JORF n°0225 du 29 septembre 2009

  1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |932639-3|IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.| TEVA SANTE. | 1 000,000 |

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------| |932639-3|IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.| TEVA SANTE. | 795,000 |


Historique des versions

Version 1

1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

932639-3

IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.

TEVA SANTE.

1 000,000

2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD

(en euros)

932639-3

IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.

TEVA SANTE.

795,000