JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Le tableau ci-dessous comporte la liste des organismes habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article R. 322-35 du code du sport et les types d'équipements de protection individuelle pour lesquels ils bénéficient de cette habilitation, selon la nomenclature définie à l'annexe III-3 de l'article R. 322-27 du code du sport et à l'annexe III-26 (partie arrêtés) du même code.

| NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME | TYPES D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONCERNÉS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux
Site de Fontaine : 17, boulevard Paul-Langevin, 38600 Fontaine| Articles de protection de la tête | | CRITT Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault | Articles de protection de la tête
Articles de protection de tout ou partie de la face
Articles de protection de l'œil
Articles de protection de l'oreille
Articles de protection du tronc
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Articles de prévention des noyades
Articles d'aide à la flottabilité | | Centre technique du cuir (CTC), 4, rue Hermann-Frenkel, 69007 Lyon |Articles de protection du tronc :
― vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles
― équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Articles de protection contre les glissades| | Institut français textile habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, 69130 Ecully | Articles de protection de tout ou partie de la face
Articles de protection du tronc
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Accessoires de signalisation visuelle | | Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91310 Montlhéry | Articles de protection de la tête |


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Version 1

Le tableau ci-dessous comporte la liste des organismes habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article R. 322-35 du code du sport et les types d'équipements de protection individuelle pour lesquels ils bénéficient de cette habilitation, selon la nomenclature définie à l'annexe III-3 de l'article R. 322-27 du code du sport et à l'annexe III-26 (partie arrêtés) du même code.

NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME

TYPES D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONCERNÉS

APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux

Site de Fontaine : 17, boulevard Paul-Langevin, 38600 Fontaine

Articles de protection de la tête

CRITT Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

Articles de protection de la tête

Articles de protection de tout ou partie de la face

Articles de protection de l'œil

Articles de protection de l'oreille

Articles de protection du tronc

Articles de protection des membres supérieurs

Articles de protection des membres inférieurs

Articles de prévention des noyades

Articles d'aide à la flottabilité

Centre technique du cuir (CTC), 4, rue Hermann-Frenkel, 69007 Lyon

Articles de protection du tronc :

― vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles

― équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements

Articles de protection des membres supérieurs

Articles de protection des membres inférieurs

Articles de protection contre les glissades

Institut français textile habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, 69130 Ecully

Articles de protection de tout ou partie de la face

Articles de protection du tronc

Articles de protection des membres supérieurs

Articles de protection des membres inférieurs

Accessoires de signalisation visuelle

Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91310 Montlhéry

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