JORF n°0009 du 12 janvier 2010

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Orthosom SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|---------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |2451474|Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO| 339,00 | 339,00 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Orthosom SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

2451474

Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO

339,00

339,00