Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Zurich Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est Solmstrasse 27-37, 60486 Frankfurt am Main (Allemagne), a présenté auprès des autorités de contrôle allemandes une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande), et le siège spécial pour l'Allemagne Solmstrasse 27-37, 60486 Frankfurt am Main (Allemagne). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Zurich Versicherung Aktiengesellschaft par la société Zurich Insurance plc.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.