Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 24 septembre 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application des articles L. 7124-1 à L. 7124-19 et R. 7124-15 à 23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Crystal Model Agency's, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.

Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2010.

Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.

En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.