A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― centre hospitalier, à Verneuil-sur-Avre et hôpital local, à Rugles (Eure) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
― hôpital local intercommunal Lys Hyrome, à Chemillé et à Vihiers (Maine-et-Loire) ;
― centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
― centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ; - Autres emplois de directeur :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montluel (Ain) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-Porcien et à Saint-Germainmont (Ardennes) ;
― centre hospitalier Francis Vals, à Port-la-Nouvelle (Aude) ;
― hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ;
― hôpital local Maurice Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron) ;
― maison de retraite intercommunale de la Durance, à Noves et à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ;
― maison de retraite intercommunale, à Roquevaire et à Auriol (Bouches-du-Rhône) ;
― maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
― hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ;
― centre hospitalier gériatrique, à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ;
― hôpital local, à Bort-les-Orgues (Corrèze) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Périgueux (Dordogne) ;
― hôpital local Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;
― institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ;
― centre d'hébergement et de réadaptation sociale Leydet, à Bordeaux (Gironde) ;
― maison de retraite, à Castelnau-de-Médoc (Gironde) ;
― centre d'accueil et d'accompagnement de la famille, à Gradignan (Gironde) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Richelieu et à l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Noirétable, à Saint-Romain-d'Urfé et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;
― hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;
― foyer de vie Les Abris de Jade, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― maison de retraite, à Patay (Loiret) ;
― hôpital local, à Gramat (Lot) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― maisons de retraite, à Arc-en-Barrois et à Chateauvillain, (Haute-Marne) ;
― établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
― hôpital local, à Villaines-la-Juhel (Mayenne) ;
― maison de retraite, à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;
― maison de retraite, à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Bouchain (Nord) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Wambrechies (Nord) ;
― hôpital local, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
― centre hospitalier les Remparts, à Lillers (Pas-de-Calais) ;
― maison de retraite, à Andlau (Bas-Rhin) ;
― hôpital intercommunal du Val-d'Argent, à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin) ;
― maison de retraite, à Village-Neuf (Haut-Rhin) ;
― hôpital local, à Chagny (Saône et Loire) ;
― établissement public départemental autonome le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ;
― centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul, à (Paris) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-sur-Seine (Seine et Marne) ;
― institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay Le Brulé (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Oiron (Deux-Sèvres) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ;
― hôpital local à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vidauban (Var) (nouvel établissement, ouverture prévue au premier trimestre 2011) ;
― résidence d'accueil et de soins le Couarôge, à Cornimont (Vosges) ;
― hôpital local, à Rambervillers (Vosges) ;
― hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
― maison de retraite, à Luzarches (Val d'Oise) ;
― maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bethany-Home, à Saint Martin (Guadeloupe) ;
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2010 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
B. ― Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
― hôpital local, à Vallon Pont d'Arc (Ardèche) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
― maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;
― maison de retraite, à Chaudes Aigues (Cantal) ;
― maison de retraite, à La-Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Longvic (Côte-d'Or) ;
― foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
― maisons de retraite, à Saint Paulien et à Allegre (Haute-Loire) ;
― maison de retraite, à Saint Benoit-sur-Loire (Loiret) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montreuil Bellay (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Pierre-Montlimart et à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varennes-en-Argonne et maison de retraite à Montfaucon d'Argonne (Meuse) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cysoing et à Templeuve (Nord) ;
― maisons de retraite, à Tauves et à La Tour d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
― foyer de l'enfance, à Macon (Saône et Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Désert (Saône et Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Grand-Lucé (Sarthe) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmirail (Sarthe) ;
― centre maternel, Ledru Rollin Nationale à (Paris) ;
― foyer Tandou à (Paris) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;
― maison de retraite, à Xertigny (Vosges) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901 ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2010 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion ― unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les fonctionnaires des autres fonctions publiques :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― photocopie des diplômes ;
― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
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