En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société SORIN GROUP France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF (en euros TTC) | PLV ACTUEL (en euros TTC) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 3442997 | Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR. 6250 | 10 800,00 | 10 800,00 | 2 septembre 2014 |
| 3431723 | Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR. 6550 | 12 600,00 | 12 600,00 | 2 septembre 2014 |
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