Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicilous) attribué à l'organisation de producteurs de la Cotinière dans la zone CIEM VIII est réputé épuisé pour l'année 2010.
La pêche de l'anchois est donc interdite dans la zone CIEM VIII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de la Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois pêché dans la zone CIEM VIII, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de la Cotinière.
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