Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Cesmar Seguros y Reaseguros, S.A.U. (Cesmar), dont le siège social est à Madrid, 2 calle Sor Angela de la Cruz (Espagne), a présenté auprès des autorités de contrôle espagnoles une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits, en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Mutua de Seguros de Armadores de Buques de Pesca de Espana Sociedad Mutua a Prima Fija (Mutuapesca), dont le siège social est à Madrid, 10 calle José Ortega (Espagne).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.