Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Invesco Pensions Limited, dont le siège social est 30 Finsbury Square, London EC2A1 AG (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France à la société Threadneedle Pensions Limited, dont le siège social est 60 St Mary Axe, London EC3A 8JQ (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Invesco Pensions Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.