JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 23 juillet 2009, avec prise d'effet au 31 juillet 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Nationwide Life Limited, dont le siège social est One Coleman Street, London EC2R 5AA (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Legal and General Assurance Society Limited, dont le siège social est à la même adresse.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Nationwide Life Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 23 juillet 2009, avec prise d'effet au 31 juillet 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Nationwide Life Limited, dont le siège social est One Coleman Street, London EC2R 5AA (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Legal and General Assurance Society Limited, dont le siège social est à la même adresse.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Nationwide Life Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.