Par une décision du préfet du Jura en date du 27 septembre 2010, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Développement et intégration de solutions optiques » (GIP DISO) est approuvé.
Le GIP DISO jouit de la personnalité morale depuis le 3 janvier 2007. Les modifications relatives à l'article 1er et à l'article 12 de la convention constitutive ont pour objet d'intégrer au groupement un nouveau membre soumis, de par son adhésion, à l'ensemble des droits et des obligations précisés dans la convention constitutive ainsi qu'à ceux prévus par le règlement intérieur.
Elles font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.
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Extraits de la convention constitutive modifiée
Membres
Le groupement est constitué entre :
― le lycée polyvalent Victor Bérard, établissement public local d'enseignement (EPLE), situé à Morez, représenté par son proviseur ;
― l'Association lunetière technologique (ALUTEC), située à Morez, représentée par son président ;
― le conseil régional de la région Franche-Comté, représenté par son président ;
― le lycée polyvalent du Pré Saint-Sauveur, situé à Saint-Claude, EPLE, représenté par son proviseur ;
― l'université de Franche-Comté, représentée par son président, dit le nouveau membre.
Responsabilité des membres
Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est modifié comme suit :
36 pour le lycée polyvalent Victor Bérard ;
16 pour l'association ALUTEC ;
16 pour le conseil régional de Franche-Comté ;
16 pour le lycée du Pré Saint-Sauveur ;
16 pour l'université de Franche-Comté.
Autres dispositions
Les autres dispositions sont inchangées.
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