JORF n°0051 du 2 mars 2011

Annexe

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ KLARO EASY
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2011-005 | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein Gare| | Dénomination commerciale | KLARO EASY |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation | CSTB | |:--------------------------------------------------------:|:-------------:| | Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |13 juillet 2010| |Date de réception de l'avis modifié de l'organisme notifié|26 octobre 2010|

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose principalement :
― d'un décanteur comprenant un compartiment ;
― d'un bioréacteur comprenant deux compartiments ;
― d'une armoire électrique comprenant un compresseur d'air, un ensemble d'électrovannes et une commande.
Le transfert des eaux usées du décanteur vers le bioréacteur s'effectue par une pompe à émulsion. Le fonctionnement du dispositif est piloté par un microprocesseur, de façon permanente, situé dans l'armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l'air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d'aération par membrane (réacteur).
La diffusion d'air dans le bioréacteur est assuré par des aérateurs à membranes microperforées placée au fond de la cuve. L'alimentation en air est fournie par un compresseur.
Une pompe à dépression munie de sa propre alimentation en air et placée dans le bioréacteur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée jusqu'au-dessus du toit de l'habitation.
L'armoire électrique comprend des composants visibles de l'extérieur dont une diode lumineuse indiquant l'état de fonctionnement du dispositif.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation| | |--------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Décanteur | Matériau : Polypropylène | | | Type de cuve : CARAT 2700 L | | | Longueur : 2,080 m, | | | Largeur : 1,565 m, | | | Hauteur : 2,010 m, | | | Volume : 5,4 m³. | | Bioréacteur | Matériau : Polypropylène | | | Type de cuve : CARAT 2700 L | | | Nombre de compartiments : 2 | | | Longueur : 2,080 m | | | Largeur : 1,565 m | | | Hauteur : 2,010 m | | | Volume : 5,4 m³ | | Compresseur | Modèle : Nitto LA 80 | | | Puissance : 90 W | | Membrane d'aération | Modèle : Membrane microperforée sous forme de disque | | | Nombre : 1, | | | Diamètre : 340 mm | | | Matériaux : EPDM (Ethylène Propylène Diène Monomère) | | Tubes de transfert | Matériaux : PVC | | Armoire électrique |Matériaux : en plastique ou en béton pour une installation extérieure, en métal pour une installation intérieure| | | Programmation : la durée des 5 phases du cycle de traitement est programmée en usine | | Electrovannes | Diamètre nominal : 13,5 mm | | | Pression de fonctionnement : 0 à 0,4 cSt | | | Tension de fonctionnement : 230 V | | Ventilateur | Vitesse : 2 700 tours/min, | | | Débit : 165 m³/h, | | | Tension de fonctionnement : 230 V |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 équivalent/habitants (soit 480 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager ; manuel d'utilisation des microstations d'épuration SBR KLARO EASY", février 2010, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.