Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 22 décembre 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société AIG Europe (Netherlands) NV, dont le siège social est à Postbus 3009, Rotterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Chartis Europe SA (ex-AIG Europe SA), dont le siège social est à la tour AIG Paris-La Défense, 34, place des Corolles, 92400 Puteaux. Cette opération s'inscrit dans le cade de la fusion-absorption d'AIG Europe (Netherlands) NV par Chartis Europe SA.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société AIG Europe (Netherlands) NV disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.