1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 932639-3 | IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. | TEVA SANTE. | 1 000,000 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL (HT) par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 932639-3 | IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. | TEVA SANTE. | 795,000 |
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