Avis du

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société SORIN GROUP France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF (en euros TTC)	PLV ACTUEL (en euros TTC)	DATE DE FIN de prise en charge
3442997	Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR. 6250	10 800,00	10 800,00	2 septembre 2014
3431723	Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR. 6550	12 600,00	12 600,00	2 septembre 2014

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En application de l'

article R. 165-10 du code de la sécurité sociale

, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société SORIN GROUP France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3442997

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR. 6250

10 800,00

2 septembre 2014

3431723

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR. 6550

12 600,00

2 septembre 2014